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Projets de règlements

Cette rubrique comporte les projets de règlements pour lesquels un avis de motion a été donné par le conseil municipal.

L’avis de motion est donné lors d’une séance du conseil.  Il annonce qu’un projet de règlement sera adopté lors d’une séance subséquente tenue à un jour ultérieur.  Il décrit sommairement l’objet du règlement.  Il n’est pas soumis au vote et ne requiert pas la publication d’un avis.

1854 – Projet de règlement

Règlement relatif à l’interdiction de certains sacs de plastique à usage unique

Avis de motion donné le 26 novembre 2019

1857 – Projet de règlement

Règlement concernant le régime de retraite pour les policiers de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu

Avis de motion donné le 3 décembre 2019