Accueil   >   Règlements   >   Projets de règlements

Projets de règlements

Cette rubrique comporte les projets de règlements pour lesquels un avis de motion a été donné par le conseil municipal.

L’avis de motion est donné lors d’une séance du conseil.  Il annonce qu’un projet de règlement sera adopté lors d’une séance subséquente tenue à un jour ultérieur.  Il décrit sommairement l’objet du règlement.  Il n’est pas soumis au vote et ne requiert pas la publication d’un avis.

Séance ordinaire du 22 novembre 2022

Règlement 2038-1

Règlement complémentaire modifiant le règlement 2038 et autorisant le financement d’honoraires professionnels pour la confection de plans et devis pour la construction d’une nouvelle caserne incendie no 3, décrétant une dépense n’excédant pas 696 000 $ et un emprunt à cette fin.

Règlement 2135

Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but :

  • D’agrandir la zone C-3017 à même une partie de la zone H-3089, afin d’y inclure la totalité du lot 6 007 956 du cadastre du Québec;
  • D’autoriser, à même la zone C-3017, la classe d’usages « habitation collective » ainsi que les normes se rapportant au bâtiment principal et au terrain.

La zone C-3017 est située sur la 2e Avenue, entre la 1re Rue et la 2e Rue. La zone H-3089 est située sur la 1re Avenue, entre la 1re Rue et la rue Honoré-Mercier.

Règlement 2136

Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but :

  • D’autoriser, à même la zone C-1059, les usages appartenant à la sous-classe « Ser-vices communautaires » du groupe com-merce et services (C).

Cette zone est située sur le boulevard du Séminaire Nord, entre les rues Maisonneuve et Sainte-Marie.

Règlement 2137

Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but :

  • D’autoriser, à même la zone H-5551, la classe d’usages « Bifamiliale » ainsi que les normes se rapportant au bâtiment principal et au terrain.

La zone H-5551 est située sur le 3e Rang, du côté est, près de l’intersection de la route 104.

Règlement 2138

Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser, à même la zone H-1097, les usages appartenant à la sous-classe « services communautaires » du groupe commerce et ser-vices (C).

La zone H-1097 est située sur la rue Bouthillier Nord, du côté est, près de l’intersection de la rue Frontenac.

Règlement 2145

Règlement modifiant le règlement no 2078 établissant le programme d’aide financière pour le fonds entrepreneuriat commercial dans le Vieux-Saint-Jean.

Règlement 2148

Règlement encadrant le droit de préemption sur le territoire de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.

Règlement 2149

Règlement modifiant le règlement no 1863 autorisant l’exécution de travaux de reconstruction des infrastructures et des travaux de voirie pour la rue Vernois, décrétant une dépense de 1 927 000 $ et un emprunt à cette fin.

Règlement 2150

Règlement modifiant le règlement no 1634 établissant le programme d’aide financière pour la rénovation de façades commerciales du centre-ville afin d’améliorer le programme d’aide et ses amendements.

Règlement 2151

Règlement modifiant le règlement no 1635 établissant le programme d’aide financière pour la rénovation de suites commerciales du centre-ville.

Règlement 2154

Règlement autorisant le financement d’honoraires professionnels pour l’élaboration de plans et devis dans divers projets, décrétant une dépense n’excédant pas 773 000 $ et un emprunt à cette fin.

Règlement 2155

Règlement modifiant le règlement no 1760 relatif à la tarification et abrogeant le règlement no 0692 et ses amendements.

Projet de règlement 2156

Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’agrandir la zone C-2102 à même une partie de la zone H-2125 afin d’y inclure la totalité du lot 3 266 996 du cadastre du Québec.

La zone C-2102 et le lot visé sont situés sur le boulevard Saint-Luc, du côté nord, entre les rues Villeneuve et Saint-Gérard.

Règlement 2157

Règlement modifiant le règlement no 0945 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), et ses amendements, dans le but d’agrandir un secteur de P.I.I.A. « Artères commerciales » afin qu’il corresponde aux limites de la zone C-2102.

La zone C-2102 est située sur le boulevard Saint-Luc, du côté nord, entre les rues Villeneuve et Saint-Gérard.

Projet de règlement 2158

Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’agrandir la zone H-2190 à même une partie de la zone A-2092 afin d’y inclure la totalité du lot 6 452 678 du cadastre du Québec.

Les zones visées sont situées à l’ouest de la rue Jean-Talon, entre les rues Claire et Croissant des Iroquois.

Règlement 2161

Règlement modifiant le règlement no 0917 concernant la circulation des véhicules hors route et motocyclettes et abrogeant divers règlements sur le même sujet, tel qu’amendé par le règlement no 1844, afin d’interdire la circulation de ces véhicules dans un terrain naturel.

Premier projet de règlement 2163

Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’auto-riser la classe d’usages « Industrie légère » aux usages autorisés de la zone P-1432.

La zone P-1432 est située entre les rues Boucher et Trotter, près du boulevard Industriel.

Premier projet de règlement 2164

Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de créer la zone H-1882 à même une partie de la zone H-1627 ainsi que la grille des usages normes s’y rattachant, afin d’y d’autoriser les habitations unifamiliales d’un ou deux étages et bifamiliales de deux étages avec une structure de suite superposée.

Cette zone est située sur la rue Jacques-Cartier Sud à l’intersection de la rue de Coulomb.

Premier projet de règlement 2165

Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651 et ses amendements, dans le but d’autoriser, à même la zone C-1061, les usages appartenant aux sous-classes C1-01 « Alimentation », C1-03 « Meubles, matériaux et accessoires pour la maison », C1-04 « Santé et soins personnels », C1-05 « Vêtements et accessoires vestimentaires », C1-06 « Articles de sport et de divertissement », C1-08 « Magasins à rayons et commerces spécialisés » et C4-03 « Services communautaires » du groupe commerce et service (C).

La zone C-1061 est située le long du boulevard du Séminaire Nord entre la rue Sainte-Marie et la rue Georges-Phaneuf.

Règlement 2166

Règlement établissant les règles de fonctionnement et les conditions d’utilisation de la bibliothèque municipale de Saint-Jean-sur-Richelieu et abrogeant le règlement nº 1900.

Règlement 2168

Règlement modifiant le règlement no 1693 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire, certaines règles administratives et la délégation de certains pouvoirs du conseil municipal afin de prévoir la délégation de certains actes au directeur du Service des ressources humaines.

Règlement 2169

Règlement modifiant le règlement no 1878 concernant les nuisances, la salubrité et la sécurité afin de prévoir une infraction pour le non-respect d’une signalisation sur la hauteur maximale.

Règlement 2170

Règlement modifiant le règlement no 1699 relatif à la régie interne du conseil municipal de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu et au maintien de l’ordre durant ses séances et abrogeant le règlement no 0001 et ses amendements.

Règlement 2171

Règlement décrétant l’imposition des taxes, compensations, tarifs et redevances municipales pour l’année 2023.

Résolution PPCMOI-2022-5292

Résolution PPCMOI-2022-5313

Résolution PPCMOI-2022-5322

Résolution PPCMOI-2022-5335

Résolution PPCMOI-2022-5343

Séance publique de consultation du 14 novembre 2022

Premier projet de règlement 2156

Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’agrandir la zone C-2102 à même une partie de la zone H-2125 afin d’y inclure la totalité du lot 3 266 996 du cadastre du Québec. La zone C-2102 et le lot visé sont situés sur le boulevard Saint-Luc, du côté nord, entre les rues Villeneuve et Saint-Gérard.

Projet de règlement 2157

Règlement modifiant le règlement no 0945 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), et ses amendements, dans le but d’agrandir un secteur de P.I.I.A. « Artères commerciales » afin qu’il corresponde aux limites de la zone C-2102. La zone C-2102 est située sur le boulevard Saint- Luc, du côté nord, entre les rues Villeneuve et Saint-Gérard.

Premier projet de règlement 2158

Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’agrandir la zone H-2190 à même une partie de la zone A-2092 afin d’y inclure la totalité du lot 6 452 678 du cadastre du Québec. Les zones visées sont situées à l’ouest de la rue Jean-Talon, entre les rues Claire et Croissant des Iroquois.

Résolution PPCMOI-2022-5335

Séance ordinaire du 25 octobre 2022

Règlement 2087

Règlement autorisant l’acquisition de divers immeubles sur le territoire de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, décrétant une dépense n’excédant pas 16 000 000 $ et un emprunt à cette fin.

Règlement 2112

Règlement permettant l’octroi de tout permis ou certificat requis pour la réalisation d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie sur l’immeuble constitué des lots 4 041 936 et 4 041 937 du cadastre du Québec et situé au 405, 2e Avenue.

Règlement 2123

Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements.
Ces zones sont situées sur la rue Pierre-Caisse, entre la rue Bernier et le boulevard Industriel.

Règlement 2126

Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’agrandir la zone H-1305 à même une partie de la zone H-1306.
Ces zones sont situées du côté sud de la rue Saint-Jacques, entre les rues Lanoue et Victor-Bourgeau.

Règlement 2131

Règlement modifiant le règlement no 0200 sur le traitement des membres du conseil afin d’actualiser les dispositions relatives à la rémunération.

Règlement 2133

Règlement autorisant le financement d’honoraires professionnels et de travaux à divers ouvrages d’assainissement en réseau, décrétant une dépense n’excédant pas 512 000 $ et un emprunt à cette fin.

Règlement 2134

Règlement autorisant le financement de travaux mécaniques et honoraires professionnels à la station d’épuration des eaux usées de la rive ouest, décrétant une dépense de 834 000 $ et un emprunt à cette fin.

Règlement 2135

Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements.
La zone C-3017 est située sur la 2e Avenue, entre la 1re Rue et la 2e Rue. La zone H-3089 est située sur la 1re Avenue, entre la 1re Rue et la rue Honoré-Mercier.

Règlement 2136

Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser, à même la zone C-1059, les usages appartenant à la sous-classe « Ser-vices communautaires » du groupe com-merce et services (C).

Cette zone est située sur le boulevard du Sémi-naire Nord, entre les rues Maisonneuve et Sainte-Marie.

Règlement 2137

Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser, à même la zone H-5551, la classe d’usages « Bifamiliale » ainsi que les normes se rapportant au bâtiment principal et au ter-rain.
La zone H-5551 est située sur le 3e Rang, du côté est, près de l’intersection de la route 104.

Règlement 2138

Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser, à même la zone H-1097, les usages appartenant à la sous-classe « services communautaires » du groupe commerce et ser-vices (C).
La zone H-1097 est située sur la rue Bouthillier Nord, du côté est, près de l’intersection de la rue Frontenac.

Règlement 2139 

Règlement modifiant le règlement no 2097 établissant le programme d’aide financière pour la création du fonds à l’animation économique du Vieux-Saint-Jean et du Vieux-Iberville.

Règlement 2140

Règlement autorisant le financement d’honoraires professionnels pour l’élaboration de plans et devis pour la rénovation de certains immeubles municipaux, décrétant une dépense n’excédant pas 1 021 000 $ et un emprunt à cette fin.

Règlement 2141

Règlement autorisant le financement de travaux d’aménagement dans certains parcs municipaux, décrétant une dépense n’excédant pas 3 200 000 $ et un emprunt à cette fin.

Règlement 2142

Règlement autorisant le financement de travaux de rénovation dans certains bâtiments municipaux, décrétant une dépense n’excédant pas 9 154 000 $ et un emprunt à cette fin.

Règlement 2143

Règlement modifiant le règlement no 1275 concernant la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu dans le but d’y apporter divers correctifs.

Règlement 2144

Règlement modifiant le règlement no 1709 relatif à la gestion contractuelle.

Règlement 2145

Règlement modifiant le règlement no 2078 établissant le programme d’aide financière pour le fonds entrepreneuriat commercial dans le Vieux-Saint-Jean.

Règlement 2146

Règlement modifiant le règlement no 2047 sur le comité exécutif de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu et abrogeant le règlement no 0662.

Règlement 2147

Règlement modifiant le règlement no 1693 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire, certaines règles administratives et la délégation de certains pouvoirs du conseil municipal et abrogeant les règlements nos 1569, CE-0003 et CE-0004.

Projet de règlement 2148

Règlement encadrant le droit de préemption sur le territoire de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.

Projet de règlement 2149

Règlement modifiant le règlement no 1863 autorisant l’exécution de travaux de reconstruction des infrastructures et des travaux de voirie pour la rue Vernois, décrétant une dépense de 1 927 000 $ et un emprunt à cette fin.

Projet de règlement 2150

Modifiant le règlement no 1634 établissant le programme d’aide financière pour la rénovation de façades commerciales du centre-ville afin d’améliorer le programme d’aide et ses amendements.

Projet de règlement 2151

Règlement modifiant le règlement no 1635 établissant le programme d’aide financière pour la rénovation de suites commerciales du centre-ville afin d’améliorer le programme d’aide et ses amendements.

Projet de règlement 2153

Règlement autorisant l’acquisition d’un camion de sauvetage pour le Service de sécurité incendie, décrétant une dépense n’excédant pas 1 750 000 $ et un emprunt à cette fin.

Projet de règlement 2155

Règlement modifiant le règlement no 1760 relatif à la tarification et abrogeant le règlement no 0692 et ses amendements.

Premier projet de règlement 2156

Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’agrandir la zone C-2102 à même une partie de la zone H-2125 afin d’y inclure la totalité du lot 3 266 996 du cadastre du Québec.
La zone C-2102 et le lot visé sont situés sur le boulevard Saint-Luc, du côté nord, entre les rues Villeneuve et Saint-Gérard.

Projet de règlement 2157

Règlement modifiant le règlement no 0945 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), et ses amendements, dans le but d’agrandir un secteur de P.I.I.A. « Artères commerciales » afin qu’il corresponde aux limites de la zone C-2102.
La zone C-2102 est située sur le boulevard Saint- Luc, du côté nord, entre les rues Villeneuve et Saint-Gérard.

Premier projet de règlement 2158

Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’agrandir la zone H-2190 à même une partie de la zone A-2092 afin d’y inclure la totalité du lot 6 452 678 du cadastre du Québec.
Les zones visées sont situées à l’ouest de la rue Jean-Talon, entre les rues Claire et Croissant des Iroquois.

Résolution PPCMOI-2022-5292

Résolution PPCMOI-2022-5313

Résolution PPCMOI-2022-5335