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Projets de règlements

Cette rubrique comporte les projets de règlements pour lesquels un avis de motion a été donné par le conseil municipal.

L’avis de motion est donné lors d’une séance du conseil.  Il annonce qu’un projet de règlement sera adopté lors d’une séance subséquente tenue à un jour ultérieur.  Il décrit sommairement l’objet du règlement.  Il n’est pas soumis au vote et ne requiert pas la publication d’un avis.

Séance ordinaire du 21 juin 2022

Premier projet de résolution PPCMOI-2019-4681

Premier projet de résolution PPCMOI-2022-5245

Résolution PPCMOI-2022-5192

Projet de règlement 2030

Règlement modifiant le règlement no 0945 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), et ses amendements.

Projet de règlement 2054

Règlement autorisant l’acquisition de l’immeuble sis au 1082, rue Champlain et d’un terrain vacant, décrétant une dépense n’excédant pas 1 753 000 $.

Projet de règlement 2063-1

Règlement modifiant le règlement autorisant la réalisation de travaux de rénovation du Centre communautaire L’Acadie, décrétant une dépense de 133 000 $ et un emprunt à cette fin.

Projet de règlement 2090

Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements.

Projet de règlement 2091

Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements.

Projet de règlement 2093

Règlement abrogeant le règlement no 1982 sur la subvention relative à l’abattage de frênes et à leur remplacement.

Projet de règlement 2098

Règlement modifiant le règlement de permis et certificats n° 0654 et ses amendements, dans le but d’abroger l’article 77 relatif aux « Renseignements et documents requis pour toute demande de Plan d’implantation et d’intégration architecturale ».

Projet de règlement 2100

Règlement modifiant le règlement sur le comité consultatif d'urbanisme n° 0440 et ses amendements.

Projet de règlement 2102

no 0651 et ses amendements, dans le but de réduire les dimensions minimales prescrites pour un terrain dans les zones H-2594, H-2701, H-2702, H-2705 et H-2762.

Ces zones sont situées de part et d’autre de l’avenue des Pins, entre le boulevard Saint-Luc et la limite administrative de Saint-Jean-sur-Richelieu.

Projet de règlement 2103

Règlement autorisant le financement de travaux de mise à niveau des réserves d’eau à l’usine de filtration de la rive ouest, décrétant une dépense de 3 440 000 $ et un emprunt à cette fin.

Projet de règlement 2105

Règlement modifiant le règlement no 1275 concernant la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu dans le but d’y apporter divers correctifs.

Projet de règlement 2106

Règlement modifiant le règlement no 1878 concernant les nuisances, la salubrité et la sécurité et abrogeant le règlement no 0693 et ses amendements dans le but d’y apporter divers correctifs.

Projet de règlement 2107

Règlement modifiant le règlement no 1509 concernant la prévention des incendies et ses amendements dans le but d’y apporter divers correctifs.

Projet de règlement 2109

Règlement abrogeant le règlement no 0225 interdisant le virage à droite au feu rouge à certaines intersections sur le territoire de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu et ses amendements.

Projet de règlement 2110

Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements.

Projet de règlement 2111

Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de créer la zone H-1496, à même une partie de la zone H-1585, afin d’autoriser la classe d’usages « Trifamiliale » et de prescrire les normes relatives aux terrains et aux bâtiments pour ces usages.

Cette zone est située sur le côté sud de la rue Pilon.

Projet de règlement 2113

Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser, à même la zone H-1683, la classe d’usages « Multifamiliale » d’au plus 4 logements.

La zone H-1683 est située le long de la rue Frontenac entre la rue Bouthillier Nord et la rue Mercier.

Projet de règlement 2114

Règlement relatif à la distribution d’articles publicitaires dans les limites du territoire de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.

Projet de règlement 2116

Règlement modifiant le règlement de permis et certificats no 0654 et ses amendements, dans le but d’y apporter divers correctifs.

Projet de règlement 2117

Règlement modifiant le règlement no 1799 relatif à la réalisation de canalisations et d’entrées charretières à l’intérieur de l’emprise de rue et abrogeant le règlement no 0796 et ses amendements.

Projet de règlement 2118

Règlement modifiant le règlement no 0945 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), et ses amendements, dans le but d’assujettir la zone H-1683 au « Secteur de P.I.I.A. : Vieux-Saint-Jean, Vieux-Iberville, Vieux-L’Acadie et bâtiments patrimoniaux ».

La zone H-1683 est située le long de la rue Frontenac entre la rue Bouthillier Nord et la rue Mercier.

Projet de règlement 2119

Règlement abrogeant le règlement no 1923 rendant obligatoire le port du masque ou du couvre-visage dans les lieux publics fermés sur le territoire de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.

Projet de règlement 2121

Règlement modifiant le règlement no 1802 décrétant la création d’un programme d’aide financière pour la mise aux normes des installations septiques des résidences isolées (Écoprêt).

Projet de règlement 2122

Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 2 140 000 $, afin de financer les demandes admissibles au programme d’aide financière pour la mise aux normes des installations septiques des résidences isolées.

Projet de règlement 2123

Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements.

Projet de règlement 2124

Règlement modifiant le règlement no 2034 relatif au régime de retraite pour les employés de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu et abrogeant le règlement no 1153.

Projet de règlement 2125

Règlement modifiant le règlement no 1760 relatif à la tarification.

Assemblée publique de consultation du 13 juin 2022

Projet de règlement 2030
Règlement modifiant le règlement no 0945 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), et ses amendements, dans le but:

  • De créer un nouveau PIIA «Projet de développement résidentiel» afin d’encadrer dans les nouveaux projets domiciliaires impliquant l’ouverture ou le prolongement d’une rue publique, les opérations cadastrales, l’architecture et l’implantation des bâtiments principaux ainsi que l’aménagement des terrains;
  • De déterminer les critères et objectifs appli-cables à ce PIIA.

Projet de règlement 2098
Règlement modifiant le règlement de permis et certificats n° 0654 et ses amendements, dans le but d’abroger l’article 77 relatif aux «Renseignements et documents requis pour toute demande de Plan d’implantation et d’intégration architecturale».

Séance ordinaire du 24 mai 2022

Projet de règlement 2030
Règlement modifiant le règlement no 0945 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), et ses amendements, dans le but : de créer un nouveau PIIA « Projet de développement résidentiel » afin d’encadrer dans les nouveaux projets domiciliaires impliquant l’ouverture ou le prolongement d’une rue publique, les opérations cadastrales, l’architecture et l’implantation des bâtiments principaux ainsi que l’aménagement des terrains; de déterminer les critères et objectifs applicables à ce PIIA.

Projet de règlement 2073
Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de créer la zone A-4033, à même une partie de la zone A-4009, afin d’autoriser la classe d’usages « Unifamiliale » en plus des classes d’usages « Culture » et « Élevage » du groupe agricole (A) et de prescrire les normes relatives aux terrains et aux bâtiments pour ces usages. Cette zone est située sur la rue Dumont, du côté nord, à l’ouest du chemin du Petit-Bernier, à l’est du chemin des Ormes et au sud de la rue Grandes Terrasses.

Projet de règlement 2077
Règlement modifiant le règlement no 1760 relatif à la tarification pour le service de la culture, du développement social et du loisir

Projet de règlement 2080
Règlement établissant le programme d’aide financière pour le fonds entrepreneurs commerciaux innovants

Projet de règlement 2085
Règlement modifiant le règlement no 0556 sur les branchements de services municipaux d’aqueduc et d’égout, et ses amendements, dans le but d’y apporter divers correctifs

Projet de règlement 2086
Règlement autorisant le financement pour l’acquisition d’unités de déshydratation des boues à la station d’épuration et pour le paiement des honoraires professionnels s’y rattachant, décrétant une dépense n’excédant pas 2 185 000 $ et un emprunt à cette fin

Second projet de règlement 2090
Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but : - D’agrandir la zone H-1728, à même une partie de la zone P-1846, afin d’y inclure la totalité du lot 6 305 460 du cadastre du Québec; - D’autoriser, à même la zone H-1728, les projets intégrés, la classe d’usages « Multifamiliale » de 10 à 12 logements ainsi que les normes se rapportant au bâtiment principal et au terrain. Ces zones sont situées sur la rue Jacques-Cartier Sud, du côté ouest, entre les rues Therrien et Roman.

Second projet de règlement 2091
Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but : - D’autoriser l’usage « Salon de quilles » dans la zone P-3008; - De retirer les usages appartenant aux classes C4-01 « Activités culturelles et récréatives » et C4-04 « Salles de congrès » de la zone P-3008. La zone P-3008 est située à l’intérieur d'un quadrilatère formé de la 12e Avenue, de la rue Thuot, de la 11e Avenue et de la rue Riendeau.

Projet de règlement 2094
Règlement abrogeant le règlement no 1783 décrétant la création d’un programme d’aide financière visant à promouvoir les produits économiseurs d’eau

Projet de règlement 2097
Règlement établissant le programme d’aide financière pour la création du fonds à l’animation économique du Vieux-Saint-Jean et du Vieux-Iberville

Projet de règlement 2098
Règlement modifiant le règlement de permis et certificats n° 0654 et ses amendements, dans le but d’abroger l’article 77 relatif aux « Renseignements et documents requis pour toute demande de Plan d’implantation et d’intégration architecturale ».

Projet de règlement 2101
Règlement modifiant le règlement no 0945 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), et ses amendements, dans le but d’assujettir la zone H-1728 au « Secteur de P.I.I.A. : Projets intégrés résidentiels ». Cette zone est située sur la rue Jacques-Cartier Sud, du côté ouest, entre les rues Therrien et Roman.