Projet de règlement 2402
Règlement modifiant le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, afin de modifier les normes de parements extérieurs des murs, de soustraire la zone à l’indice de canopée minimal et d’ajouter la catégorie de zone « J » à la grille des usages et des normes de la zone H-1829. Cette zone est située au nord du boulevard Saint-Joseph, entre les rues Grégoire et Mercier.
Projet de règlement 2403
Règlement modifiant le Règlement de permis et certificats n° 0654, de façon à arrimer certains articles pour assurer leur cohérence réglementaire avec les dispositions relatives aux déclarations de travaux; modifier la procédure de paiement des demandes de modification au Plan d’urbanisme ou à la réglementation d’urbanisme et des demandes d’autorisation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).
Projet de règlement 2404
Règlement modifiant le Règlement no 1742 concernant la garde des animaux et abrogeant le Règlement no 0771 et ses amendements
Projet de règlement 2407
Règlement modifiant le Règlement de zonage n° 0651, et ses amendements, dans le but de corriger une omission relativement à l’autorisation des unités d’habitation accessoires (UHA) détachées dans la zone agricole permanente
Règlement projeté 2408
Règlement modifiant le Règlement no 0278 relatif à la circulation des camions et des véhicules outils, afin d’apporter des modifications aux chemins sur lesquels est interdite la circulation des camions
Règlement 2409
Ce règlement a pour objet de modifier le règlement no 1275 concernant la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites de la Ville
Règlement projeté 2415
Règlement autorisant la réalisation de travaux de réfection de chaussées, forages et travaux connexes dans diverses rues de la Ville, décrétant une dépense de 9 350 000 $ et un emprunt à cette fin
Règlement projeté 2421
Règlement édictant un code d’éthique et de déontologie applicable aux membres du personnel de cabinet de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu et abrogeant le Règlement no 2207
Résolution PPCMOI-2023-0171
Résolution PPCMOI-2025-5085
Résolution PPCMOI-2025-5116
Résolution PPCMOI-2025-5164
