Projets de règlements
Cette rubrique comporte les projets de règlements pour lesquels un avis de motion a été donné par le conseil municipal.
L’avis de motion est donné lors d’une séance du conseil. Il annonce qu’un projet de règlement sera adopté lors d’une séance subséquente tenue à un jour ultérieur. Il décrit sommairement l’objet du règlement. Il n’est pas soumis au vote et ne requiert pas la publication d’un avis.
Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651 et ses amendements de manière à retirer la classe d’usage C7 des usages permis dans la zone C-1051. La zone C-1051 est située à l’intersection de l’autoroute 35 et du boul. Pierre-Caisse.
Règlement modifiant le règlement de zonage n° 0651 et ses amendements, dans le but d’augmenter, pour la zone H-2026, la hauteur maximale prescrite pour un bâtiment principal à 10 mètres. La zone H-2026 est située sur l’île Sainte-Thérèse, à l’est du Canal de Chambly et de la rue Sainte-Thérèse et à l’ouest de la rue du Beau-Rivage.
Règlement modifiant le règlement de zonage n° 0651 et ses amendements.
Règlement modifiant le règlement n° 0945 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) et ses amendements.
Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651 et ses amendements, dans le but d’autoriser, à même la zone C-1070, les usages P1-01-04 « École secondaire ou collège » et P1-01-05 « Cégep (Collège d’enseignement général et professionnel) » du groupe communautaire (P). La zone C-1070 est située le long du boulevard du Séminaire Nord au croisement de la rue Saint-Louis.
Règlement autorisant le financement d’honoraires professionnels pour la confection d’étude et plans et devis pour divers projets, décrétant une dépense de 355 000 $ et un emprunt à cette fin.
Règlement modifiant le règlement no 0879 relatif à l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1.