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Projets de règlements

Cette rubrique comporte les projets de règlements pour lesquels un avis de motion a été donné par le conseil municipal.

L’avis de motion est donné lors d’une séance du conseil.  Il annonce qu’un projet de règlement sera adopté lors d’une séance subséquente tenue à un jour ultérieur.  Il décrit sommairement l’objet du règlement.  Il n’est pas soumis au vote et ne requiert pas la publication d’un avis.

2010 - Second projet de règlement

Règlement modifiant le règlement de zonage 0651, et ses amendements

Les zones affectées C-2119, H-2070, H-2075 et H-2076 sont situées du côté nord du boulevard Saint-Luc, dans le secteur des rues des Légendes et des Fortifications et de la rue Léger.

Avis de motion donné le 25 mai 2021

PPCMOI-2019-4610 - Premier projet de résolution

À sa séance du 8 juin 2021, le conseil municipal a amorcé le processus d’adoption du projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) à l’égard de l’immeuble constitué des lots 6 253 865 et 6 253 866 du cadastre du Québec et situé sur les rues Saint-Georges et Saint-Pierre.

Consultez la présentation du projet.

PPCMOI-2021-4994 - Premier projet de résolution

À sa séance du 8 juin 2021, le conseil municipal a amorcé le processus d’adoption du projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) affectant la propriété constituée des lots 4 260 395 et 4 260 396 du cadastre du Québec et situés sur la rue du Royal-22e-Régiment et la rue Richelieu.

Consultez la présentation du projet.

PPCMOI-2020-4816 – Second projet de résolution

Ce projet de résolution affecte la propriété constituée des lots 4 041 975,
4 041 976, 4 041 920, 4 041 082 ET 4 044 107 du cadastre du Québec et située sur le boulevard d’Iberville et l’avenue Provost.

Consultez la présentation du projet.

PPCMOI-2020-4821 – Projet de résolution

Ce projet de résolution affecte la propriété constituée du lot 3 731 826 du cadastre du Québec et située sur le boulevard Industriel.

Consultez la présentation du projet.

PPCMOI-2020-4892 – Projet de résolution

Ce projet de résolution affecte la propriété constituée du lot 3 092 000 du cadastre du Québec et située au 614, chemin du Clocher.

Consultez la présentation du projet.

2025 – Premier projet de règlement

Règlement modifiant le règlement no 0945 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), et ses amendements, dans le but d’assujettir la zone H-1820 au secteur de PIIA « Habitations multifamiliales ».

Cette zone est située sur la rue Jacques-Cartier Sud, du côté ouest, entre les rues Farrar et O’Cain.

Avis de motion donné le 22 juin 2021

2024 – Premier projet de règlement

Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de réduire, à l’intérieur de la zone H-3093, le nombre de logements maximal autorisé pour le fixer à 4 logements.

Cette zone est située sur la 8e Avenue, du côté nord, entre les rues Riendeau et Balthazard.

Avis de motion donné le 22 juin 2021

2020 – Premier projet de règlement

Règlement modifiant le règlement no 1709 relatif à la gestion contractuelle.

Avis de motion donné le 22 juin 2021

2019 – Premier projet de règlement

Règlement autorisant une dépense supplémentaire pour la réalisation de travaux d’aménagements pour le plateau sportif du parc multisport Bleury, décrétant une dépense n’excédant pas 1 203 000 $ et un emprunt à cette fin.

Avis de motion donné le 22 juin 2021

2018 – Premier projet de règlement

Règlement autorisant le financement d’honoraires professionnels pour la préparation de plans et devis pour la réfection des infrastructures de la rue Turgeon ainsi que pour la reconstruction de la passerelle piétonnière surplombant l’autoroute 35 dans l’axe du boulevard de Normandie, décrétant une dépense n’excédant pas 806 000 $ et un emprunt à cette fin.

Avis de motion donné le 22 juin 2021

2017 – Premier projet de règlement

Règlement modifiant le règlement no 1760 relatif à la tarification pour le service des infrastructures et gestion des eaux et du service des travaux publics

Avis de motion donné le 22 juin 2021

2016 – Premier projet de règlement

Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser, à même la zone H-1820, la classe d’usages « Multifamiliale » de 4 à 6 logements, ainsi que les normes se rapportant au bâtiment principal et au terrain.

Cette zone est située sur la rue Jacques-Cartier Sud, du côté ouest, entre les rues Farrar et O’Cain.

Avis de motion donné le 22 juin 2021

2015 – Premier projet de règlement

Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’agrandir la zone H-4100, à même une partie de la zone C-4961, afin d’y inclure un immeuble résidentiel protégé par droits acquis, actuellement situé dans la zone C-4961.

Ces zones sont situées sur la Route 219, du côté sud, à l’ouest du Chemin du Petit-Bernier.

Avis de motion donné le 22 juin 2021

2014 – Premier projet de règlement

Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser, à même la zone C-1765, l’usage « Service de traiteur ou de préparation de mets à apporter (sans consommation sur place) » du groupe commerce et service (C).

Cette zone est située sur la rue Frontenac, du côté nord, entre les rues Collin et Mercier.

Avis de motion donné le 22 juin 2021

2013 – Premier projet de règlement

Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser, à même la zone H-1535, les usages « Service de nettoyage ou réparation de tapis », « Service de nettoyage de fenêtres », « Service d’extermination ou désinfection », « Service d’entretien ménager », « Service de ramonage de cheminée » de la classe 9 du groupe commerce et service (C).

Cette zone est située sur la rue Jacques-Cartier Sud, du côté ouest, entre les rues Simard et Farrar.

Avis de motion donné le 22 juin 2021

2007 – Premier projet de règlement

Règlement autorisant le financement de travaux de remplacement des systèmes de contrôle de ventilation à la station d’épuration et travaux de pompage temporaire au remplacement des conduites au poste Gouin, décrétant une dépense de 515 000 $ et un emprunt à cette fin.

Avis de motion donné le 22 juin 2021

2006 – Premier projet de règlement

Règlement fixant les modalités d’utilisation des sites de dépôts des neiges usées de la Ville

Avis de motion donné le 22 juin 2021

2005 – Premier projet de règlement

Règlement établissant le programme municipal d’aide financière « Programme Rénovation Québec – 2021-2022 / Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu »

Avis de motion donné le 22 juin 2021

2004 – Premier projet de règlement

Règlement autorisant l’exécution de travaux de prolongement du réseau d’aqueduc pour les rues de l’Anse, Bruno, De Salières, des Trembles, Félix-Leclerc, Létourneau et de l’avenue des Pins, décrétant une dépense de 4 056 000 $ et un emprunt à cette fin.

Avis de motion donné le 22 juin 2021

2010 – Premier projet de règlement

Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de :

- Créer la zone H-2041, à même une partie de la zone H-2075, afin d’autoriser la classe d’usages « Unifamiliale » avec une implantation « jumelée » et de prescrire les normes relatives aux terrains et aux bâtiments pour cet usage;

- Créer la zone H-2042, à même une partie des zones C-2119, H-2070 et H-2075, afin d’autoriser les projets intégrés et la classe d’usages « Multifamiliale » d’au plus 24 logements et de prescrire les normes relatives aux terrains et aux bâtiments pour cet usage;

- Créer la zone H-2043, à même une partie de la zone H-2075, afin d’autoriser la classe d’usages « Unifamiliale » avec une implantation « jumelée » et de prescrire les normes relatives aux terrains et aux bâtiments pour cet usage;

- Créer la zone H-2044, à même une partie de la zone H-2075, afin d’autoriser la classe d’usages « Unifamiliale » avec une implantation « isolée » et de prescrire les normes relatives aux terrains et aux bâtiments pour cet usage;

- Créer la zone H-2045, à même une partie des zones H-2075 et H-2076, afin d’autoriser la classe d’usages « Unifamiliale » avec une implantation « jumelée » et de prescrire les normes relatives aux terrains et aux bâtiments pour cet usage;

- Créer la zone H-2046, à même une partie des zones H-2075 et H-2076, afin d’autoriser la classe d’usages « Unifamiliale » avec une implantation « contiguë » et de prescrire les normes relatives aux terrains et aux bâtiments pour cet usage;

- Créer la zone H-2047, à même une partie des zones H-2075 et H-2076, afin d’autoriser les projets intégrés et la classe d’usages « Multifamiliale » d’au plus 7 logements comportant une structure des suites « juxtaposée » et de prescrire les normes relatives aux terrains et aux bâtiments pour cet usage;

- Modifier la grille des usages et normes de la zone H-2075 afin de modifier les normes prescrites pour un bâtiment principal et un terrain;

- Assujettir les nouvelles zones H-2042 et H-2047 aux dispositions applicables aux projets intégrés;

- Modifier les territoires désignés comme étant des boisés d’intérêt, lesquels sont identifiés à l’annexe « F » intitulée « Boisés d’intérêt ».

Les zones C-2119, H-2070, H-2075 et H-2076 sont situées du côté nord du boulevard Saint-Luc, dans le secteur des rues des Légendes et des Fortifications et de la rue Léger.

Avis de motion donné le 25 mai 2021

2008 – Premier projet de règlement

Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de :

- Agrandir les zones H-1574 et H-1585, à même une partie de la zone I-1523, afin d’inclure à ces zones l’emprise de l’ancienne rue Berger visée pour fins d’acquisition et de construction;

- De réduire, à l’intérieur de la zone H-1574, la largeur minimale prescrite pour un terrain intérieur et un terrain d’angle ainsi que la superficie minimale prescrite pour un terrain de la classe « Bifamiliale », pour les fixer respectivement à 15 mètres et à 450 mètres carrés.

Ces zones sont situées sur les rues des Carrières et Pilon, entre la rue Pascale et le chemin du Grand-Bernier Sud.

Avis de motion donné le 25 mai 2021

2003 – Premier projet de règlement

Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de créer la zone H-3529, à même une partie de la zone H-3521, et d’y autoriser les classes d’usages « unifamiliale » ainsi que « bifamiliale » comportant une structure des suites superposée.

La zone projetée H-3529 est située sur la rue Saint-Gabriel, du côté est, entre la 6e Avenue et l’avenue Desjardins

Avis de motion donné le 25 mai 2021