Projets de règlements
Cette rubrique comporte les projets de règlements pour lesquels un avis de motion a été donné par le conseil municipal.
L’avis de motion est donné lors d’une séance du conseil. Il annonce qu’un projet de règlement sera adopté lors d’une séance subséquente tenue à un jour ultérieur. Il décrit sommairement l’objet du règlement. Il n’est pas soumis au vote et ne requiert pas la publication d’un avis.
Ce règlement a pour objet : 1) d’intégrer les dispositions relatives à l’aménagement de logements accessoires, conformément à l’article 94 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation.
Ce règlement a pour objet : 1) Retirer l’exigence reliée au type d’implantation isolé des bâtiments résidentiels pour l’installation d’un poulailler et d’une volière pour une habitation unifamiliale; 2) Apporter une correction à l’article 143 de façon à retirer la zone H-2727 du domaine d’application des dispositions applicables aux projets intégrés, en lien avec le règlement no 1889; 3) Permettre l’installation d’un poulailler et d’une volière pour les usages de la sous-classe « P1-01 - Éducation » du groupe Communautaire (P).
Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651 et ses amendements, dans le but d’autoriser les projets intégrés commerciaux et la sous-classe d’usages « C9-05 – Entrepreneurs » dans la zone C-5511. La zone C-5511 est située sur la Route 104 entre la rue Croisetière et le 3e Rang.
Ce règlement a pour objet d’autoriser la réalisation de travaux d'aménagement et d’amélioration dans les parcs et terrains sportifs municipaux
Ce règlement a pour objet de réaliser de travaux de démolition et de rénovation pour certains bâtiments municipaux.
Ce règlement a pour objet de retenir les services de professionnels pour la confection de plans et devis et la surveillance des travaux de réfection de la caserne d’incendie no 2 et du Colisée Isabelle-Brasseur.
Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651 et ses amendements dans le but d'augmenter le nombre maximal d'étages à 3 et la hauteur maximale des bâtiments à 11,5 mètres, ainsi que pour corriger des erreurs dans la grille des usages et normes de la zone H-2047. La zone H-2047 est situé au nord-est du prolongement de la rue des Échevins.
Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651 et ses amendements, dans le but de créer les zones H-1883, H-1884, H-1885, H-1886, H-1887, H-1889, H1890 et P-1888, à même les zones H-1701 et H-1709, permettant un projet de développement. La zone H-1701 est situé au sud des rues Roquemaure, Alphonse-Gervais et de Berry. La zone H-1709 est situé le long de la rue Jacques Cartier Sud, de la rue Pierre-Desranleau à la rue Belvédère.
Règlement modifiant le règlement nº 0945 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), et ses amendements, dans le but d’assujettir les zones projetées H-1883, H-1884, H-1885, H-1886, H-1887, et P-1888 au secteur de PIIA « projet de développement résidentiel », d’assujettir la zone H-1889 projetée au secteur de PIIA « projets intégrés résidentiels » et d’assujettir la zone projetée H-1890 au secteur de PIIA « habitations multifamiliales ». Les zones projetées prennent origine des zones H-1701, située au sud des rues Roquemaure, Alphonse-Gervais et de Berry, et H-1709 située le long de la rue Jacques-Cartier Sud, de la rue Pierre-Desranleau à la rue Belvédère.
Ce règlement a pour objet : 1) De rendre admissible au programme municipal d’aide financière « Programme Rénovation – Maison lézardée - Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu » les travaux exécutés au cours de la période débutant le 1er janvier 2018; 2) D’instaurer, à l’égard de ce programme, des frais d’ouverture de dossier de 250 $.
Règlement décrétant la constitution d’une réserve financière pour les dépenses liées au transport en commun périurbain.
Premier projet de résolution PPCMOI-2023-0104
Premier projet de résolution PPCMOI-2023-0269