Documents disponibles
L'attestation d’intervention est un document qui atteste de l’intervention des pompiers du Service de sécurité incendie à un moment et à un endroit donné, sur le territoire de Saint-Jean-sur-Richelieu ou celui de Sainte-Anne-de-Sabrevois.
Le rapport d’intervention est complété par les pompiers et consiste en un compte-rendu détaillé relatif à une intervention effectuée par le Service de sécurité incendie.
Le rapport d’inspection est rédigé à la suite d’une visite d’inspection effectuée par un technicien en prévention incendie dans un immeuble à logements, un commerce, un établissement d'affaires ou un immeuble industriel.
Le RCCI (Recherche des causes et des circonstances d’un incendie) est un rapport documenté à la suite de recherches effectuées pour connaître les causes et les circonstances d’un sinistre.
Comment les obtenir
Pour obtenir une copie de l’un ou l’autre de ces documents, vous devez adresser une demande d’accès aux documents.
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