Projets de règlements
Cette rubrique comporte les projets de règlements pour lesquels un avis de motion a été donné par le conseil municipal.
L’avis de motion est donné lors d’une séance du conseil. Il annonce qu’un projet de règlement sera adopté lors d’une séance subséquente tenue à un jour ultérieur. Il décrit sommairement l’objet du règlement. Il n’est pas soumis au vote et ne requiert pas la publication d’un avis.
Premier projet de résolution PPCMOI-2025-5199
Ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) affecte l’immeuble constitué du lot 3 266 772 du cadastre du Québec et situé au 176, rue Grenier.
Projet de résolution d’autorisation d’un projet d’habitation
Ce projet de résolution vise à autoriser un projet d’habitation à l’égard de l’immeuble constitué des lors 3 089 094 et 6 295 163 du cadastre du Québec et situé au 635, rue Dorchester.
Second projet de règlement 2387
Règlement modifiant le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’élargir le droit de garder des poules à toutes les classes d’usages du groupe habitation (H).
Règlement autorisant le versement d’une quote-part pour le collecteur pluvial du Domaine Latour, décrétant une dépense de 904 000,00 $ et un emprunt à cette fin.
Règlement autorisant le versement d’une quote-part pour l’aménagement de la rue Alphonse-Gervais, décrétant une dépense de 279 000 $ et un emprunt à cette fin.
Règlement autorisant le versement d’une quote-part pour les travaux pour l’urbanisation de la rue Jacques-Cartier Sud, décrétant une dépense de 589 000 $ et un emprunt à cette fin.
Ce règlement a pour objet de déterminer les domaines de la compétence du conseil municipal qu’il délègue au comité exécutif, tout en prévoyant les conditions et modalités de la délégation.
Ce règlement a pour objet d’autoriser des travaux pour l’aménagement d’un corridor scolaire entre les rues Racicot et de Carillon.
Ce règlement a pour objet d’abroger le Règlement de contrôle intérimaire de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu no 2293, ainsi que ses amendements.
Ce règlement a pour d’autoriser le financement d’honoraires professionnels pour la préparation des plans et devis pour des travaux de reconstruction et séparation des réseaux sur la rue Sainte-Marie.
Ce règlement a pour objet d’édicter un code d’éthique et de déontologie révisé applicable aux membres du conseil municipal de la Ville de Saint Jean sur-Richelieu et d’abroger le Règlement no 2050.
Ce règlement a pour objet d’édicter un code d’éthique et de déontologie applicable aux membres du personnel de cabinet de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu et abrogeant le Règlement no 2207.
Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement no 1693 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire, certaines règles administratives et la délégation de certains pouvoirs du conseil municipal.
Ce règlement a pour objet d’adopter un règlement sur la gestion contractuelle qui doit prévoir des normes applicables à l’attribution et à l’exécution de l’ensemble des contrats de la Ville, et d’abroger le Règlement no 1709.
Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement no 1760 relatif à la tarification consistant à remplacer l’annexe « F ».
Ce règlement a pour objet de modifier l’article 5 du Règlement no 2148 encadrant le droit de préemption sur le territoire de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.
Règlement autorisant des travaux de correctifs et d’augmentation de la capacité du poste de pompage Saint-Maurice (PP101) pour densification, décrétant une dépense de 4 930 000 $ et un emprunt à cette fin.
Règlement modifiant le Règlement no 1885 sur l’occupation du domaine public afin de mettre à jour le Guide d’aménagement - Terrasse et placottoir - Édition 2026.
Règlement modifiant le Règlement no 0892 établissant un service de transport en commun de personnes sur le territoire de la Ville, afin d’apporter certaines modifications au circuit no 96 et certaines liaisons à l’extérieur du territoire de la Ville.
Premier projet de résolution PPCMOI-2025-5199
Projet de résolution PH-2026-5058
Premier projet de règlement 2387
Règlement modifiant le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’élargir le droit de garder des poules à toutes les classes d’usages du groupe habitation (H).
Ce projet d’habitation à l’égard de l’immeuble constitué du lot 3 089 589 et 3 089 561 du cadastre du Québec et situé au 145 et 155, rue Latour a pour objectif principal de modifier la résolution no PH-2024-5196 (CM-20240924-14.14.1) de manière à remplacer le nombre « 21 » par le nombre « 20 » à l’article 1), paragraphe b), sous paragraphe « x ».
Premier projet de règlement 2387
Règlement modifiant le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’élargir le droit de garder des poules à toutes les classes d’usages du groupe habitation (H).
Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, afin de modifier les normes de parements extérieurs des murs, de soustraire la zone à l’indice de canopée minimal et d’ajouter la catégorie de zone « J » à la grille des usages et des normes de la zone H-1829. Cette zone est située au nord du boulevard Saint-Joseph, entre les rues Grégoire et Mercier.
Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement de permis et certificats n° 0654, de façon à : arrimer certains articles pour assurer leur cohérence réglementaire avec les dispositions relatives aux déclarations de travaux; modifier la procédure de paiement des demandes de modification au Plan d’urbanisme ou à la réglementation d’urbanisme et des demandes d’autorisation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).
Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement no 1742 concernant la garde des animaux et abrogeant le Règlement no 0771 et ses amendements.
Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement de zonage n° 0651, et ses amendements, dans le but de corriger une omission relativement à l’autorisation des unités d’habitation accessoires (UHA) détachées dans la zone agricole permanente.
Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement no 0278 relatif à la circulation des camions et des véhicules outils, afin d’apporter des modifications aux chemins sur lesquels est interdite la circulation des camions.
Règlement sur le comité exécutif de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu et abrogeant le Règlement no 2047 et ses amendements.
Règlement autorisant des travaux pour l’aménagement d’un corridor scolaire entre les rues Racicot et de Carillon, décrétant une dépense de 512 000 $ et un emprunt à cette fin.
Ce règlement a pour objet d’autoriser autorisant la réalisation de travaux de réfection de chaussées, forages et travaux connexes dans diverses rues de la Ville, décrétant une dépense de 9 350 000 $ et un emprunt à cette fin.
Règlement abrogeant le Règlement de contrôle intérimaire de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu no 2293.
Règlement autorisant le financement d’honoraires professionnels pour la préparation de plans et devis pour des travaux de reconstruction et séparation des réseaux sur la rue Sainte-Marie, décrétant une dépense de 175 000 $ et un emprunt à cette fin.
Règlement autorisant des travaux de construction d’une nouvelle caserne incendie no 2, décrétant une dépense de 8 723 000 $ et un emprunt à cette fin.
Règlement modifiant le Règlement no 1693 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire, certaines règles administratives et la délégation de certains pouvoirs du conseil municipal.
Règlement sur la gestion contractuelle et abrogeant le Règlement no 1709 et ses amendements.
Règlement modifiant le Règlement no 1760 relatif à la tarification.
Règlement modifiant le Règlement no 2148 encadrant le droit de préemption sur le territoire de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.
Règlement modifiant le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, afin de modifier les normes de parements extérieurs des murs, de soustraire la zone à l’indice de canopée minimal et d’ajouter la catégorie de zone « J » à la grille des usages et des normes de la zone H-1829. Cette zone est située au nord du boulevard Saint-Joseph, entre les rues Grégoire et Mercier.
Règlement modifiant le Règlement de permis et certificats n° 0654, de façon à arrimer certains articles pour assurer leur cohérence réglementaire avec les dispositions relatives aux déclarations de travaux; modifier la procédure de paiement des demandes de modification au Plan d’urbanisme ou à la réglementation d’urbanisme et des demandes d’autorisation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).
Règlement modifiant le Règlement no 1742 concernant la garde des animaux et abrogeant le Règlement no 0771 et ses amendements
Règlement modifiant le Règlement de zonage n° 0651, et ses amendements, dans le but de corriger une omission relativement à l’autorisation des unités d’habitation accessoires (UHA) détachées dans la zone agricole permanente
Règlement modifiant le Règlement no 0278 relatif à la circulation des camions et des véhicules outils, afin d’apporter des modifications aux chemins sur lesquels est interdite la circulation des camions
Ce règlement a pour objet de modifier le règlement no 1275 concernant la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites de la Ville
Règlement autorisant la réalisation de travaux de réfection de chaussées, forages et travaux connexes dans diverses rues de la Ville, décrétant une dépense de 9 350 000 $ et un emprunt à cette fin
Règlement édictant un code d’éthique et de déontologie applicable aux membres du personnel de cabinet de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu et abrogeant le Règlement no 2207