Projets de règlements
Cette rubrique comporte les projets de règlements pour lesquels un avis de motion a été donné par le conseil municipal.
L’avis de motion est donné lors d’une séance du conseil. Il annonce qu’un projet de règlement sera adopté lors d’une séance subséquente tenue à un jour ultérieur. Il décrit sommairement l’objet du règlement. Il n’est pas soumis au vote et ne requiert pas la publication d’un avis.
Règlement modifiant le Règlement de construction n° 0653, et ses amendements, dans le but d’adopter le Code de construction du Québec, Chapitre I - Bâtiment, et Code national du bâtiment - Canada 2015 (modifié), et d’abroger certaines dispositions réglementaires.
Règlement autorisant l’installation d’un système de feux de circulation à l’intersection de la rue Plaza et du chemin du Grand-Bernier Nord, décrétant une dépense n’excédant pas 860 000 $ et un emprunt à cette fin.
Ce règlement a pour objet d’autoriser des travaux de réfection et reconfiguration du poste de pompage sanitaire Lefort (PP161).
Règlement modifiant le Règlement n° 2053 relatif à la démolition d’immeubles, et ses amendements, de façon à : retirer les bâtiments principaux construits avant 1940 des immeubles assujettis au règlement; assujettir les bâtiments principaux situés à l’intérieur du secteur de P.I.I.A. « Destination » au règlement; modifier les dispositions relatives à l’indemnité payable au locataire évincé.
Règlement abrogeant le Règlement 2337 autorisant à financer des honoraires professionnels et des travaux de restauration des bassins versants des ruisseaux Hazen-Bleury et de la Barbotte et des plaines de débordement en terres agricoles pour la restauration de l’habitat du poisson, décrétant une dépense de 1 131 000 $ et un emprunt à cette fin.
Règlement autorisant à financer des travaux de restauration visant à reconnecter un ancien méandre à la rivière L’Acadie pour la restauration de l’habitat du poisson, décrétant une dépense de 600 000 $ et un emprunt à cette fin.
Second projet de règlement 2434
Modification au Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’agrandir la zone H-1574 à même la zone I-1523. Les zones H-1574 et I-1523 sont situées sur la rue des Carrières.
Règlement abrogeant le Règlement 1897 décrétant la création d’un programme d’aide financière visant à offrir pour l’année 2020 la possibilité d’obtenir un arbre à prix réduit.
Règlement autorisant le financement d’honoraires professionnels pour la réalisation de plans, devis et études pour des travaux de réfection des infrastructures et la séparation des réseaux, d’une partie de la rue Jacques-Cartier Nord entre la rue Vanier et le Collègue militaire royal de Saint-Jean, décrétant une dépense de 225 000 $ et un emprunt à cette fin.
Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement concernant l’imposition d’une contribution destinée à financer tout ou partie de dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux no 2212, et ses amendements, dans le but d’exempter du paiement de la contribution tout projet d’ajout de logement dans les comprises à l’intérieur du territoire d’application du plan particulier d’urbanisme (PPU) du centre-ville.
Ce règlement a pour objet d’interdire la captation d’images ou de sons dans certains bâtiments de la Ville.
Règlement modifiant le Règlement 0200 sur le traitement des membres du conseil afin d’actualiser les dispositions relatives à la rémunération.
Règlement modifiant le Règlement 1275 concernant la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu afin de revoir la période d'application des bandes cyclables réservées à l’usage exclusif des bicyclettes.
Premier projet de règlement 2445
Règlement modifiant le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de modifier la grille des usages et normes de la zone H-5566, afin de régulariser les habitations multifamiliales de 4 logements. Cette zone est située à l’ouest de la rue des Mimosas, entre les rues Guertin et Marguerite.