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Projets de règlements

Cette rubrique comporte les projets de règlements pour lesquels un avis de motion a été donné par le conseil municipal.

L’avis de motion est donné lors d’une séance du conseil.  Il annonce qu’un projet de règlement sera adopté lors d’une séance subséquente tenue à un jour ultérieur.  Il décrit sommairement l’objet du règlement.  Il n’est pas soumis au vote et ne requiert pas la publication d’un avis.

1974 - Premier projet de règlement

Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but :

- d’harmoniser dans l’ensemble du territoire la période durant laquelle les abris d’auto temporaires sont autorisés;
- de corriger une erreur du règlement à l’effet qu’une aire de manoeuvre peut empiéter dans une emprise de rue;
- d’exiger qu’une aire d’entreposage ou d’étalage extérieur soit recouverte d’asphalte, de béton, de pavé, de pavage poreux, de pavage constitué d'un liant d'origine végétale ou de pelouse renforcée et de permettre qu’elle puisse être recouverte de gravier ou de pierre concassée lorsque située à plus de 30 mètres d’une ligne de rue;
- d’augmenter de 0,05 mètre la hauteur maximale permise pour une porte de garage dans une zone de groupe habitation (H)

Avis de motion donné le 30 mars 2021

1971 - Premier projet de règlement

Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but :

- de retirer, dans la zone P-1835, les usages appartenant à la sous-classe C4-03 « Services communautaires » du groupe commerces et services (C) ainsi que les usages appartenant au groupe communautaire (P), à l’exception de l’usage P1-04-03 «Administration publique municipale ou régionale»;
- d’autoriser, à même la zone P-1835, les usages appartenant à la classe 1 « Industrie légère » du groupe industrie (I);
- de changer l’affectation de la zone, actuellement du groupe communautaire (P), à industrie (I)

Avis de motion donné le 30 mars 2021

1926 - Premier projet de règlement

Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but :

- d’autoriser, à certaines conditions, un matériau de parement extérieur translucide en polyéthylène, en plastique ou en polycarbonate pour la construction d’une serre dans une zone du groupe agricole (A);
- de prohiber tout type de panneau de fibre de verre, de polycarbonate ou de PVC comme parement extérieur d’un mur de bâtiment, sauf pour une serre;
- de créer un nouvel usage A1-01-11 « Culture de cannabis »

Avis de motion donné le 30 mars 2021