Permis, certificats et déclarations de travaux
Assurez-vous de la conformité et de la légalité de vos travaux en obtenant le permis ou le certificat requis, ou en produisant une déclaration de travaux.
Un permis ou un certificat est requis pour la majorité des travaux de construction, de rénovation ou d’aménagement.
Il permet à la Ville de vérifier que les travaux respectent :
- la réglementation d’urbanisme ;
- les normes de sécurité ;
- les exigences architecturales et environnementales.
L'un de ces documents peut être exigé lors de la vente de la propriété et permet d’éviter des délais ou des frais liés à une demande de dérogation mineure.
Le permis doit être obtenu AVANT d'entreprendre des travaux.
Certains travaux réalisés sur un immeuble résidentiel ne nécessitent pas de permis, mais exigent plutôt une déclaration de travaux :
- Rénovations résidentielles
- Construction d'un bâtiment accessoire isolé n'excédant pas 30 m2
- Démolition d’un bâtiment accessoire isolé
- Spa (moins de 2000 litres)
Plus simple qu’un permis, celle-ci ne requiert aucun document à fournir, n'entraîne aucun frais et est traitée plus rapidement.
La déclaration de travaux demeure toutefois obligatoire et doit être remplie AVANT le début des travaux.
Bâtiment principal
Bâtiment, construction et équipement accessoires isolés
Piscine et spa
Aménagement extérieur et stationnement
Commerce à la maison
Autres autorisations
Afin d’assurer la qualité du service et éviter l’attente, veuillez prendre rendez-vous pour toute demande d’urbanisme nécessitant de rencontrer un inspecteur ou une inspectrice.
Le tarif relatif au renouvellement d’un de ces documents est établi à 50 % du coût du tarif original.
- Un permis ou un certificat ne peut être renouvelé qu’une seule fois.
- Le délai de validité d’un permis de construction renouvelé est réduit de 50 %.
Règlement de permis et certificats, section XIII
La Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu émet des rapports trimestriels faisant état des demandes de permis présentées au Service de l'urbanisme.