Projets de règlements
Cette rubrique comporte les projets de règlements pour lesquels un avis de motion a été donné par le conseil municipal.
L’avis de motion est donné lors d’une séance du conseil. Il annonce qu’un projet de règlement sera adopté lors d’une séance subséquente tenue à un jour ultérieur. Il décrit sommairement l’objet du règlement. Il n’est pas soumis au vote et ne requiert pas la publication d’un avis.
Ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) affecte l’immeuble constitué du lot 4 260 803 du cadastre du Québec et situé au 780, rue Saint-Jacques.
Projet de résolution d’autorisation d’un projet d’habitation
Ce projet de résolution vise à autoriser un projet d’habitation à l’égard de l’immeuble constitué du lot 6 007 955 du cadastre du Québec et situé au 815, 2e Rue.
Ce projet de règlement a pour but de modifier le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) no 0945, et ses amendements, dans le but d’abroger les secteurs de P.I.I.A « Projet de développement résidentiel ».
Ce projet de règlement a pour but de modifier le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but :
- De permettre le stationnement, le remisage et l’entreposage de roulotte, d’habitation motorisée, de tente-roulotte, de remorque, de bateau ou d’embarcation en cour avant durant la période estivale;
- D’exiger une superficie d’espace vert en cour avant pour un usage unifamilial de structure contiguë.
Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser, à même la zone C-1081, les usages C4-02-04 « Jeu de guerre intérieur », C4-02-05 « Parc d’amusement intérieur », C4 02-09 « Centre sportif, piscine ou gymnase », C4-02-11 « Golf ou pratique de golf intérieur » et C4-02-12 « Salle de jeu électronique » du groupe « Commerce et service (C) ». Cette zone est située le long de la rue Saint-Jacques.
Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser, à même la zone H-1118, les projets intégrés ainsi qu’un ratio de cases de stationnement inférieur aux normes en vigueur. Cette zone est située à l’ouest de la rue Laurier.
Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser, à même la zone C-1081, les usages de la sous-classe I1-01 « Industrie de l’alimentation » du groupe « Industrie (I) ». Cette zone est située le long de la rue Saint-Jacques.
Règlement autorisant la réalisation de travaux de réfection de chaussées, trottoirs, forages et travaux connexes dans diverses rues de la Ville, décrétant une dépense de 9 555 000 $ et un emprunt à cette fin
Règlement modifiant le Règlement no 2343 décrétant la création d’un programme d’aide financière pour la mise aux normes des installations septiques des résidences isolées (Écoprêt) et abrogeant le Règlement no 1802
Règlement modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) no 0945, et ses amendements, dans le but d’abroger les secteurs de P.I.I.A « Projet de développement résidentiel »
Règlement modifiant le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de permettre le stationnement, le remisage et l’entreposage de roulotte, d’habitation motorisée, de tente-roulotte, de remorque, de bateau ou d’embarcation en cour avant durant la période estivale; d’exiger une superficie d’espace vert en cour avant pour un usage unifamilial de structure contiguë.
Règlement modifiant le Règlement no 1634 établissant le programme d’aide financière pour la rénovation de façades commerciales du centre-ville, et ses amendements, afin de préciser certaines conditions d’admissibilité et de versement de l’aide financière
Règlement modifiant le Règlement no 1635 établissant le programme d’aide financière pour la rénovation de suites commerciales du centre-ville, afin de préciser certaines conditions d’admissibilité et de versement de l’aide financière
Règlement modifiant le Règlement no 2431 établissant le Programme d’aide à la préservation et à la restauration du patrimoine, afin de préciser certaines conditions d’admissibilité et de versement de l’aide financière
Règlement autorisant la réalisation de travaux d'aménagement et d’amélioration dans les parcs et terrains sportifs municipaux, décrétant une dépense de 5 642 000 $ et un emprunt à cette fin
Projet de résolution PH-2026-5126
Second projet de résolution PPCMOI-2025-5211
Second projet de résolution PPCMOI-2025-5226
Premier projet de résolution PPCMOI-2026-5131
Ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) affecte l’immeuble constitué du lot 6 512 800 du cadastre du Québec et situé au 425, rue Saint-Louis.
Ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) affecte l’immeuble constitué du lot 4 041 070 du cadastre du Québec et situé au 961, boulevard d’Iberville.
Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement no 2420 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt de 1 453 000 $, pour un montant total de 10 176 000 $ et un emprunt à cette fin.
Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement no 0730 sur les plans d’aménagement d’ensemble (PAE), et ses amendements, dans le but de retirer la zone H-4030 de l’application de ce règlement et de retirer les délais de traitement des demandes par le comité consultatif d’urbanisme.
Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, afin de retirer la zone H-4030 des zones assujetties au PAE au plan ZON_001 de ce règlement.
Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de : retirer la zone C-1502 de l’article 390.7; autoriser, dans la zone C-1502, l’usage P1-01-01 (garderie, centre de la petite enfance, jardin d’enfants, halte-garderie ou tout autre établissement offrant des services de garde pour enfants) à la liste des usages spécifiquement permis (USP); ajouter une note à la grille des usages et normes applicables à la zone C-1502. La zone C-1502 est située sur la rue Saint-Jacques, à l’est de la rue Mercier et à l’ouest de la rue Longueuil.
Règlement modifiant le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de modifier la grille des usages et normes de la zone C-5511, afin d’autoriser les sous-classes d’usage « C9-01 - commerces para-industriels » et l’usage « C9-02-14 - service d’entreposage ». Cette zone est située sur la route 104, entre le boulevard Croisetière Nord et le 3e Rang.
Second projet de règlement 2459
Règlement modifiant le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser, à même la zone C-1081, les usages C4-02-04 « Jeu de guerre intérieur », C4-02-05 « Parc d’amusement intérieur », C4-02-09 « Centre sportif, piscine ou gymnase », C4-02-11 « Golf ou pratique de golf intérieur » et C4-02-12 « Salle de jeu électronique » du groupe « Commerce et service (C) ». Cette zone est située le long de la rue Saint-Jacques.
Ce règlement a pour objet d’autoriser le financement des plans, devis et travaux relatifs à la construction d’une deuxième prise d’eau brute à la filtration Rive-Ouest et au remplacement de réservoirs de carburant sur des sites secondaires et de décréter une dépense de 7 121 000 $ et un emprunt à cette fin.
Ce règlement a pour objet d’autoriser des travaux pour le remplacement des systèmes de préparation et de dosage des polymères ainsi que la mise en conformité des réseaux d’eaux à la station d’épuration et de décréter une dépense n’excédant pas 1 155 734 $ et un emprunt à cette fin.
Second projet de règlement 2463
Règlement modifiant le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser, à même la zone H-1118, les projets intégrés ainsi qu’un ratio de cases de stationnement inférieur aux normes en vigueur. Cette zone est située à l’ouest de la rue Laurier.
Second projet de règlement 2464
Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser, à même la zone C-1081, les usages de la sous-classe I1-01 « Industrie de l’alimentation » du groupe « Industrie (I) ». Cette zone est située le long de la rue Saint-Jacques.
Second projet de résolution PPCMOI-2024-5044
Considérant la demande d’autorisation d’un projet particulier à l’égard de l’immeuble constitué des lots 6 343 556 et 6 343 557 du cadastre du Québec et situé au 770, rue Gaudette.
Second projet de résolution PPCMOI-2025-5066
Considérant la demande d’autorisation d’un projet particulier à l’égard de l’immeuble constitué du lot 6 125 159 du cadastre du Québec et situé sur la rue Moreau.
Premier projet de résolution PPCMOI-2025-5211
Considérant la demande d’autorisation d’un projet particulier à l’égard de l’immeuble constitué du lot 6 512 800 du cadastre du Québec et situé au 425, rue Saint-Louis.
Second projet de résolution PPCMOI-2025-5213
Considérant la demande d’autorisation d’un projet particulier à l’égard de l’immeuble constitué du lot 3 478 551 du cadastre du Québec et situé au 1175, rue Bernier.
Considérant la demande d’autorisation d’un projet particulier à l’égard de l’immeuble constitué du lot 4 270 339 du cadastre du Québec et situé aux 236-238, rue Champlain.
Premier projet de résolution PPCMOI-2025-5226
Considérant la demande d’autorisation d’un projet particulier l’égard de l’immeuble constitué du lot 4 041 070 du cadastre du Québec et situé au 961, boulevard d’Iberville.
Second projet de résolution PPCMOI-2026-5060
Considérant la demande d’autorisation d’un projet particulier à l’égard de l’immeuble constitué du lot 3 423 083 du cadastre du Québec et situé aux 955-965, rue Choquette.
Considérant la demande d’autorisation d’un projet particulier à l’égard de l’immeuble constitué du lot 4 041 161 du cadastre du Québec et situé aux 540-542, 1re Rue.
Considérant la demande d’autorisation soumise par l’entreprise « 9552-2918 Québec inc. » pour la réalisation d’un projet d’habitation mixte de 188 logements sur l’immeuble qui sera constitué du lot 4 598 770 et d’une partie du lot 6 086 360 du cadastre du Québec, situé sur la rue Douglas.
Second projet de résolution PPCMOI-2026-5128
Considérant la demande d’autorisation d’un projet particulier à l’égard de l’immeuble constitué du lot 4 258 676 du cadastre du Québec et situé aux 356-368, rue Champlain.
Considérant la demande d’autorisation soumise par « Domicile Fixe (9462-9383 Québec inc.) » pour la réalisation d’un projet d’habitation mixte comprenant des logements sociaux et un établissement de services communautaires dérogeant à la réglementation d’urbanisme, sur l’immeuble constitué du lot 4 260 340 du cadastre du Québec et situé au 124, rue Collin, ainsi que l’aménagement d’une aire de stationnement sur l’immeuble constitué du lot 4 260 336 du cadastre du Québec et situé aux 117-119, rue Frontenac.
Règlement modifiant le Règlement no 0730 sur les plans d’aménagement d’ensemble (PAE), et ses amendements, dans le but de retirer la zone H-4030 de l’application de ce règlement et de retirer les délais de traitement des demandes par le comité consultatif d’urbanisme.
Règlement modifiant le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, afin de retirer la zone H-4030 des zones assujetties au PAE au plan ZON_001 de ce règlement.
Premier projet de règlement 2459
Règlement modifiant le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser, à même la zone C-1081, les usages C4-02-04 « Jeu de guerre intérieur », C4-02-05 « Parc d’amusement intérieur », C4-02-09 « Centre sportif, piscine ou gymnase », C4-02-11 « Golf ou pratique de golf intérieur » et C4-02-12 « Salle de jeu électronique » du groupe « Commerce et service (C) ». Cette zone est située le long de la rue Saint-Jacques.
Premier projet de règlement 2463
Règlement modifiant le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser, à même la zone H-1118, les projets intégrés ainsi qu’un ratio de cases de stationnement inférieur aux normes en vigueur. Cette zone est située à l’ouest de la rue Laurier.
Premier projet de règlement 2464
Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser, à même la zone C-1081, les usages de la sous-classe I1-01 « Industrie de l’alimentation » du groupe « Industrie (I) ». Cette zone est située le long de la rue Saint-Jacques.
Projet de résolution d’autorisation d’un projet d’habitation
Ce projet de résolution vise à autoriser un projet d’habitation à l’égard de l’immeuble constitué du lot 4 598 770 et d’une partie du lot 6 086 360 du cadastre du Québec et situé sur la rue Douglas.
Premier projet de résolution PPCMOI-2024-5044
Demande d’autorisation d’un projet particulier à l’égard de l’immeuble constitué des lots 6 343 556 et 6 343 557 du cadastre du Québec et situé au 770, rue Gaudette.
Premier projet de résolution PPCMOI-2025-5066
Demande d’autorisation d’un projet particulier à l’égard de l’immeuble constitué du lot 6 125 159 du cadastre du Québec et situé sur la rue Moreau.
Premier projet de résolution PPCMOI-2025-5213
Demande d’autorisation d’un projet particulier à l’égard de l’immeuble constitué du lot 3 478 551 du cadastre du Québec et situé au 1175 rue Bernier.
Premier projet de résolution PPCMOI-2026-5060
Demande d’autorisation d’un projet particulier à l’égard de l’immeuble constitué du lot 3 423 083 du cadastre du Québec et situé aux 955-965, rue Choquette.
Premier projet de résolution PPCMOI-2026-5128
Demande d’autorisation d’un projet particulier à l’égard de l’immeuble constitué du lot 4 258 676 du cadastre du Québec et situé aux 356-368, rue Champlain.
Projet de résolution d’autorisation d’un projet d’habitation
Ce projet de résolution vise à autoriser un projet d’habitation à l’égard de l’immeuble constitué du lot 4 260 340 du cadastre du Québec, situé au 124, rue Collin, ainsi que de l’immeuble constitué du lot 4 260 336 du cadastre du Québec, situé aux 117-119, rue Frontenac.
Règlement no 2420-1 modifiant le Règlement o 2420 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt de 1 453 000 $, pour un montant total de 10 176 000 $ et un emprunt à cette fin.
Règlement établissant le Programme d’aide à la préservation et à la restauration du patrimoine.
Règlement modifiant le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de modifier la grille des usages et normes de la zone H-1591, afin : d’autoriser la classe d’usage « Habitation bifamiliale »; d’augmenter la hauteur prescrite pour un bâtiment principal de 6 à 7 mètres. Cette zone est située le long de la rue La Salle.
Règlement autorisant des travaux de construction pour l’ajout d’une deuxième glace au Colisée Isabelle-Brasseur, décrétant une dépense n’excédant pas 26 990 000 $ et un emprunt à cette fin.
Règlement modifiant le Règlement no 0730 sur les plans d’aménagement d’ensemble (PAE), et ses amendements, dans le but de retirer la zone H-4030 de l’application de ce règlement et de retirer les délais de traitement des demandes par le comité consultatif d’urbanisme.
Règlement modifiant le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, afin de retirer la zone H-4030 des zones assujetties au PAE au plan ZON_001 de ce règlement.
Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements.
Règlement modifiant le Règlement de permis et certificats n° 0654, et ses amendements.
Second projet de règlement 2455
Règlement modifiant le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements.
Règlement modifiant le Règlement no 0383, et ses amendements, concernant les limites de vitesse dans le but d’abaisser la limite de vitesse sur le chemin de la Bataille.
Second projet de règlement 2458
Règlement modifiant le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de modifier la grille des usages et normes de la zone C-5511, afin d’autoriser les sous-classes d’usage « C9-01 - commerces para-industriels » et l’usage « C9-02-14 - service d’entreposage ». Cette zone est située sur la route 104, entre le boulevard Croisetière Nord et le 3e Rang.
Premier projet de règlement 2459
Règlement modifiant le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser, à même la zone C-1081, les usages C4-02-04 « Jeu de guerre intérieur », C4-02-05 « Parc d’amusement intérieur », C4-02-09 « Centre sportif, piscine ou gymnase », C4-02-11 « Golf ou pratique de golf intérieur » et C4-02-12 « Salle de jeu électronique » du groupe « Commerce et service (C) ». Cette zone est située le long de la rue Saint-Jacques.
Règlement autorisant le financement des plans, devis et travaux relatifs à la construction d’une deuxième prise d’eau brute à la filtration Rive-Ouest et au remplacement de réservoirs de carburant sur des sites secondaires, décrétant une dépense de 7 121 000 $ et un emprunt à cette fin.
Règlement autorisant des travaux pour le remplacement des systèmes de préparation et de dosage des polymères ainsi que la mise en conformité des réseaux d’eaux à la station d’épuration, décrétant une dépense n’excédant pas 1 155 734 $ et un emprunt à cette fin.
Premier projet de règlement 2463
Règlement modifiant le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser, à même la zone H-1118, les projets intégrés ainsi qu’un ratio de cases de stationnement inférieur aux normes en vigueur. Cette zone est située à l’ouest de la rue Laurier.
Premier projet de règlement 2464
Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser, à même la zone C-1081, les usages de la sous-classe I1-01 « Industrie de l’alimentation » du groupe « Industrie (I) ». Cette zone est située le long de la rue Saint-Jacques.
Projet de résolution PH-2026-5106
Demande d’autorisation soumise par l’entreprise « 9552-2918 Québec inc. » pour la réalisation d’un projet d’habitation mixte de 188 logements sur l’immeuble qui sera constitué du lot 4 598 770 et d’une partie du lot 6 086 360 du cadastre du Québec, situé sur la rue Douglas.
Premier projet de résolution PPCMOI-2024-5044
Demande d’autorisation d’un projet particulier à l’égard de l’immeuble constitué des lots 6 343 556 et 6 343 557 du cadastre du Québec et situé au 770, rue Gaudette.
Premier projet de résolution PPCMOI-2025-5066
Demande d’autorisation d’un projet particulier à l’égard de l’immeuble constitué du lot 6 125 159 du cadastre du Québec et situé sur la rue Moreau.
Demande d’autorisation d’un projet particulier à l’égard de l’immeuble constitué du lot 4 044 066 du cadastre du Québec, situé au 180, avenue Héroux.
Premier projet de résolution PPCMOI-2025-5213
Demande d’autorisation d’un projet particulier à l’égard de l’immeuble constitué du lot 3 478 551 du cadastre du Québec et situé au 1175 rue Bernieré
Second projet de résolution PPCMOI-2025-5219
Demande d’autorisation d’un projet particulier à l’égard de l’immeuble constitué du lot 4 270 339 du cadastre du Québec et situé aux 236-238, rue Champlain.
Premier projet de résolution PPCMOI-2026-5060
Demande d’autorisation d’un projet particulier à l’égard de l’immeuble constitué du lot 3 423 083 du cadastre du Québec et situé aux 955-965, rue Choquette.
Demande d’autorisation d’un projet particulier à l’égard de l’immeuble constitué du lot 4 043 260 du cadastre du Québec et situé au 388, boulevard Croisetière Nord.
Second projet de résolution PPCMOI-2026-5073
Demande d’autorisation d’un projet particulier à l’égard de l’immeuble constitué du lot 4 041 161 du cadastre du Québec et situé aux 540-542, 1re Rue.
Demande d’autorisation d’un projet particulier à l’égard de l’immeuble constitué du lot 6 305 847 du cadastre du Québec et situé au 1000, rue Gaudette.
Premier projet de résolution PPCMOI-2026-5128
Demande d’autorisation d’un projet particulier à l’égard de l’immeuble constitué du lot 4 258 676 du cadastre du Québec et situé aux 356-368, rue Champlain.
Règlement modifiant le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements.
Premier projet de règlement 2455
Règlement modifiant le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements.
Premier projet de règlement 2458
Règlement modifiant le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de modifier la grille des usages et normes de la zone C-5511, afin d’autoriser les sous-classes d’usage « C9-01 – commerces para-industriels » et l’usage « C9-02-14 – service d’entreposage ».
Second projet de résolution PPCMOI 2026-5073
Ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) affecte l’immeuble constitué du lot 4 041 161 du cadastre du Québec et situé au 540-542, 1re Rue.
Second projet de règlement 2446
Règlement modifiant le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de modifier la grille des usages et normes de la zone H-1591.
Premier projet de règlement 2458
Règlement modifiant le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de modifier la grille des usages et normes de la zone C-5511, afin d’autoriser les sous-classes d’usage « C9-01 – commerces para-industriels » et l’usage « C9-02-14 – service d’entreposage ».
Premier projet de règlement 2455
Règlement modifiant le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements.
Règlement modifiant le Règlement de permis et certificats n° 0654, et ses amendements.
Règlement modifiant le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements.
Règlement modifiant le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, afin de retirer la zone H-4030 des zones assujetties au PAE au plan ZON_001 de ce règlement.
Règlement modifiant le Règlement no 0730 sur les plans d’aménagement d’ensemble (PAE), et ses amendements, dans le but de retirer la zone H-4030 de l’application de ce règlement et de retirer les délais de traitement des demandes par le comité consultatif d’urbanisme.
Règlement modifiant le Règlement no 0383, et ses amendements, concernant les limites de vitesse dans le but d’abaisser la limite de vitesse sur le chemin de la Bataille.
Règlement autorisant des travaux de construction pour l’ajout d’une deuxième glace au Colisée Isabelle-Brasseur, décrétant une dépense n’excédant pas 26 990 000 $ et un emprunt à cette fin.
Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement no 1964 autorisant la réalisation de divers travaux de mise à niveau à l’usine de filtration de la rive ouest, remplacement d’équipements au poste de pompage Saint-Maurice et au réseau d’aqueduc, décrétant une dépense n’excédant pas 280 000 $ et un emprunt à cette fin, afin de retirer les travaux relatifs au remplacement d’équipements au poste de pompage Saint Maurice.
Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement no 2193 autorisant le financement de travaux d’aménagement de corridors scolaires, de stationnement, de traverses piétonnières et protection cathodique, décrétant une dépense n’excédant pas 1 449 000 $ et un emprunt à cette fin, afin de retirer les travaux relatifs au stationnement.
Second projet de résolution PPCMOI 2026-5098
Second projet de résolution PPCMOI 2026-5073
Second projet de résolution PPCMOI 2026-5064
Second projet de résolution PPCMOI 2026-5168
Projet de résolution PPCMOI 2026-5097
Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement de construction n° 0653, et ses amendements, dans le but d’adopter le Code de construction du Québec, Chapitre I - Bâtiment, et Code national du bâtiment - Canada 2015 (modifié), et d’abroger certaines dispositions réglementaires.
Ce règlement a pour objet d’autoriser l’installation d’un système de feux de circulation à l’intersection de la rue Plaza et du chemin du Grand-Bernier Nord, décrétant une dépense n’excédant pas 860 000 $ et un emprunt à cette fin.
Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement n° 2053 relatif à la démolition d’immeubles, et ses amendements, de façon à : Retirer les bâtiments principaux construits avant 1940 des immeubles assujettis au règlement; Assujettir les bâtiments principaux situés à l’intérieur du secteur de P.I.I.A. « Destination » au règlement; Modifier les dispositions relatives à l’indemnité payable au locataire évincé.
Ce règlement a pour objet d’abroger le Règlement no 2337 autorisant à financer des honoraires professionnels et des travaux de restauration des bassins versants des ruisseaux Hazen-Bleury et de la Barbotte et des plaines de débordement en terres agricoles pour la restauration de l’habitat du poisson, décrétant une dépense de 1 131 000 $ et un emprunt à cette fin.
Ce règlement a pour objet d’autoriser le financement des travaux de restauration visant à reconnecter un ancien méandre à la rivière L’Acadie pour la restauration de l’habitat du poisson, décrétant une dépense de 600 000 $ et un emprunt à cette fin.
Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’agrandir la zone H-1574 à même la zone I-1523. Les zones H-1574 et I-1523 sont situées sur la rue des Carrières.
Ce règlement a pour objet d’abroger le Règlement no 1897 décrétant la création d’un programme d’aide financière visant à offrir pour l’année 2020 la possibilité d’obtenir un arbre à prix réduit.
Ce règlement a pour objet d’autoriser le financement d’honoraires professionnels pour la réalisation de plans, devis et études pour des travaux de réfection des infrastructures et la séparation des réseaux, d’une partie de la rue Jacques-Cartier Nord entre la rue Vanier et le Collège militaire royal de Saint-Jean, décrétant une dépense de 225 000 $ et un emprunt à cette fin.
Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement 2412 sur le comité exécutif de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu afin d’apporter des modifications aux pouvoirs qui lui sont conférés.
Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement no 0200 sur le traitement des membres du conseil afin d’actualiser les dispositions relatives à la rémunération.
Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement no 1275 concernant la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu afin de revoir la période d'application des bandes cyclables réservées à l’usage exclusif des bicyclettes.
Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de modifier la grille des usages et normes de la zone H-5566, afin de régulariser les habitations multifamiliales de 4 logements. Cette zone est située à l’ouest de la rue des Mimosas, entre les rues Guertin et Marguerite.
Premier projet de règlement 2446
Règlement modifiant le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de modifier la grille des usages et normes de la zone H-1591.
Règlement modifiant le Règlement 2193 autorisant le financement de travaux d’aménagement de corridors scolaires, de stationnement, de traverses piétonnières et protection cathodique, décrétant une dépense n’excédant pas 1 449 000 $ et un emprunt à cette fin, afin de retirer les travaux relatifs au stationnement.
Règlement modifiant le Règlement 1964 autorisant la réalisation de divers travaux de mise à niveau à l’usine de filtration de la rive ouest, remplacement d’équipements au poste de pompage Saint-Maurice et au réseau d’aqueduc, décrétant une dépense n’excédant pas 280 000 $ et un emprunt à cette fin, afin de retirer les travaux relatifs au remplacement d’équipements au poste de pompage Saint-Maurice.
Second projet de résolution PPCMOI-2025-5097
Premier projet de résolution PPCMOI-2025-5168
Second projet de résolution PPCMOI-2025-5219
Premier projet de résolution PPCMOI-2026-5064
Premier projet de résolution PPCMOI-2026-5098
Règlement modifiant le Règlement de construction n° 0653, et ses amendements, dans le but d’adopter le Code de construction du Québec, Chapitre I - Bâtiment, et Code national du bâtiment - Canada 2015 (modifié), et d’abroger certaines dispositions réglementaires.
Règlement autorisant l’installation d’un système de feux de circulation à l’intersection de la rue Plaza et du chemin du Grand-Bernier Nord, décrétant une dépense n’excédant pas 860 000 $ et un emprunt à cette fin.
Ce règlement a pour objet d’autoriser des travaux de réfection et reconfiguration du poste de pompage sanitaire Lefort (PP161).
Règlement modifiant le Règlement n° 2053 relatif à la démolition d’immeubles, et ses amendements, de façon à : retirer les bâtiments principaux construits avant 1940 des immeubles assujettis au règlement; assujettir les bâtiments principaux situés à l’intérieur du secteur de P.I.I.A. « Destination » au règlement; modifier les dispositions relatives à l’indemnité payable au locataire évincé.
Règlement abrogeant le Règlement 2337 autorisant à financer des honoraires professionnels et des travaux de restauration des bassins versants des ruisseaux Hazen-Bleury et de la Barbotte et des plaines de débordement en terres agricoles pour la restauration de l’habitat du poisson, décrétant une dépense de 1 131 000 $ et un emprunt à cette fin.
Règlement autorisant à financer des travaux de restauration visant à reconnecter un ancien méandre à la rivière L’Acadie pour la restauration de l’habitat du poisson, décrétant une dépense de 600 000 $ et un emprunt à cette fin.
Second projet de règlement 2434
Modification au Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’agrandir la zone H-1574 à même la zone I-1523. Les zones H-1574 et I-1523 sont situées sur la rue des Carrières.
Règlement abrogeant le Règlement 1897 décrétant la création d’un programme d’aide financière visant à offrir pour l’année 2020 la possibilité d’obtenir un arbre à prix réduit.
Règlement autorisant le financement d’honoraires professionnels pour la réalisation de plans, devis et études pour des travaux de réfection des infrastructures et la séparation des réseaux, d’une partie de la rue Jacques-Cartier Nord entre la rue Vanier et le Collègue militaire royal de Saint-Jean, décrétant une dépense de 225 000 $ et un emprunt à cette fin.
Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement concernant l’imposition d’une contribution destinée à financer tout ou partie de dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux no 2212, et ses amendements, dans le but d’exempter du paiement de la contribution tout projet d’ajout de logement dans les comprises à l’intérieur du territoire d’application du plan particulier d’urbanisme (PPU) du centre-ville.
Ce règlement a pour objet d’interdire la captation d’images ou de sons dans certains bâtiments de la Ville.
Règlement modifiant le Règlement 0200 sur le traitement des membres du conseil afin d’actualiser les dispositions relatives à la rémunération.
Règlement modifiant le Règlement 1275 concernant la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu afin de revoir la période d'application des bandes cyclables réservées à l’usage exclusif des bicyclettes.
Premier projet de règlement 2445
Règlement modifiant le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de modifier la grille des usages et normes de la zone H-5566, afin de régulariser les habitations multifamiliales de 4 logements. Cette zone est située à l’ouest de la rue des Mimosas, entre les rues Guertin et Marguerite.