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Projets de règlements

Cette rubrique comporte les projets de règlements pour lesquels un avis de motion a été donné par le conseil municipal.

L’avis de motion est donné lors d’une séance du conseil.  Il annonce qu’un projet de règlement sera adopté lors d’une séance subséquente tenue à un jour ultérieur.  Il décrit sommairement l’objet du règlement.  Il n’est pas soumis au vote et ne requiert pas la publication d’un avis.

1859 – Projet de règlement

Règlement retenant les services de professionnels et autorisant le paiement de leurs honoraires pour la préparation de plans et devis en vue de l’exécution des travaux suivants :

  • réfection des infrastructures et urbanisation du boulevard Saint-Luc, de la rue Champlain à la rue Douglas ;
  • réaménagement de l’intersection du chemin Ruisseau-des-Noyers et du boulevard Saint-Luc, incluant la construction d’un nouveau tracé dudit chemin;
  • réaménagement du carrefour giratoire de la rue Douglas;

décrétant une dépense n’excédant pas 669 000 $ et un emprunt à cette fin

Avis de motion donné le 17 décembre 2019