Un certificat d’autorisation est obligatoire avant toute intervention visant l’abattage d’un arbre.
La demande doit :
À noter : D’autres règles particulières peuvent s’appliquer si l’abattage :
- Est lié à un projet de construction
- Concerne plusieurs arbres
- Touche un boisé d’intérêt
- Est situé en zone agricole
Dans ces cas, des analyses ou autorisations additionnelles peuvent être requises. Communiquez avec nous à environnementurb@sjsr.ca.
Cas où l’abattage peut être autorisé
Un abattage peut être autorisé sur délivrance d’un certificat d’autorisation dans les cas suivants :
- L’arbre est mort, gravement malade ou dépérissant de façon irréversible
- L’arbre est infesté par un insecte ou atteint d’une maladie mettant en péril sa survie ou celle des arbres voisins, et qu’aucune mesure de contrôle reconnue ne peut être appliquée (ex. : agrile du frêne)
- L’arbre représente un danger réel et imminent pour la sécurité des personnes ou des biens, ou cause des dommages sérieux et démontrés
- L’abattage est requis pour la réalisation d’un projet conforme et autorisé (uniquement dans les zones strictement nécessaires aux travaux)
- L’abattage vise l’entretien du couvert végétal selon une prescription sylvicole
Attention! Importantes pénalités en cas d’abattage d’arbres non conforme
L’abattage d’un arbre effectué sans autorisation ou en non-conformité avec le règlement en vigueur peut entraîner l’imposition d’amendes importantes, dont le montant minimal est de 500 $ par arbre abattu.
Situations qui ne justifient pas l’abattage
Parmi les situations souvent évoquées, certaines relèvent de mythes ou de perceptions qui ne justifient pas l’abattage d’un arbre :
- La crainte hypothétique que les racines endommagent une fondation, une conduite ou une entrée asphaltée (sans dommage réel démontré)
- La chute de feuilles, fleurs, fruits ou petites branches
- La présence de racines en surface sans dommage sérieux
- L’ombre, la perte d’ensoleillement ou l’entrave à la vue
- La présence d’insectes ou d’animaux liés à l’arbre
- Des branches près de fils électriques lorsque la situation peut être corrigée par un élagage
- D’autres nuisances mineures (odeurs, sève, pollen, etc.)
Remplacement d’un arbre abattu
Le remplacement d’un arbre abattu est généralement obligatoire.
Des exceptions peuvent s’appliquer, notamment :
- Sur un terrain déjà fortement boisé
- Lorsque les conditions ne permettent pas une plantation durable
Modalités de remplacement
L’arbre doit être remplacé selon les conditions suivantes :
- Par un arbre dont le déploiement à maturité est égal ou supérieur à celui de l’arbre à remplacer;
- Le diamètre de l’arbre de remplacement mesuré à hauteur de souche (DHS) doit être d’au moins 50 millimètres pour un feuillu et s’il est un conifère, sa hauteur doit être d’au moins 2 mètres;
- Le délai de plantation est de 12 mois suivant l’abattage pour les 5 premiers arbres;
- Lorsque plus de 5 arbres de remplacement doivent être plantés, un délai de 24 mois s’applique aux arbres excédant ce nombre.
Emplacement prioritaire obligatoire de l’arbre de remplacement
Les arbres de remplacement doivent être plantés prioritairement aux endroits suivants :
- Un arbre en cour avant pour chaque tranche de 10 mètres de largeur de lot (résidentiel);
- Un arbre en cour avant pour chaque tranche de 7 mètres de largeur de lot (industriel, commercial et communautaire);
- Dans les îlots de verdure des stationnements publics.
Consultez la règlementation municipale.
