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Projets de règlements

Cette rubrique comporte les projets de règlements pour lesquels un avis de motion a été donné par le conseil municipal.

L’avis de motion est donné lors d’une séance du conseil.  Il annonce qu’un projet de règlement sera adopté lors d’une séance subséquente tenue à un jour ultérieur.  Il décrit sommairement l’objet du règlement.  Il n’est pas soumis au vote et ne requiert pas la publication d’un avis.

Règlement 2197

Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser, à même la zone C-1057, la sous-classe d’usages C2-01, à l’exception de l’usage C2-01-10 « Salon funéraire ou crématorium »

Règlement 2200

Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements

Second projet de résolution PPCMOI-2022-5379

Second projet de résolution PPCMOI-2022-5380