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Projets de règlements

Cette rubrique comporte les projets de règlements pour lesquels un avis de motion a été donné par le conseil municipal.

L’avis de motion est donné lors d’une séance du conseil.  Il annonce qu’un projet de règlement sera adopté lors d’une séance subséquente tenue à un jour ultérieur.  Il décrit sommairement l’objet du règlement.  Il n’est pas soumis au vote et ne requiert pas la publication d’un avis.

Séance ordinaire du 14 décembre 2021

Projet de règlement 2047

Règlement sur le comité exécutif de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu et abrogeant le règlement no 0662

Projet de règlement 2048

Règlement autorisant une mise à niveau des infrastructures, des licences et équipements informatiques, décrétant une dépense n’excédant pas 3 375 000 $ et un emprunt à cette fin

Projet de règlement 2049

Règlement complémentaire retenant les services de professionnels et autorisant le paiement de leurs honoraires pour l’élaboration d’un plan directeur des biens immobiliers ainsi que pour l’exécution de certains travaux d’urgence, décrétant une dépense de 309 000 $ et un emprunt à cette fin

Projet de règlement 2051

Règlement décrétant l’imposition des taxes, compensations, tarifs et redevances municipales pour l’année 2022

Séance extraordinaire du 7 décembre 2021

Projet de règlement 2041

Règlement autorisant le financement d’honoraires professionnels et travaux préparatoires pour l’inspection de conduites principales du réseau de distribution d’eau potable de l’usine de filtration de la rive Ouest au boulevard Industriel, décrétant une dépense n’excédant pas 906 000 $ et un emprunt à cette fin

Projet de règlement 2044

Règlement autorisant le financement des travaux de réfection des infrastructures d’une portion des rues Morais et Saint-Hubert, incluant l’ajout d’un égout pluvial et le remplacement des réseaux d’égout sanitaire et d’aqueduc, décrétant une dépense de 2 995 000 $ et un emprunt à cette fin

Projet de règlement 2045

Règlement autorisant le financement d’honoraires professionnels pour la préparation de plans et devis en vue de divers projets d’infrastructures, décrétant une dépense de 270 000 $ et un emprunt à cette fin

Projet de règlement 2047

Règlement sur le comité exécutif de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu et abrogeant le règlement no 0662

Projet de règlement 2048

Règlement autorisant une mise à niveau des infrastructures, des licences et équipements informatiques, décrétant une dépense n’excédant pas 3 375 000 $ et un emprunt à cette fin

Projet de règlement 2051

Règlement décrétant l’imposition des taxes, compensations, tarifs et redevances municipales pour l’année 2022