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Projets de règlements

Cette rubrique comporte les projets de règlements pour lesquels un avis de motion a été donné par le conseil municipal.

L’avis de motion est donné lors d’une séance du conseil.  Il annonce qu’un projet de règlement sera adopté lors d’une séance subséquente tenue à un jour ultérieur.  Il décrit sommairement l’objet du règlement.  Il n’est pas soumis au vote et ne requiert pas la publication d’un avis.

2010 – Premier projet de règlement

Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de :

- Créer la zone H-2041, à même une partie de la zone H-2075, afin d’autoriser la classe d’usages « Unifamiliale » avec une implantation « jumelée » et de prescrire les normes relatives aux terrains et aux bâtiments pour cet usage;

- Créer la zone H-2042, à même une partie des zones C-2119, H-2070 et H-2075, afin d’autoriser les projets intégrés et la classe d’usages « Multifamiliale » d’au plus 24 logements et de prescrire les normes relatives aux terrains et aux bâtiments pour cet usage;

- Créer la zone H-2043, à même une partie de la zone H-2075, afin d’autoriser la classe d’usages « Unifamiliale » avec une implantation « jumelée » et de prescrire les normes relatives aux terrains et aux bâtiments pour cet usage;

- Créer la zone H-2044, à même une partie de la zone H-2075, afin d’autoriser la classe d’usages « Unifamiliale » avec une implantation « isolée » et de prescrire les normes relatives aux terrains et aux bâtiments pour cet usage;

- Créer la zone H-2045, à même une partie des zones H-2075 et H-2076, afin d’autoriser la classe d’usages « Unifamiliale » avec une implantation « jumelée » et de prescrire les normes relatives aux terrains et aux bâtiments pour cet usage;

- Créer la zone H-2046, à même une partie des zones H-2075 et H-2076, afin d’autoriser la classe d’usages « Unifamiliale » avec une implantation « contiguë » et de prescrire les normes relatives aux terrains et aux bâtiments pour cet usage;

- Créer la zone H-2047, à même une partie des zones H-2075 et H-2076, afin d’autoriser les projets intégrés et la classe d’usages « Multifamiliale » d’au plus 7 logements comportant une structure des suites « juxtaposée » et de prescrire les normes relatives aux terrains et aux bâtiments pour cet usage;

- Modifier la grille des usages et normes de la zone H-2075 afin de modifier les normes prescrites pour un bâtiment principal et un terrain;

- Assujettir les nouvelles zones H-2042 et H-2047 aux dispositions applicables aux projets intégrés;

- Modifier les territoires désignés comme étant des boisés d’intérêt, lesquels sont identifiés à l’annexe « F » intitulée « Boisés d’intérêt ».

Les zones C-2119, H-2070, H-2075 et H-2076 sont situées du côté nord du boulevard Saint-Luc, dans le secteur des rues des Légendes et des Fortifications et de la rue Léger.

Avis de motion donné le 25 mai 2021

2008 – Premier projet de règlement

Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de :

- Agrandir les zones H-1574 et H-1585, à même une partie de la zone I-1523, afin d’inclure à ces zones l’emprise de l’ancienne rue Berger visée pour fins d’acquisition et de construction;

- De réduire, à l’intérieur de la zone H-1574, la largeur minimale prescrite pour un terrain intérieur et un terrain d’angle ainsi que la superficie minimale prescrite pour un terrain de la classe « Bifamiliale », pour les fixer respectivement à 15 mètres et à 450 mètres carrés.

Ces zones sont situées sur les rues des Carrières et Pilon, entre la rue Pascale et le chemin du Grand-Bernier Sud.

Avis de motion donné le 25 mai 2021

2003 – Premier projet de règlement

Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de créer la zone H-3529, à même une partie de la zone H-3521, et d’y autoriser les classes d’usages « unifamiliale » ainsi que « bifamiliale » comportant une structure des suites superposée.

La zone projetée H-3529 est située sur la rue Saint-Gabriel, du côté est, entre la 6e Avenue et l’avenue Desjardins

Avis de motion donné le 25 mai 2021

1995 – Projet de règlement

Règlement modifiant le règlement de construction n° 0653 et ses amendements, dans le but de :

- Préciser que les rejets provenant d’une installation de traitement des eaux usées ne peuvent être dirigés directement dans une canalisation de fossé par une conduite pour les terrains non desservis par un réseau d’égout;

- Exiger un système de drainage lors de l’implantation d’un bâtiment de six (6) unités de logement et plus;

- Modifier les dispositions relatives aux eaux de ruissellement.

Avis de motion donné le 25 mai 2021

1994 – Projet de règlement

Règlement modifiant le règlement de permis et certificats n° 0654 et ses amendements, dans le but de :

- Ajouter certains documents à fournir lors d'une demande de permis de construction ou de certificat d’autorisation;
- Préciser les informations qui doivent être montrées aux plans, en lien avec tout projet de construction, ouvrage ou travaux modifiant le débit des eaux de ruissellement rejetées à l’égout pluvial ou combiné municipal ou un fossé;
- Exiger pour un terrain situé à l’intérieur du périmètre d’urbanisation, comme condition préalable à la délivrance d’un permis de construction, que le permis de branchement ait été délivré;
- Permettre qu’un permis de construction partiel puisse être délivré avant la délivrance du permis de branchement;
- Exiger qu’une rue visée par une entente conclue en vertu du Règlement concernant les ententes relatives aux travaux municipaux ait été décrétée ouverte selon certains critères, comme condition préalable à la délivrance d’un permis de construction.

Avis de motion donné le 25 mai 2021

1982 – Projet de règlement

Règlement sur la subvention relative à l’abattage de frênes et à leur remplacement

Avis de motion donné le 25 mai 2021

2001 - Projet de règlement

Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but :

- De retirer, à l’intérieur de la zone H-1726, la classe d’usages « Bifamiliale »;
- D’augmenter, à l’intérieur de la zone H-1726, la largeur minimale prescrite pour un terrain intérieur et un terrain d’angle de la classe « Unifamiliale », pour la fixer à 19 mètres.

Cette zone est située dans le secteur de la rue Brais, entre les rue Jacques-Cartier Sud et Smith.

Avis de motion donné le 27 avril 2021

1996 - Projet de règlement

Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’agrandir la zone H-2190 à même une partie de la zone P-2188, afin de corriger les limites de la zone H-2190 pour concorder avec les limites des lots.
Ces zones sont situées sur la rue Jean-Talon, du côté ouest, entre la rue Claire et le croissant des Iroquois.

Avis de motion donné le 27 avril 2021

1992 - Projet de règlement

Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de :

- Modifier la définition de « bâtiment »;
- Ajouter des définitions à « pavillon de jardin », « pergola », « avant-toit » et « auvent » et modifier la définition de « marquise »;
- Augmenter à 30 m² la superficie d’implantation au sol cumulative des pavillons de jardin, pergolas et tonnelles dans les zones du groupe habitation (H);
- Augmenter à 0,45 mètre la distance minimale requise entre une marquise, un auvent, un avant-toit ou une corniche et une ligne de terrain, conformément au Code national du bâtiment 2010;
- Préciser que la hauteur d’un mur écran est mesurée à partir du plancher du perron, du balcon, de la galerie ou de la terrasse et moduler la hauteur maximale permise en fonction de sa distance à une ligne de terrain;
- Prohiber un mur écran en cour avant pour les zones du groupe habitation (H), à l’exception de la classe « multifamiliale »;
- Exiger un revêtement de toiture de couleur blanche, un toit vert ou un matériau dont l’indice de réflectance solaire est d’au moins 78 pour tout agrandissement de plus de 20 % de la superficie de la toiture pour un bâtiment dont la pente de toit est inférieure à 3/12;
- Créer un nouvel usage C2-02-19 « Service de location de bureaux et d’espaces de travail pour un usage compris dans la sous-classe C2-02 Services professionnels, techniques ou d’affaires ».

Avis de motion donné le 27 avril 2021

1989 - Projet de règlement

Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de permettre, dans les zones H-2048 et H-2714, le clin ou le panneau de métal peint et précuit en usine comme matériau de parement extérieur des murs d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment accessoire de plus de 20 mètres² de superficie d’implantation au sol, dans une proportion d’au plus 10% de la surface des murs sur chacune des façades.

Ces zones sont situées sur la rue Théodore-Béchard et le chemin Saint-André, du côté est, au nord de la rue François-Blanchet.

Avis de motion donné le 27 avril 2021