Projets de règlements

Projet de règlement 2451(opens in new tab)

Règlement modifiant le Règlement no 0730 sur les plans d’aménagement d’ensemble (PAE), et ses amendements, dans le but de retirer la zone H-4030 de l’application de ce règlement et de retirer les délais de traitement des demandes par le comité consultatif d’urbanisme.

Projet de règlement 2452(opens in new tab)

Règlement modifiant le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, afin de retirer la zone H-4030 des zones assujetties au PAE au plan ZON_001 de ce règlement.

Premier projet de règlement 2459(opens in new tab)

Règlement modifiant le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser, à même la zone C-1081, les usages C4-02-04 « Jeu de guerre intérieur », C4-02-05 « Parc d’amusement intérieur », C4-02-09 « Centre sportif, piscine ou gymnase », C4-02-11 « Golf ou pratique de golf intérieur » et C4-02-12 « Salle de jeu électronique » du groupe « Commerce et service (C) ». Cette zone est située le long de la rue Saint-Jacques.

Premier projet de règlement 2463(opens in new tab)

Règlement modifiant le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser, à même la zone H-1118, les projets intégrés ainsi qu’un ratio de cases de stationnement inférieur aux normes en vigueur. Cette zone est située à l’ouest de la rue Laurier.

Premier projet de règlement 2464(opens in new tab)

Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser, à même la zone C-1081, les usages de la sous-classe I1-01 « Industrie de l’alimentation » du groupe « Industrie (I) ». Cette zone est située le long de la rue Saint-Jacques.

Projet de résolution d’autorisation d’un projet d’habitation(opens in new tab)

Ce projet de résolution vise à autoriser un projet d’habitation à l’égard de l’immeuble constitué du lot 4 598 770 et d’une partie du lot 6 086 360 du cadastre du Québec et situé sur la rue Douglas.

Premier projet de résolution PPCMOI-2024-5044(opens in new tab)

Demande d’autorisation d’un projet particulier à l’égard de l’immeuble constitué des lots 6 343 556 et 6 343 557 du cadastre du Québec et situé au 770, rue Gaudette.

Premier projet de résolution PPCMOI-2025-5066(opens in new tab)

Demande d’autorisation d’un projet particulier à l’égard de l’immeuble constitué du lot 6 125 159 du cadastre du Québec et situé sur la rue Moreau.

Premier projet de résolution PPCMOI-2025-5213(opens in new tab)

Demande d’autorisation d’un projet particulier à l’égard de l’immeuble constitué du lot 3 478 551 du cadastre du Québec et situé au 1175 rue Bernier.

Premier projet de résolution PPCMOI-2026-5060(opens in new tab)

Demande d’autorisation d’un projet particulier à l’égard de l’immeuble constitué du lot 3 423 083 du cadastre du Québec et situé aux 955-965, rue Choquette.

Premier projet de résolution PPCMOI-2026-5128(opens in new tab)

Demande d’autorisation d’un projet particulier à l’égard de l’immeuble constitué du lot 4 258 676 du cadastre du Québec et situé aux 356-368, rue Champlain.

Projet de résolution d’autorisation d’un projet d’habitation(opens in new tab)

Ce projet de résolution vise à autoriser un projet d’habitation à l’égard de l’immeuble constitué du lot 4 260 340 du cadastre du Québec, situé au 124, rue Collin, ainsi que de l’immeuble constitué du lot 4 260 336 du cadastre du Québec, situé aux 117-119, rue Frontenac.

Règlement projeté 2420-1

Règlement no 2420-1 modifiant le Règlement o 2420 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt de 1 453 000 $, pour un montant total de 10 176 000 $ et un emprunt à cette fin.

Règlement 2431

Règlement établissant le Programme d’aide à la préservation et à la restauration du patrimoine.

Règlement 2446

Règlement modifiant le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de modifier la grille des usages et normes de la zone H-1591, afin : d’autoriser la classe d’usage « Habitation bifamiliale »; d’augmenter la hauteur prescrite pour un bâtiment principal de 6 à 7 mètres. Cette zone est située le long de la rue La Salle.

Règlement 2449

Règlement autorisant des travaux de construction pour l’ajout d’une deuxième glace au Colisée Isabelle-Brasseur, décrétant une dépense n’excédant pas 26 990 000 $ et un emprunt à cette fin.

Projet de règlement 2451

Règlement modifiant le Règlement no 0730 sur les plans d’aménagement d’ensemble (PAE), et ses amendements, dans le but de retirer la zone H-4030 de l’application de ce règlement et de retirer les délais de traitement des demandes par le comité consultatif d’urbanisme.

Projet de règlement 2452

Règlement modifiant le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, afin de retirer la zone H-4030 des zones assujetties au PAE au plan ZON_001 de ce règlement.

Règlement 2453

Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements.

Règlement 2454

Règlement modifiant le Règlement de permis et certificats n° 0654, et ses amendements.

Second projet de règlement 2455

Règlement modifiant le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements.

Règlement 2456

Règlement modifiant le Règlement no 0383, et ses amendements, concernant les limites de vitesse dans le but d’abaisser la limite de vitesse sur le chemin de la Bataille.

Second projet de règlement 2458

Règlement modifiant le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de modifier la grille des usages et normes de la zone C-5511, afin d’autoriser les sous-classes d’usage « C9-01 - commerces para-industriels » et l’usage « C9-02-14 - service d’entreposage ». Cette zone est située sur la route 104, entre le boulevard Croisetière Nord et le 3e Rang.

Premier projet de règlement 2459

Règlement modifiant le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser, à même la zone C-1081, les usages C4-02-04 « Jeu de guerre intérieur », C4-02-05 « Parc d’amusement intérieur », C4-02-09 « Centre sportif, piscine ou gymnase », C4-02-11 « Golf ou pratique de golf intérieur » et C4-02-12 « Salle de jeu électronique » du groupe « Commerce et service (C) ». Cette zone est située le long de la rue Saint-Jacques.

Règlement projeté 2461

Règlement autorisant le financement des plans, devis et travaux relatifs à la construction d’une deuxième prise d’eau brute à la filtration Rive-Ouest et au remplacement de réservoirs de carburant sur des sites secondaires, décrétant une dépense de 7 121 000 $ et un emprunt à cette fin.

Règlement projeté 2462

Règlement autorisant des travaux pour le remplacement des systèmes de préparation et de dosage des polymères ainsi que la mise en conformité des réseaux d’eaux à la station d’épuration, décrétant une dépense n’excédant pas 1 155 734 $ et un emprunt à cette fin.

Premier projet de règlement 2463

Règlement modifiant le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser, à même la zone H-1118, les projets intégrés ainsi qu’un ratio de cases de stationnement inférieur aux normes en vigueur. Cette zone est située à l’ouest de la rue Laurier.

Premier projet de règlement 2464

Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser, à même la zone C-1081, les usages de la sous-classe I1-01 « Industrie de l’alimentation » du groupe « Industrie (I) ». Cette zone est située le long de la rue Saint-Jacques.

Projet de résolution PH-2026-5106

Demande d’autorisation soumise par l’entreprise « 9552-2918 Québec inc. » pour la réalisation d’un projet d’habitation mixte de 188 logements sur l’immeuble qui sera constitué du lot 4 598 770 et d’une partie du lot 6 086 360 du cadastre du Québec, situé sur la rue Douglas.

Premier projet de résolution PPCMOI-2024-5044

Demande d’autorisation d’un projet particulier à l’égard de l’immeuble constitué des lots 6 343 556 et 6 343 557 du cadastre du Québec et situé au 770, rue Gaudette.

Premier projet de résolution PPCMOI-2025-5066

Demande d’autorisation d’un projet particulier à l’égard de l’immeuble constitué du lot 6 125 159 du cadastre du Québec et situé sur la rue Moreau.

Résolution PPCMOI-2025-5168

Demande d’autorisation d’un projet particulier à l’égard de l’immeuble constitué du lot 4 044 066 du cadastre du Québec, situé au 180, avenue Héroux.

Premier projet de résolution PPCMOI-2025-5213

Demande d’autorisation d’un projet particulier à l’égard de l’immeuble constitué du lot 3 478 551 du cadastre du Québec et situé au 1175 rue Bernieré

Second projet de résolution PPCMOI-2025-5219

Demande d’autorisation d’un projet particulier à l’égard de l’immeuble constitué du lot 4 270 339 du cadastre du Québec et situé aux 236-238, rue Champlain.

Premier projet de résolution PPCMOI-2026-5060

Demande d’autorisation d’un projet particulier à l’égard de l’immeuble constitué du lot 3 423 083 du cadastre du Québec et situé aux 955-965, rue Choquette.

Résolution PPCMOI-2026-5064

Demande d’autorisation d’un projet particulier à l’égard de l’immeuble constitué du lot 4 043 260 du cadastre du Québec et situé au 388, boulevard Croisetière Nord.

Second projet de résolution PPCMOI-2026-5073

Demande d’autorisation d’un projet particulier à l’égard de l’immeuble constitué du lot 4 041 161 du cadastre du Québec et situé aux 540-542, 1re Rue.

Résolution PPCMOI-2026-5098

Demande d’autorisation d’un projet particulier à l’égard de l’immeuble constitué du lot 6 305 847 du cadastre du Québec et situé au 1000, rue Gaudette.

Premier projet de résolution PPCMOI-2026-5128

Demande d’autorisation d’un projet particulier à l’égard de l’immeuble constitué du lot 4 258 676 du cadastre du Québec et situé aux 356-368, rue Champlain.

Projet de règlement 2453

Règlement modifiant le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements.

Premier projet de règlement 2455

Règlement modifiant le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements.

Premier projet de règlement 2458

Règlement modifiant le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de modifier la grille des usages et normes de la zone C-5511, afin d’autoriser les sous-classes d’usage « C9-01 – commerces para-industriels » et l’usage « C9-02-14 – service d’entreposage ».

Second projet de résolution PPCMOI 2026-5073

Ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) affecte l’immeuble constitué du lot 4 041 161 du cadastre du Québec et situé au 540-542, 1re Rue.

Second projet de règlement 2446

Règlement modifiant le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de modifier la grille des usages et normes de la zone H-1591.

Premier projet de règlement 2458

Règlement modifiant le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de modifier la grille des usages et normes de la zone C-5511, afin d’autoriser les sous-classes d’usage « C9-01 – commerces para-industriels » et l’usage « C9-02-14 – service d’entreposage ».

Premier projet de règlement 2455

Règlement modifiant le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements.

Projet de règlement 2454

Règlement modifiant le Règlement de permis et certificats n° 0654, et ses amendements.

Projet de règlement 2453

Règlement modifiant le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements.

Projet de règlement 2452

Règlement modifiant le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, afin de retirer la zone H-4030 des zones assujetties au PAE au plan ZON_001 de ce règlement.

Projet de règlement 2451

Règlement modifiant le Règlement no 0730 sur les plans d’aménagement d’ensemble (PAE), et ses amendements, dans le but de retirer la zone H-4030 de l’application de ce règlement et de retirer les délais de traitement des demandes par le comité consultatif d’urbanisme.

Règlement 2456

Règlement modifiant le Règlement no 0383, et ses amendements, concernant les limites de vitesse dans le but d’abaisser la limite de vitesse sur le chemin de la Bataille.

Règlement 2449

Règlement autorisant des travaux de construction pour l’ajout d’une deuxième glace au Colisée Isabelle-Brasseur, décrétant une dépense n’excédant pas 26 990 000 $ et un emprunt à cette fin.

Règlement 2448

Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement no 1964 autorisant la réalisation de divers travaux de mise à niveau à l’usine de filtration de la rive ouest, remplacement d’équipements au poste de pompage Saint-Maurice et au réseau d’aqueduc, décrétant une dépense n’excédant pas 280 000 $ et un emprunt à cette fin, afin de retirer les travaux relatifs au remplacement d’équipements au poste de pompage Saint Maurice.

Règlement 2447

Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement no 2193 autorisant le financement de travaux d’aménagement de corridors scolaires, de stationnement, de traverses piétonnières et protection cathodique, décrétant une dépense n’excédant pas 1 449 000 $ et un emprunt à cette fin, afin de retirer les travaux relatifs au stationnement.

Second projet de résolution PPCMOI 2026-5098

Second projet de résolution PPCMOI 2026-5073

Second projet de résolution PPCMOI 2026-5064

Second projet de résolution PPCMOI 2026-5168

Projet de résolution PPCMOI 2026-5097

Règlement 2298

Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement de construction n° 0653, et ses amendements, dans le but d’adopter le Code de construction du Québec, Chapitre I - Bâtiment, et Code national du bâtiment - Canada 2015 (modifié), et d’abroger certaines dispositions réglementaires.

Règlement 2370

Ce règlement a pour objet d’autoriser l’installation d’un système de feux de circulation à l’intersection de la rue Plaza et du chemin du Grand-Bernier Nord, décrétant une dépense n’excédant pas 860 000 $ et un emprunt à cette fin.

Règlement 2425

Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement n° 2053 relatif à la démolition d’immeubles, et ses amendements, de façon à : Retirer les bâtiments principaux construits avant 1940 des immeubles assujettis au règlement; Assujettir les bâtiments principaux situés à l’intérieur du secteur de P.I.I.A. « Destination » au règlement; Modifier les dispositions relatives à l’indemnité payable au locataire évincé.

Règlement 2429

Ce règlement a pour objet d’abroger le Règlement no 2337 autorisant à financer des honoraires professionnels et des travaux de restauration des bassins versants des ruisseaux Hazen-Bleury et de la Barbotte et des plaines de débordement en terres agricoles pour la restauration de l’habitat du poisson, décrétant une dépense de 1 131 000 $ et un emprunt à cette fin.

Règlement 2430

Ce règlement a pour objet d’autoriser le financement des travaux de restauration visant à reconnecter un ancien méandre à la rivière L’Acadie pour la restauration de l’habitat du poisson, décrétant une dépense de 600 000 $ et un emprunt à cette fin.

Règlement 2434

Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’agrandir la zone H-1574 à même la zone I-1523. Les zones H-1574 et I-1523 sont situées sur la rue des Carrières.

Règlement 2436

Ce règlement a pour objet d’abroger le Règlement no 1897 décrétant la création d’un programme d’aide financière visant à offrir pour l’année 2020 la possibilité d’obtenir un arbre à prix réduit.

Règlement 2439

Ce règlement a pour objet d’autoriser le financement d’honoraires professionnels pour la réalisation de plans, devis et études pour des travaux de réfection des infrastructures et la séparation des réseaux, d’une partie de la rue Jacques-Cartier Nord entre la rue Vanier et le Collège militaire royal de Saint-Jean, décrétant une dépense de 225 000 $ et un emprunt à cette fin.

Règlement 2441

Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement 2412 sur le comité exécutif de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu afin d’apporter des modifications aux pouvoirs qui lui sont conférés.

Règlement 2443

Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement no 0200 sur le traitement des membres du conseil afin d’actualiser les dispositions relatives à la rémunération.

Règlement 2444

Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement no 1275 concernant la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu afin de revoir la période d'application des bandes cyclables réservées à l’usage exclusif des bicyclettes.

Règlement 2445

Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de modifier la grille des usages et normes de la zone H-5566, afin de régulariser les habitations multifamiliales de 4 logements. Cette zone est située à l’ouest de la rue des Mimosas, entre les rues Guertin et Marguerite.

Premier projet de règlement 2446

Règlement modifiant le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de modifier la grille des usages et normes de la zone H-1591.

Règlement projeté 2447

Règlement modifiant le Règlement 2193 autorisant le financement de travaux d’aménagement de corridors scolaires, de stationnement, de traverses piétonnières et protection cathodique, décrétant une dépense n’excédant pas 1 449 000 $ et un emprunt à cette fin, afin de retirer les travaux relatifs au stationnement.

Règlement projeté 2448

Règlement modifiant le Règlement 1964 autorisant la réalisation de divers travaux de mise à niveau à l’usine de filtration de la rive ouest, remplacement d’équipements au poste de pompage Saint-Maurice et au réseau d’aqueduc, décrétant une dépense n’excédant pas 280 000 $ et un emprunt à cette fin, afin de retirer les travaux relatifs au remplacement d’équipements au poste de pompage Saint-Maurice.

Résolution PPCMOI-2025-5087

Second projet de résolution PPCMOI-2025-5097

Premier projet de résolution PPCMOI-2025-5168

Second projet de résolution PPCMOI-2025-5219

Résolution PPCMOI-2026-5023

Premier projet de résolution PPCMOI-2026-5064

Premier projet de résolution PPCMOI-2026-5098

Projet de règlement 2298

Règlement modifiant le Règlement de construction n° 0653, et ses amendements, dans le but d’adopter le Code de construction du Québec, Chapitre I - Bâtiment, et Code national du bâtiment - Canada 2015 (modifié), et d’abroger certaines dispositions réglementaires.

Règlement projeté 2370

Règlement autorisant l’installation d’un système de feux de circulation à l’intersection de la rue Plaza et du chemin du Grand-Bernier Nord, décrétant une dépense n’excédant pas 860 000 $ et un emprunt à cette fin.

Règlement 2416

Ce règlement a pour objet d’autoriser des travaux de réfection et reconfiguration du poste de pompage sanitaire Lefort (PP161).

Projet de règlement 2425

Règlement modifiant le Règlement n° 2053 relatif à la démolition d’immeubles, et ses amendements, de façon à : retirer les bâtiments principaux construits avant 1940 des immeubles assujettis au règlement; assujettir les bâtiments principaux situés à l’intérieur du secteur de P.I.I.A. « Destination » au règlement; modifier les dispositions relatives à l’indemnité payable au locataire évincé.

Règlement projeté 2429

Règlement abrogeant le Règlement 2337 autorisant à financer des honoraires professionnels et des travaux de restauration des bassins versants des ruisseaux Hazen-Bleury et de la Barbotte et des plaines de débordement en terres agricoles pour la restauration de l’habitat du poisson, décrétant une dépense de 1 131 000 $ et un emprunt à cette fin.

Règlement projeté 2430

Règlement autorisant à financer des travaux de restauration visant à reconnecter un ancien méandre à la rivière L’Acadie pour la restauration de l’habitat du poisson, décrétant une dépense de 600 000 $ et un emprunt à cette fin.

Second projet de règlement 2434

Modification au Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’agrandir la zone H-1574 à même la zone I-1523. Les zones H-1574 et I-1523 sont situées sur la rue des Carrières.

Règlement projeté 2436

Règlement abrogeant le Règlement 1897 décrétant la création d’un programme d’aide financière visant à offrir pour l’année 2020 la possibilité d’obtenir un arbre à prix réduit.

Règlement projeté 2439

Règlement autorisant le financement d’honoraires professionnels pour la réalisation de plans, devis et études pour des travaux de réfection des infrastructures et la séparation des réseaux, d’une partie de la rue Jacques-Cartier Nord entre la rue Vanier et le Collègue militaire royal de Saint-Jean, décrétant une dépense de 225 000 $ et un emprunt à cette fin.

Règlement 2440

Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement concernant l’imposition d’une contribution destinée à financer tout ou partie de dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux no 2212, et ses amendements, dans le but d’exempter du paiement de la contribution tout projet d’ajout de logement dans les comprises à l’intérieur du territoire d’application du plan particulier d’urbanisme (PPU) du centre-ville.

Règlement 2442

Ce règlement a pour objet d’interdire la captation d’images ou de sons dans certains bâtiments de la Ville.

Règlement projeté 2443

Règlement modifiant le Règlement 0200 sur le traitement des membres du conseil afin d’actualiser les dispositions relatives à la rémunération.

Règlement projeté 2444

Règlement modifiant le Règlement 1275 concernant la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu afin de revoir la période d'application des bandes cyclables réservées à l’usage exclusif des bicyclettes.

Premier projet de règlement 2445

Règlement modifiant le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de modifier la grille des usages et normes de la zone H-5566, afin de régulariser les habitations multifamiliales de 4 logements. Cette zone est située à l’ouest de la rue des Mimosas, entre les rues Guertin et Marguerite.

PH-2026-5077

PPCMOI-2025-5087

PPCMOI-2025-5097

PPCMOI-2025-5199

PPCMOI-2025-5219

PPCMOI-2026-5023