Sécurité et prévention
Lors de la vente ou de l’achat d’un véhicule entre particuliers, il est requis de se rendre dans un centre de services de la SAAQ ou chez un mandataire pour effectuer le transfert de propriété et procéder à l’immatriculation de l’automobile. Les deux parties doivent normalement se présenter ensemble et le vendeur doit notamment présenter un permis de conduire ou autre document officiel avec photo, ainsi que préciser le kilométrage du véhicule.
La procuration : une pratique non recommandée
Il est aussi possible de procéder à l’aide du formulaire de procuration fourni par la SAAQ afin qu’une des deux parties de charge de réaliser le transfert de propriété. Le recours à la procuration évite au vendeur ou à l’acheteur de se déplacer pour effectuer la transaction. Toutefois, il est généralement déconseillé d’en faire usage car le vendeur demeure responsable du véhicule tant que le transfert de propriété n’est pas complété.
En signant une procuration, vous n’avez pas le moyen de savoir si l’acheteur a bien effectué le transfert de propriété. Vous pourriez ainsi vous retrouvez avec des constats d’infraction à votre nom alors que vous ne pensiez plus être le propriétaire du véhicule. Ou votre véhicule pourrait servir lors de la commission d’un crime et vous devriez alors expliquer qui était en possession de votre véhicule au moment du crime.
Si vous n’êtes pas en mesure de vous rendre à la SAAQ, demandez à l’acheteur de vous montrer 2 preuves d’identité avec photos et notez le numéro de permis de conduire et le numéro de téléphone ainsi que son adresse.
Conseils avant d’acheter le véhicule usagé d’un particulier
- Demandez à voir la voiture au domicile du vendeur, notez son adresse et son numéro de téléphone. S’il insiste pour vous retrouver dans un endroit anonyme, restez sur vos gardes.
- Assurez-vous que le véhicule n’est pas volé en consultant le site du Centre d’information policière canadienne.
- Vérifiez que le véhicule est libre de dettes. À cet effet, consultez le Registre des droits personnels et réels mobiliers du Québec. Des frais sont applicables.
- Confirmez auprès du vendeur qu’il ne subsiste pas de contraventions impayées rattachées au véhicule. Puisque le paiement des contraventions ne relève pas de la SAAQ, vous ne pourrez pas acquitter ces contraventions sur place et devrez alors vous déplacer une seconde fois pour effectuer le transfert de propriété.
- La SAAQ possède un outil de vérification en ligne afin de déterminer si le véhicule est en droit d’être immatriculé ou non. Des frais sont applicables. Sinon, vous pouvez toujours demander à obtenir le dossier du véhicule.
- Procédez à l’inspection du véhicule pour obtenir un avis objectif sur l’état du véhicule par votre garagiste de confiance ou dans un garage recommandé CAA-Québec.
- Afin d’éviter tout litige une fois la vente du véhicule conclue, établissez un contrat écrit. Ce contrat vous permettra, entre autres, d’obtenir dédommagement de la part du vendeur en cas de vice caché. Un contrat type est disponible sur le site de CAA-Québec et de Protégez-Vous.
Attention aux faux particuliers
On appelle « faux particuliers » les vendeurs de voitures d’occasion qui se font passer pour des particuliers afin d’écouler des véhicules sans craindre la Loi sur la protection du consommateur.
Le risque est de vous retrouver avec un véhicule volé, avec l’odomètre trafiqué ou encore avec des vices cachés, et de n’avoir aucun recours.
Attention aux fraudes sur le Web
Lorsqu’un acheteur d’outre-mer s’intéresse à votre auto et ne négocie pas le prix, méfiez-vous. Ce genre de pratique traduit généralement la fraude d’un acheteur désireux de payer par traite bancaire… pour mieux voler vos informations personnelles.
Avec la recrudescence des achats en ligne, on assiste à l’augmentation des vols de colis. Certaines mesures peuvent être prises pour assurer la livraison sécuritaire des colis achetés sur internet.
Quelques conseils
- Lorsqu’elle vous est offerte, optez pour l’option « Livraison avec signature ». En cas d’absence, le colis ne devrait pas être laissé sur le seuil de votre porte. Des frais peuvent s’appliquer.
- Faites déposer votre colis dans un coffre ou un bac muni d’un cadenas en laissant les instructions au livreur de le verrouiller.
- Demandez à un voisin de ramasser votre colis au moment de la livraison, ou demandez-lui s’il est possible de faire livrer vos achats à son domicile s'il demeure à la maison.
- Faites livrer vos colis au travail si votre employeur le permet.
- Faites livrer votre colis dans une boîte de dépôt sécurisé par Postes Canada. Des frais s’appliquent.
- Faites installer une caméra de surveillance pour dissuader les voleurs.
En cas de vol
Communiquez avec l’Office de la protection du consommateur (OPC) pour connaître vos droits et recours.
Portez plainte au Service de police de Saint-Jean-sur-Richelieu.
Des centaines de véhicules sont volés chaque jour au Canada et des millions de dollars sont versés en indemnités, ce qui entraîne une augmentation des primes d’assurance pour tous.
La majorité des vols de véhicules surviennent alors que leurs propriétaires laissent les portières déverrouillées ou la voiture en marche sans surveillance. Sachez que des infractions sont prévues au Code de sécurité routière pour ces comportements inadéquats.
Si les motifs sont divers pour procéder au vol d’un véhicule - récupérer les pièces, faire une balade, les vendre à l'étranger - il existe des solutions pour en diminuer la récurrence.
Conseils pour prévenir les risques de vol de véhicule ou à l’intérieur d’un véhicule
- Stationnez-vous toujours dans un endroit visible, achalandé et éclairé.
- Évitez de laisser des objets de valeur (GPS, téléphone cellulaire, ordinateur portable, etc.) à la vue à l’intérieur du véhicule. Placez vos objets personnels dans le coffre avant d’arriver à destination.
- Verrouillez toujours les portières et fermez les vitres, même si vous quittez votre véhicule pour quelques instants ou pour payer à la station-service.
- Ne laissez jamais vos clés dans votre véhicule ou votre voiture en marche sans surveillance.
- Installez un système de repérage ou un système antivol sur votre véhicule. Vous pouvez aussi faire buriner ou buriner vous-mêmes certaines pièces, comme les roues, les feux, le moteur et le pare-brise, et ainsi diminuer vos primes d’assurances. Le Service de police met gratuitement à votre disposition des burins pour marquer vos pièces.
- Si vous possédez des clés à puce, ne les laissez pas à proximité de votre porte d'entrée (ex. : crochet près de la porte). Les appareils électroniques peuvent détecter les signaux des puces et créer de nouvelle clés.
- Si vous avez un garage intérieur, stationnez-y votre véhicule et verrouillez votre porte de garage.
Quoi faire si vous êtes victime d’un vol
Si vous êtes témoin du vol, composer immédiatement le 9-1-1.
Si vous n'avez pas été témoin, communiquez avec le Service de police pour qu’un rapport soit rédigé et obtenir un numéro de dossier.
Communiquez avec votre assureur ou votre courtier le plus tôt possible et donnez-lui le numéro du rapport de police.
Le cambriolage et les introductions par effraction comptent parmi les crimes les plus courants parmi les infractions contre les biens. En prenant des mesures pour éliminer les risques d’effraction de votre résidence, vous assurez à la fois la sécurité de votre famille et de vos biens.
Mesures pour prévenir le vol dans la résidence ou le cabanon
- Verrouillez toujours vos portes et fenêtres lorsque vous vous absentez, même pour quelques minutes.
- Installez des verrous intérieurs sur la porte d'accès au garage et verrouillez les portes. De la même manière, verrouillez vos cabanons et dépendances.
- Ne laissez pas à la vue les outils et les échelles. Ce matériel est une tentation pour les voleurs.
- Si vous vous absentez pour une longue période, avisez les voisins en qui vous avez confiance de votre départ et échangez vos numéros de téléphone.
- En cas d’absence prolongée, assurez une « présence » habituelle : demandez à une personne de confiance de ramasser votre courrier, de faire entendre la radio (syntonisée de préférence à un poste de lignes ouvertes), de déneiger vos entrées et votre balcon, de tondre votre pelouse ou d’allumer et fermer des lumières, selon le cas. Vous pourriez aussi installer une minuterie automatique par intermittence pour l’éclairage : elle est peu coûteuse et facile à installer.
- Assurez-vous que vos sorties extérieures sont bien éclairées. Elles pourraient être munies d’une lumière à détecteur de mouvement.
- Protégez vos fenêtres faciles d'accès en bloquant celles qui coulissent horizontalement avec une pièce de bois.
- Burinez vos objets de valeur. Les voleurs ne s’intéressent pas aux pièces marquées, elles sont refusées par les receleurs. Sachez que le Service de police met gratuitement à votre disposition des burins pour graver vos biens.
- Placez vos biens précieux et vos documents importants dans un coffret de sûreté. Surtout, ne conservez pas de grosses sommes d’argent à l’intérieur de votre domicile.
- Ne communiquez pas votre absence ou un voyage sur les réseaux sociaux. Des personnes mal intentionnées pourraient lire cette publication.
- Optez pour un système d'alarme relié à une centrale de télésurveillance et informez le Service de police de la présence du système d’alarme. Celui-ci compte parmi les moyens les plus efficaces pour dissuader les voleurs. Et vous pourriez bénéficier d’un rabais sur votre assurance habitation.
- N’oubliez pas qu’un vol peut être commis lorsque vous êtes à votre résidence et qu’une entrée demeure accessible!
Personnes âgées qui vendent elles-mêmes leur propriété
- Renseignez-vous sur les personnes (nom, lieu actuel de résidence, emploi, etc.) qui viendront visiter votre résidence.
- Organisez des visites sur rendez-vous seulement. Lors d’une visite, informez un proche du moment de celle-ci et des informations que vous avez obtenues sur le visiteur.
- Ne laissez entrer personne qui souhaite visiter votre propriété sans rendez-vous ou si vous êtes seul(e).
Quoi faire en cas de cambriolage
Si vous êtes victime d'un cambriolage, ne touchez à rien et communiquez avec le Service de police au 450 359-9222.
En cas de sinistre, l’inventaire de vos biens est des plus utiles. Pensez à en dresser un lorsque tout va bien!