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Demande de nouvelles infrastructures municipales

La réalisation de projets d’amélioration ou de desserte en infrastructures municipales peut faire l’objet d’une demande de travaux des citoyens, si celle-ci répond aux critères d’admissibilité.

Projets en cours

Travaux admissibles à une demande

Prolongement de réseaux (aqueduc et égouts) : Les secteurs qui ne sont pas desservis par les services publics peuvent faire l’objet d’une demande de raccordement au réseau municipal.

La requête peut concerner l’aqueduc uniquement ou l’entièreté des services.

Pavage de rue en gravier : Les chemins municipaux dont la surface de roulement est en gravier peuvent faire l’objet d’une demande d’asphaltage.
Bordures de rue : La construction de bordures servant à délimiter la chaussée est admissible à une demande de travaux.
Réseau pluvial et bordures : La construction d’un réseau pluvial avec bordures servant à diriger les eaux de pluie vers les puisards est éligible à une demande. Ces travaux permettent le retrait des fossés aux limites des terrains.

Éclairage : Les rues n’étant pas éclairées par des lampadaires peuvent faire l’objet d’une requête pour une installation.

Qui paie les frais de nouveaux services municipaux?

Les propriétaires qui bénéficient de nouveaux services municipaux paient une quote-part afin de couvrir en partie ou en totalité le remboursement des emprunts contractés pour financer les travaux.

Politique de répartition des coûts

Riverains : propriétaires visés par les travaux

Ville : l’ensemble des propriétaires de la ville

Nouvel aqueduc : 100% riverains
Nouveau réseau sanitaire : 100% riverains
Nouveau réseau pluvial : 100% riverains
Nouveau poste de pompage : 100% riverains
Nouveau trottoir ou bordure de rue : 100% riverains
Asphaltage de rue en gravier : 85% riverains / 15% ville
Asphaltage de rue en gravier en zone inondable ou agricole : 76% riverains / 24% ville
Nouveau réseau d’éclairage de rue : 100% riverains

Présenter une demande

S’il n’y a pas de travaux planifiés pour le service demandé dans le secteur concerné, il est possible de présenter une demande à la Ville, afin d’amorcer une démarche plus approfondie.

Éléments à préparer afin de présenter une demande :

Coordonnées
Type de demande avec localisation des travaux
Motivation de la demande

Remplir le formulaire

Traitement de la demande

Lorsque la Ville est saisie d’une requête citoyenne pour l’amélioration ou une desserte en infrastructures, celle-ci est traitée par l’équipe d’ingénierie municipale.

Compte tenu des coûts applicables, le processus d’analyse est rigoureux et comporte 5 grandes étapes qui se subdivisent en plusieurs phases d’avancement.

La démarche complète peut s’échelonner sur plusieurs mois, voire plusieurs années.

Cinq étapes du processus d’analyse

Étape 1: Analyse préliminaire :

Réception de la demande, mesure de l’intérêt des citoyens du secteur pour le projet et recevabilité de la requête.

6 phases d’avancement à compléter pour passer à l’étape suivante :

Analyse de recevabilité

Identification des propriétaires concernés.
Vérification de l’état des actifs et les interventions planifiées dans le secteur concerné.
Vérification des orientations inscrites à la Politique de répartition des coûts.
Vérification de la préfaisabilité du projet en fonction de la capacité du réseau existant et des plans directeurs.
Vérification de la conformité à la vision d’aménagement.
Vérification de l’historique des demandes.

Décision du conseil municipal

Pétition d’intérêt à compléter par le requérant pour confirmer l’intérêt des propriétaires du secteur à aller de l’avant avec le projet

Analyse des résultats

Décision du conseil municipal

Redéfinition du périmètre visé par le projet

Étape 2: Coût de l’étude de faisabilité :

Estimation préliminaire des coûts des services professionnels pour la réalisation de l’étude de faisabilité.

1 à 4 phases d’avancement à compléter pour passer à l’étape suivante :

Prise en charge de l’analyse des coûts

Mandat interne :

Les équipes techniques de la Ville prennent en charge l’analyse des coûts du projet pour les demandes de pavage de rues en gravier, l’éclairage, les bordures de rues ou de prolongement des réseaux d’aqueduc et/ou sanitaires ayant une longueur de moins de 700 mètres.

On passe alors directement à l’étude de faisabilité (étape 3).

Mandat externe :

Un mandat est donné à une firme externe pour l’analyse des coûts pour les bordures avec mise en place d’un réseau pluvial ou tout projet de prolongement des réseaux d’aqueduc et/ou sanitaire d’une longueur de plus de 700 mètres.

Le cas échéant, les propriétaires devront payer pour la totalité des coûts associés aux services professionnels.

Sondage d’intérêt en regard des services professionnels pour l’étude de faisabilité

Décision du conseil municipal

Inscription de l’étude de faisabilité au Programme triennal d’immobilisations

L’étude de faisabilité est inscrite au Programme triennal d’immobilisations pour une réalisation au cours des prochaines années.

Une démarche de règlement d’emprunt et d’appel d’offres est nécessaire pour passer à l’étape 3.

*Note : Si un écart de plus de 20 % est constaté entre les résultats de l’appel d’offres et les coûts préliminaires annoncés aux propriétaires après indexation, un nouveau sondage d’intérêt est acheminé aux propriétaires pour s’assurer qu’ils sont toujours favorables au projet.

Étape 3 - Étude de faisabilité et coût des travaux :

Réalisation d’une étude de faisabilité et estimation préliminaire des coûts.

1 phase d’avancement à compléter pour passer à l’étape suivante :

Étude de faisabilité et estimation des coûts

Étape 4 - Décision quant à la suite du projet :

Présentation du projet aux propriétaires incluant les coûts préliminaires, sondage d’intérêt, analyse des résultats du sondage et décision quant à la réalisation.

4 phases d’avancement à compléter pour passer à l’étape suivante :

Sondage d’intérêt pour les travaux

Analyse des résultats du sondage d’intérêt pour les travaux

Différents paramètres sont analysés par l’équipe d’ingénierie municipale, afin de faire une recommandation au conseil pour la poursuite ou non du projet, soit :

Le nombre de votes favorables ou défavorables.
Le coût de la facture pour les propriétaires défavorables.
Les raisons du refus des propriétaires défavorables.
Les particularités de la situation actuelle (état global des puits et fosses septiques, nuisances, etc.).
Les enjeux de santé et sécurité liés à la non-réalisation du projet.
L’impact sur les coûts d’entretien par la Ville.

Décision du conseil municipal

Inscription du projet pour la réalisation des travaux au Programme triennal d’immobilisations

Étape 5 - Réalisation :

Le projet est planifié et sa réalisation est imminente.

2 phases d’avancement à compléter pour conclure le processus :

En planification

Une démarche de règlement d’emprunt et d’appel d’offres est en cours pour la réalisation des travaux.

Pour certains projets, une autorisation du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs peut être requise pour aller de l’avant et engendrer un délai avant de passer à la phase de réalisation.

*Note Si un écart de plus de 20 % est constaté entre les résultats de l’appel d’offres et les coûts préliminaires annoncés aux propriétaires à après indexation, un nouveau sondage d’intérêt est acheminé aux propriétaires pour s’assurer qu’ils sont toujours favorables au projet.

En réalisation

Projets archivés

Lorsque le conseil municipal est défavorable à la réalisation d’un projet, la Ville ne reçoit aucune nouvelle demande pour des travaux de même nature dans ce secteur :

Avant 5 ans pour les projets avec analyse des coûts par les équipes municipales
Avant 8 ans pour les projets avec analyse réalisée par une firme externe.

Dossiers fermés

Pour une période de huit ans
Chemin des Patriotes et rues adjacentes (Fermeture de dossier en 2024)

Des questions

Service des infrastructures et de la gestion des eaux

315, rue MacDonald, bureau 302
Saint-Jean-sur-Richelieu QC J3B 8J3

Téléphone : 450 359-2439

Courriel : infrastructures@sjsr.ca