Le vérificateur général ou la vérificatrice générale est nommé, par résolution adoptée aux deux tiers des voix des membres du conseil municipal. Les articles 107.1 à 107.17 et 113 (en partie) de la Loi sur les cités et villes établissent plus particulièrement le cadre juridique de son mandat.
Par ses travaux publiés et ses rapports accessibles au public, le vérificateur général ou la vérificatrice générale porte un regard objectif et indépendant sur la qualité de la gestion de la Ville, de ses fonds publics et de la prestation de ses services aux citoyens et citoyennes.
La vérificatrice générale de Saint-Jean-sur-Richelieu, Mme Sonya Guilbault, CPA auditrice, est entrée en fonction le 9 octobre 2023.
Bureau du vérificateur général
Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu
196, rue Jacques-Cartier Nord
Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3B 6T2
Téléphone : 450 357-2100, poste 2094
Courriel : v.general@sjsr.ca
Adresse postale
188, rue Jacques-Cartier Nord, C. P. 1025
Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3B 7B2
Conformément à la Loi sur les cités et villes, le Bureau du vérificateur général de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu doit, au moins une fois l’an au plus tard le 31 août, présenter les résultats des vérifications effectuées relativement aux comptes et aux affaires de la Ville pour l’exercice se terminant le 31 décembre.
> Consulter le premier rapport du Bureau
> Communiqué de presse – Rapport annuel 2023
Selon l’article 107.6.1 de la Loi sur les cités et villes, et malgré l’article 8 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) (ci-après la « Loi sur l’accès »), le vérificateur général ou la vérificatrice générale a la responsabilité de protéger les renseignements personnels et de traiter les demandes d’accès aux documents qu’il ou elle produit dans l’exercice de ses fonctions ou détient en raison de ses vérifications.
La vérificatrice générale de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu assume ses responsabilités selon les modalités qui sont édictées dans la Loi sur l’accès. Cette responsabilité ne s’étend toutefois pas aux renseignements personnels qui sont traités ni aux documents qui sont détenus par la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu ou un autre organisme public. Dans ces cas, les demandes d’accès aux documents ou celles concernant des renseignements personnels devront être acheminées à la personne responsable de chaque situation.
Protection des renseignements personnels
Afin de s’acquitter de ses obligations, le Bureau du vérificateur général de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu s’est doté d’une politique qui précise la gouvernance à l’égard de la protection des renseignements personnels en décrivant la façon dont il les protège. > Pour en savoir plus
Demande d’accès aux documents ou à vos renseignements personnels
Sous réserve des restrictions prévues par la Loi sur l’accès ou toute autre loi, vous pouvez demander à consulter les documents ou vos renseignements personnels produits ou détenus par la vérificatrice générale.
Votre demande doit être formulée par écrit et être suffisamment précise pour que nous puissions vous fournir les documents ou les renseignements requis. Vous devez minimalement fournir vos nom, prénom, courriel et le titre du document demandé. Si vous avez besoin d’assistance pour formuler votre demande, nous vous invitons à communiquer avec nous.
Pour effectuer votre demande ou pour toute question relative à la politique de protection des renseignements personnels, vous devez vous adresser au Bureau du vérificateur général de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, dont les coordonnées sont ci-dessous :
188, rue Jacques-Cartier Nord, C. P. 1025
Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3B 7B2
Courriel : v.general@sjsr.ca
Téléphone : 450 357-2100, poste 2094