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Projets de règlements

Cette rubrique comporte les projets de règlements pour lesquels un avis de motion a été donné par le conseil municipal.

L’avis de motion est donné lors d’une séance du conseil.  Il annonce qu’un projet de règlement sera adopté lors d’une séance subséquente tenue à un jour ultérieur.  Il décrit sommairement l’objet du règlement.  Il n’est pas soumis au vote et ne requiert pas la publication d’un avis.

1824 - Projet de règlement

Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser, dans les zones A-4003 et A-4009, les usages « Service de garde ou pension pour animaux, sauf les chiens ou autres canidés et « Centre équestre ou école d’équitation ».

Ces zones sont situées en zone agricole permanente, au sud de la route 219, entre la rivière L’Acadie et le chemin du Petit-Bernier.

Avis de motion donné le 27 août 2019

1826 - Premier projet de règlement

Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’inclure la totalité de la zone I-3003 à la zone H-3100.

Ces zones sont situées au nord de la 6e Avenue, au sud de la 9e Avenue, à l’est de la rue Balthazard et à l’ouest du boulevard d’Iberville.

Avis de motion donné le 27 août 2019

Premier projet de résolution PPCMOI-2019-4555

1828 - Premier projet de règlement

Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’agrandir la zone C-2113 à même une partie de la zone H-2057.

Ces zones sont situées à l’est du boulevard Saint-Luc entre les rues des Lilas et le boulevard de la Mairie.

Avis de motion donné le 27 août 2019

1829 - Projet de règlement

Règlement modifiant le règlement no 0945 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), et ses amendements, dans le but d’agrandir le secteur de PIIA « Artères commerciales ».

Le secteur visé est situé à l’est du boulevard Saint-Luc près des rues des Lilas et des Échevins.

Avis de motion donné le 27 août 2019

1831 - Premier projet de règlement

Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but :

- de créer la zone C-3548 à même une partie de la zone C-3542 ;

- d’autoriser dans la zone C-3548 les bâtiment d’un maximum de trois (3) étages et les matériaux de classe 1 (maçonnerie) et de classe 2 (clin de bois) comme matériaux de parement des murs ;

- d’assujettir la zone C-3548 au secteur de PIIA « Vieux-Saint-Jean, Vieux-Iberville, Vieux-L’Acadie et bâtiments patrimoniaux ».

Ces zones sont situées sur la 1ère Rue, entre la 8e Avenue et la 5e Avenue.

Avis de motion donné le 27 août 2019