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Projets de règlements

Cette rubrique comporte les projets de règlements pour lesquels un avis de motion a été donné par le conseil municipal.

L’avis de motion est donné lors d’une séance du conseil.  Il annonce qu’un projet de règlement sera adopté lors d’une séance subséquente tenue à un jour ultérieur.  Il décrit sommairement l’objet du règlement.  Il n’est pas soumis au vote et ne requiert pas la publication d’un avis.

1827 - Projet de règlement

Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but :

- d’agrandir la zone C-3545 à même la totalité de la zone C-3543;

- d’augmenter dans la zone C-3545, le nombre d’étages minimal et la hauteur minimale prescrits pour un bâtiment principal, pour les fixer respectivement à 2 étages et à 6 mètres;

- de retirer dans la zone C-3545, les usages appartenant aux classes « Unifamiliale », « Bifamiliale », « Trifamiliale » et « Multifamiliale » du groupe habitation (H).

Ces zones sont situées sur la 2e Rue, du côté ouest, entre la 4e et la 6e Avenue

Avis de motion donné le 25 août 2020

1925 - Projet de règlement

Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but :

- de ne plus permettre dans la zone C-5511 les usages du groupe Habitation (H), soit les classes d’usages « Unifamiliale », « Bifamiliale » et « Trifamiliale »;

- de réduire à l’intérieur de la zone C-5511 la largeur et la superficie minimale prescrites pour un terrain.

Cette zone est située sur la route 104, du côté sud, à l’est du boulevard Croisetière Nord et à l’ouest du 3e Rang

Avis de motion donné le 25 août 2020

1928 - Projet de règlement

Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but :

- d’autoriser, à même la zone I-1428, les usages « Défense civile » et « Base, collège ou réserve militaire » du groupe « Communautaire (P) », certains usages du groupe « Industrie (I) » liés à la « Fabrication de machines » et à la « Fabrication de matériel militaire », ainsi que l’entreposage extérieur, sous réserve de certaines conditions.

La zone I-1428 est située sur le boulevard du Séminaire Sud, du côté est, au nord du Club de golf Saint-Jean

Avis de motion donné le 22 septembre 2020

1931 - Projet de règlement

Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but :

- d’agrandir la zone H-1250 à même une partie de la zone H-1261 afin de permettre la classe d’usage « bifamiliale » du groupe Habitation (H) à un (1) seul étage;

- de réduire dans la zone H-1250 le nombre d’étage(s) minimal prescrit pour un bâtiment principal de la classe d’usages « Bifamiliale » du groupe Habitation (H) à un (1) seul étage;

- permettre dans la zone H-1250 les structures des suites « juxtaposée » et « superposée et juxtaposée » pour un bâtiment principal de la classe d’usages « Bifamiliale » du groupe Habitation (H).

Ces zones sont situées sur la rue Dorchester, du côté ouest, entre les rues Lebeau et Saint-Michel

Avis de motion donné le 22 septembre 2020