Archives
La garde et la gestion des archives municipales est une fonction qui relève du greffier de la Ville. Celui-ci est également tenu d’en permettre la consultation.
Consulter les archives
Les demandes de consultation des archives de la Ville sont soumises à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Pour présenter une demande de consultation des archives, complétez le formulaire en ligne de la rubrique Accès à l’information.
Suivi de la demande
Vous recevrez dans les 48 heures un accusé de réception de votre demande par courriel indiquant votre numéro de dossier.
Le requérant obtient une version numérisée des documents. Celle-ci est fournie sans frais. S’il en demande une copie papier, des frais de reproduction déterminés par le gouvernement du Québec seront exigés.
Gestion et conservation
La Loi sur les archives reconnaît expressément l’obligation pour la municipalité d’adopter une politique de gestion des documents ainsi qu’un calendrier de conservation des archives.