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Approvisionnement et contrats

La Ville est soumise à des règles et mécanismes visant à encadrer les modes de sollicitation et d’octrois de contrats selon la valeur des contrats à donner.

Consulter les appels d’offres et contrats

La Ville diffuse ses appels d’offres et l’octroi de ses contrats sur le système électronique d’appels d’offres (SÉAO) du gouvernement du Québec.

seao.gouv.qc.ca

Inscrire Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu. (tirets + point) pour effectuer une recherche sur le site du SÉAO.

Règles d’approvisionnement

L’adjudication des contrats comporte des cadres juridiques et administratifs incontournables afin d’assurer une gestion efficace des deniers publics et le traitement équitable des fournisseurs et entrepreneurs.

Règlement relatif à la gestion contractuelle

Consultez le Règlement relatif à la gestion contractuelle.

Le Règlement relatif à la gestion contractuelle a pour but de :

Fournir au personnel municipal et aux fournisseurs le cadre d’une bonne gestion des approvisionnements
Assurer aux citoyens que les sommes dépensées pour l’acquisition de biens et services le sont conformément à la loi et aux principes d’une saine administration.
Établir ses règles de passation de contrats entre 25 000 $ et le seuil d’appel d’offres public imposé par le règlement.
Favoriser l’achat québécois

Les mesures visant à soutenir une saine passation et gestion des contrats municipaux visent notamment :

À favoriser le respect des lois applicables qui visent à lutter contre le truquage des offres
À assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes
À prévenir les gestes d’intimidation, de trafic d’influence ou de corruption
À prévenir les situations de conflit d’intérêts
À prévenir toute autre situation susceptible de compromettre l’impartialité et l’objectivité du processus de demandes de soumissions et de la gestion du contrat qui en résulte
À encadrer la prise de toute décision ayant pour effet d’autoriser la modification d’un contrat
À assurer la rotation des éventuels cocontractants ou les contrats de gré à gré
À favoriser l'achat local ou québécois

Consultez la Politique d'approvisionnement responsable

Loi sur les cités et villes

La Loi sur les cités et villes établit le contexte juridique général d’adjudication des contrats par les municipalités, et plus particulièrement pour les appels d’offres publics.

S’inscrire au Portail municipal des fournisseurs

Faire des affaires avec la Ville

Registres cumulatifs des achats

Toute municipalité publie et tient à jour, sur Internet, une liste des contrats qu’elle conclut et qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $.

Cette liste est déposée sur le site du Système électronique d’appels d’offres du gouvernement du Québec (SÉAO).

Par souci de transparence, la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu diffuse ci-après l’ensemble des contrats octroyés par l’administration municipale.

Registre cumulatif des achats 2025

Registre cumulatif des achats 2024

Registre cumulatif des achats 2023

Registre cumulatif des achats 2022

Registre cumulatif des achats 2021

Registre cumulatif des achats 2020