Conseil municipal

En plus de s’assurer que les services offerts dans la ville répondent aux besoins de la communauté, l’élu a trois principaux rôles à jouer :

• Représenter ses électeurs
• Élaborer des politiques (législateur)
• Gérer les ressources financières et administratives de la Ville (administrateur)

Mairesse

La mairesse est élue par l’ensemble de la population qu’elle représente pour un mandat de quatre ans.  Elle préside les assemblées du conseil et travaille en collégialité avec ses membres.

Elle possède le droit de surveillance, d’investigation et de contrôle sur le fonctionnement des services municipaux, assurant ainsi la transparence du conseil municipal.

C’est également la mairesse qui achemine les mandats confiés par le conseil à l’appareil administratif municipal, supervise l’application des règlements et des résolutions et communique toute information jugée d’intérêt public. De plus, la mairesse préside le comité exécutif.

Maire suppléant

Le conseil de la Ville doit nommer un des conseillers au poste de maire suppléant. En l’absence de la mairesse ou pendant la vacance à cette charge, celui-ci remplit les fonctions de la mairesse.

Conseiller

En plus d’assister aux assemblées du conseil et de faire valoir les intérêts de la communauté, le conseiller participe à la prise de décision. À moins d’une situation de conflit d’intérêts, le conseiller a l’obligation de voter. En dehors des assemblées, il n’a pas le pouvoir de prendre des décisions au nom de la Ville.

Le conseiller peut être nommé à des commissions ou à des comités créés par le conseil. Il peut aussi se voir attribuer par le conseil des dossiers particuliers qu’il devra approfondir afin d’éclairer la prise de décision du conseil. Finalement, il peut être appelé à devenir maire suppléant.

La Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale impose à toute municipalité l’obligation de se doter d’un code d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux.

Le code d’éthique et de déontologie énonce ainsi les valeurs servant de guide pour la prise de décision et, de façon générale, pour la conduite des membres du conseil en leur qualité d’élus.  Il édicte également des règles pour éviter notamment les cas de conflits d’intérêts et l’utilisation de ressources ou de renseignements confidentiels.  Il prévoit à cet effet des sanctions et divers mécanismes de contrôle.

Les élus Andrée Bouchard, Mélanie Dufresne, Marianne Lambert, Jérémie Meunier, Jean Fontaine, Patricia Poissant, Annie Surprenant, Marco Savard, Lyne Poitras, François Roy, Claire Charbonneau et Jessica Racine-Lehoux ont participé, en février 2022, à une formation sur l'éthique et la déontologie en matière municipale attestée par la Commission municipale du Québec (CMQ).

Consultez le Règlement édictant un code d’éthique et de déontologie applicable aux membres du conseil municipal de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.

Tel que le prévoit la Loi sur le traitement des élus municipaux, la rémunération et le montant des allocations versées aux membres du conseil municipal est prévu au Règlement sur le traitement des membres du conseil.

La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités édicte que tout membre du conseil doit, dans les 60 jours qui suivent la proclamation de son élection, déposer une déclaration écrite mentionnant :

• L'existence des intérêts pécuniaires qu'il a dans des immeubles situés sur le territoire de la municipalité et de la MRC au conseil de laquelle siège le maire
• Ses intérêts pécuniaires dans des personnes morales, des sociétés et des entreprises susceptibles d'avoir des marchés avec la municipalité ou avec tout organisme municipal dont il fait partie.

Chaque année, dans les 60 jours de l'anniversaire de la proclamation de son élection, le membre du conseil dépose devant celui-ci une déclaration mise à jour.

Mairesse

Andrée Bouchard
2023  |  2022  |  2021

Conseillers municipaux

Mélanie Dufresne
2023  | 2022  | 2021  |  2020  |  2019  |  2018  |  2017

Marianne Lambert
2023  | 2022  | 2021

Jérémie Meunier
2023  | 2022  | 2021

Jean Fontaine
2023  | 2022  | 2021  |  2020  |  2019  |  2018  |  2017

Sébastien Gaudette
2023 | 2022 | 2021

Patricia Poissant
2023  |  2022  |  2021  |  2020  |  2019  |  2018  |  2017

Annie Surprenant
2023  |  2022  |  2021

Marco Savard
2023  |  2022  |  2021  |  2020  |  2019  |  2018  |  2017

Lyne Poitras
2023  |  2022  |  2021

François Roy
2023  |  2022  |  2021

Claire Charbonneau
2023  |  2022  |  2021  |  2020  |  2019  |  2018  |  2017

Jessica Racine-Lehoux
2023  |  2022  |  2021

Chef de cabinet

Patrick Barrière
2023

Le Code d'éthique et de déontologie prévoit que tout don, toute marque d'hospitalité ou tout autre avantage reçu par un membre du conseil et qui n’est pas de nature purement privée, doit, lorsque sa valeur excède 50 $, faire l'objet d'une déclaration écrite auprès du greffier dans les 30 jours de sa réception.

Le greffier tient un registre public de ces déclarations et en dépose un extrait lors de la dernière séance ordinaire du conseil du mois de décembre.

Période du 14 décembre 2022 au 12 décembre 2023

Période du 14 décembre 2021 au 13 décembre 2022

Période du 19 décembre 2017 au 18 décembre 2018

Période du 19 décembre 2016 au 18 décembre 2017