Comité exécutif
Le comité exécutif (CE) de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu a vu le jour le 15 juin 2006 suite à l’adoption par l’Assemblée nationale d’une loi modifiant le décret de regroupement municipal.
Les activités et les compétences du CE sont régies par le Règlement sur le comité exécutif de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu
Calendrier des séances
Les séances ordinaires du comité exécutif se tiennent à huis clos le 2e jeudi de chaque mois et débutent à 13 h 30.
Le comité exécutif a pour rôle de faire des recommandations au conseil municipal concernant les dossiers et enjeux majeurs. Ainsi, il est loisible au comité exécutif de faire des recommandations au conseil municipal sur, entre autres, les sujets suivants :
- Le budget annuel et le programme triennal d’immobilisations
- Les projets de règlements, sauf les projets de règlement découlant de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
- Tout rapport sur les taxes, compensations, permis ou licences qui doivent être imposés
- Toute demande pour l’affectation du produit des emprunts et pour tout autre crédit requis
- les conventions collectives
- l'embauche du directeur général, d'un adjoint au directeur général, du greffier, du trésorier, des directeurs de service et de leurs adjoints
Il est à noter que le comité exécutif ne détient qu’un pouvoir de recommandation. Les recommandations qu’il formule n’ont d’effet que si elles sont ratifiées par le conseil municipal.
Présidente
Andrée Bouchard
Claire Charbonneau
Membre
Mélanie Dufresne
Membre
Sébastien Gaudette
Membre
Marco Savard
Membre
Daniel Dubois, directeur général*
Pierre Archambault, greffier*
* Ces personnes assistent aux séances du comité exécutif sans en être membre. Le directeur général conseille les membres du comité exécutif alors que le greffier y agit à titre de secrétaire.
Procès-verbaux
Les procès-verbaux des séances du comité exécutif sont disponibles en ligne une fois qu’ils ont été déposés au conseil municipal
Séance ordinaire du 15 septembre 2021
Séance ordinaire du 14 juillet 2021
Séance ordinaire du 12 mai 2021
Séance ordinaire du 17 mars 2021
Séance ordinaire du 20 janvier 2021
Séance ordinaire du 18 novembre 2020
Séance ordinaire du 16 septembre 2020
Séance ordinaire du 15 juillet 2020
Séance ordinaire du 13 mai 2020
Séance ordinaire du 18 mars 2020
Séance ordinaire du 22 janvier 2020
Séance ordinaire du 13 novembre 2019
Séance ordinaire du 18 septembre 2019
Séance ordinaire du 17 juillet 2019
Séance ordinaire du 15 mai 2019
Séance ordinaire du 13 mars 2019
Séance ordinaire du 16 janvier 2019
Séance ordinaire du 18 décembre 2018
Séance ordinaire du 17 octobre 2018
Séance ordinaire du 22 août 2018
Séance ordinaire du 13 juin 2018
Séance ordinaire du 28 mai 2018
Séance ordinaire du 7 mai 2018
Séance ordinaire du 25 avril 2018
Séance ordinaire du 11 avril 2018
Séance ordinaire du 28 mars 2018
Séance ordinaire du 14 mars 2018
Séance ordinaire du 28 février 2018
Séance ordinaire du 14 février 2018
Séance ordinaire du 31 janvier 2018
Séance ordinaire du 17 janvier 2018
Séance ordinaire du 13 décembre 2017
Séance ordinaire du 22 novembre 2017
Séance ordinaire du 4 octobre 2017
Séance ordinaire du 27 septembre 2017
Séance ordinaire du 13 septembre 2017
Séance ordinaire du 23 août 2017
Séance ordinaire du 2 août 2017
Séance extraordinaire du 12 juillet 2017
Séance ordinaire du 28 juin 2017
Séance ordinaire du 14 juin 2017
Séance ordinaire du 31 mai 2017
Séance ordinaire du 10 mai 2017
Séance ordinaire du 26 avril 2017
Séance ordinaire du 12 avril 2017
Séance ordinaire du 29 mars 2017
Séance ordinaire du 15 mars 2017
Séance ordinaire du 15 février 2017
Séance extraordinaire du 9 février 2017
Séance ordinaire du 1er février 2017
Séance ordinaire du 18 janvier 2017
Séance ordinaire du 14 décembre 2016
Séance ordinaire du 23 novembre 2016
Séance ordinaire du 9 novembre 2016
Séance ordinaire du 26 octobre 2016
Séance ordinaire du 12 octobre 2016
Séance ordinaire du 28 septembre 2016
Séance ordinaire du 14 septembre 2016
Séance extraordinaire du 1er septembre 2016
Séance ordinaire du 10 août 2016
Séance ordinaire du 20 juillet 2016
Séance ordinaire du 29 juin 2016
Séance ordinaire du 15 juin 2016
Séance ordinaire du 25 mai 2016
Séance ordinaire du 11 mai 2016
Séance ordinaire du 27 avril 2016
Séance ordinaire du 13 avril 2016
Séance ordinaire du 30 mars 2016
Séance ordinaire du 16 mars 2016
Séance ordinaire du 24 février 2016
Séance ordinaire du 10 février 2016
Séance ordinaire du 27 janvier 2016
Séance ordinaire du 13 janvier 2016
Séance ordinaire du 16 décembre 2015
Séance ordinaire du 25 novembre 2015
Séance ordinaire du 11 novembre 2015
Séance ordinaire du 14 octobre 2015
Séance extraordinaire du 21 septembre 2015
Séance ordinaire du 16 septembre 2015
Séance ordinaire du 2 septembre 2015
Séance ordinaire du 5 août 2015
Séance ordinaire du 8 juillet 2015
Séance ordinaire du 17 juin 2015
Séance ordinaire du 3 juin 2015
Séance ordinaire du 27 mai 2015
Séance ordinaire du 13 mai 2015
Séance ordinaire du 29 avril 2015
Séance ordinaire du 15 avril 2015
Séance ordinaire du 25 mars 2015
Séance ordinaire du 11 mars 2015
Séance ordinaire du 11 février 2015
Séance ordinaire du 28 janvier 2015
Séance ordinaire du 14 janvier 2015
Séance ordinaire du 17 décembre 2014
Séance ordinaire du 19 novembre 2014
Séance ordinaire du 5 novembre 2014
Séance ordinaire du 15 octobre 2014
Séance ordinaire du 1er octobre 2014
Séance ordinaire du 17 septembre 2014
Séance ordinaire du 3 septembre 2014
Séance ordinaire du 13 août 2014
Séance ordinaire du 9 juillet 2014
Séance ordinaire du 18 juin 2014
Séance ordinaire du 4 juin 2014
Séance ordinaire du 21 mai 2014
Séance ordinaire du 7 mai 2014
Séance ordinaire du 23 avril 2014
Séance ordinaire du 9 avril 2014
Séance ordinaire du 26 mars 2014
Séance ordinaire du 12 mars 2014
Séance ordinaire du 19 février 2014
Séance ordinaire du 5 février 2014
Séance ordinaire du 22 janvier 2014
Séance ordinaire du 12 décembre 2013
Séance extraordinaire du 3 octobre 2013
Séance extraordinaire du 25 septembre 2013
Séance ordinaire du 12 septembre 2013
Séance ordinaire du 8 août 2013
Séance ordinaire du 11 juillet 2013
Séance ordinaire du 27 juin 2013
Séance ordinaire du 13 juin 2013
Séance ordinaire du 23 mai 2013
Séance ordinaire du 9 mai 2013
Séance ordinaire du 25 avril 2013
Séance ordinaire du 11 avril 2013
Séance ordinaire du 28 mars 2013
Séance ordinaire du 14 mars 2013
Séance ordinaire du 28 février 2013
Séance ordinaire du 14 février 2013
Séance ordinaire du 10 janvier 2013
Séance ordinaire du 13 décembre 2012
Séance ordinaire du 22 novembre 2012
Séance ordinaire du 8 novembre 2012
Séance ordinaire du 25 octobre 2012
Séance ordinaire du 11 octobre 2012
Séance ordinaire du 27 septembre 2012
Séance ordinaire du 13 septembre 2012
Séance ordinaire du 9 août 2012
Séance ordinaire du 12 juillet 2012
Séance ordinaire du 28 juin 2012
Séance ordinaire du 13 juin 2012
Séance ordinaire du 28 mai 2012
Séance ordinaire du 24 mai 2012
Séance ordinaire du 9 mai 2012
Séance ordinaire du 26 avril 2012
Séance ordinaire du 12 avril 2012
Séance ordinaire du 22 mars 2012
Séance ordinaire du 8 mars 2012
Séance ordinaire du 23 février 2012
Séance ordinaire du 9 février 2012
Séance ordinaire du 26 janvier 2012
Séance ordinaire du 12 janvier 2012
Séance ordinaire du 22 décembre 2011
Séance ordinaire du 8 décembre 2011
Séance ordinaire du 24 novembre 2011
Séance ordinaire du 10 novembre 2011
Séance ordinaire du 27 octobre 2011
Séance ordinaire du 13 octobre 2011
Séance ordinaire du 22 septembre 2011
Séance ordinaire du 8 septembre 2011
Séance ordinaire du 11 août 2011
Séance ordinaire du 14 juillet 2011
Séance ordinaire du 30 juin 2011
Séance ordinaire du 23 juin 2011
Séance ordinaire du 9 juin 2011
Séance ordinaire du 24 mai 2011
Séance ordinaire du 12 mai 2011
Séance ordinaire du 28 avril 2011
Séance ordinaire du 14 avril 2011
Séance ordinaire du 24 mars 2011
Séance ordinaire du 10 mars 2011
Séance ordinaire du 28 février 2011
Séance ordinaire du 24 février 2011
Séance ordinaire du 10 février 2011
Séance ordinaire du 27 janvier 2011
Séance ordinaire du 13 janvier 2011