Assemblées publiques de consultation
L’adoption d’un règlement modificateur en matière d’urbanisme nécessite la tenue d’une assemblée publique de consultation au cours de laquelle le projet de règlement est expliqué aux personnes présentes.
Calendrier des assemblées
Hôtel de ville de Saint-Jean-sur-Richelieu
188, rue Jacques-Cartier Nord
Salle du conseil (2e étage)
Heure : 17 h
La tenue d’une assemblée publique de consultation fait d’abord l’objet d’un avis public.
Ces assemblées prévoient une période de questions pour le public.
Consultez le calendrier 2026
Qu'est-ce qu'une assemblée publique de consultation?
Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c.A-19.1), le conseil municipal doit tenir une assemblée publique lorsqu’il souhaite adopter ou apporter des modifications à la réglementation d’urbanisme, au schéma d’aménagement et de développement révisé ou à un programme particulier d’urbanisme (PPU).
Cette assemblée permet à la population de s’informer sur les changements proposés et d’exprimer son point de vue.
Une assemblée publique de consultation peut concerner l’un des sujets suivants :
- Le zonage
- Le lotissement
- La construction
- Les permis et certificats
- Les dérogations mineures
- Les plans d’aménagement d’ensemble
- Les plans d’implantation et d’intégration architecturale
- Les ententes relatives à des travaux municipaux
- Les usages conditionnels
- Les règlements relatifs aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble
Dans la foulée de l’adoption du projet de loi 122, le conseil municipal s’est positionné à l’unanimité en 2018 en faveur du maintien de la procédure d’approbation référendaire en matière d’urbanisme.
Pourquoi cette procédure?
La plupart du temps, lorsque la Ville procède à des modifications à sa réglementation en matière d’urbanisme, une procédure d’approbation référendaire se met en place.
Cette procédure implique que le projet de règlement contient des dispositions à l'égard desquelles les personnes potentiellement concernées par ces modifications peuvent s'y opposer.
Maintien de l’approbation référendaire
Le projet de loi 122 du gouvernement du Québec (loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs) prévoit la possibilité pour les municipalités d’adopter une politique de participation publique en matière d’urbanisme. Une telle politique, lorsqu'elle respecte les exigences établies par un règlement adopté par le gouvernement, leur permet également de se soustraire à la procédure d’approbation référendaire.
Le conseil municipal a plutôt souhaité maintenir le processus d'approbation référendaire afin de permettre à ses citoyens de s'exprimer et de faire valoir leur point de vue par l'intermédiaire de cet outil prévu à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Pour information
Projet de loi 122
Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
Les assemblées publiques de consultation sont disponibles sur YouTube.
Assemblées
Le texte intégral de chacun des projets de règlement est disponible avant son adoption à la rubrique Projets de règlements.
Projet de règlement 2451
Ce projet de règlement a pour but de modifier le Règlement no 0730 sur les plans d’aménagement d’ensemble (PAE), et ses amendements, dans le but de retirer la zone H-4030 de l’application de ce règlement et de retirer les délais de traitement des demandes par le comité consultatif d’urbanisme.
Projet de règlement 2452
Ce projet de règlement a pour but de modifier le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, afin de retirer la zone H-4030 des zones assujetties au PAE au plan ZON_001 de ce règlement.
Projet de règlement 2459
Ce projet de règlement a pour but de modifier le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser, à même la zone C-1081, les usages C4-02-04 « Jeu de guerre intérieur », C4-02-05 « Parc d’amusement intérieur », C4 02-09 « Centre sportif, piscine ou gymnase », C4-02-11 « Golf ou pratique de golf intérieur » et C4-02-12 « Salle de jeu électronique » du groupe « Commerce et service (C) ».
Cette zone est située le long de la rue Saint Jacques.
Projet de règlement 2463
Ce projet de règlement a pour but de modifier le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser, à même la zone H-1118, les projets intégrés ainsi qu’un ratio de cases de stationnement inférieur aux normes en vigueur.
Cette zone est située à l’ouest de la rue Laurier.
Projet de règlement 2464
Ce projet de règlement a pour but de modifier le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser, à même la zone C-1081, les usages de la sous-classe I1-01 « Industrie de l’alimentation » du groupe « Industrie (I) ».
Cette zone est située le long de la rue Saint-Jacques.
Projet de résolution d’autorisation d’un projet d’habitation
Ce projet de résolution vise à autoriser un projet d’habitation à l’égard de l’immeuble constitué du lot 4 598 770 et d’une partie du lot 6 086 360 du cadastre du Québec et situé sur la rue Douglas.
PPCMOI-2024-5044
Ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) affecte l’immeuble constitué des lots 6 343 556 et 6 343 557 du cadastre du Québec et situé au 770, rue Gaudette.
PPCMOI-2025-5066
Ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) affecte l’immeuble constitué du lot 6 125 159 du cadastre du Québec et situé sur la rue Moreau.
PPCMOI-2025-5213
Ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) affecte l’immeuble constitué du lot 3 478 551 du cadastre du Québec et situé au 1175, rue Bernier.
PPCMOI-2026-5060
Ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) affecte l’immeuble constitué du lot 3 423 083 du cadastre du Québec et situé aux 955-965, rue Choquette.
PPCMOI-2026-5128
Ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) affecte l’immeuble constitué du lot 4 258 676 du cadastre du Québec et situé aux 356-368, rue Champlain.
Projet de résolution d’autorisation d’un projet d’habitation
Ce projet de résolution vise à autoriser un projet d’habitation à l’égard de l’immeuble constitué du lot 4 260 340 du cadastre du Québec, situé au 124, rue Collin, ainsi que de l’immeuble constitué du lot 4 260 336 du cadastre du Québec, situé aux 117-119, rue Frontenac.
Projet de règlement 2453
Ce projet de règlement a pour a pour but de modifier le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de :
- Permettre l’abattage d’un arbre situé à 2 mètres ou moins du mur de fondation d’un bâtiment principal existant, du mur de fondation d’un bâtiment accessoire existant ou de la paroi d’une piscine creusée existante;
- Préciser que l’élagage excessif et les dommages majeurs au système racinaire sont assimilés à un abattage prohibé lorsqu’ils causent la mort de l’arbre;
- Augmenter le rayon de la zone de protection à respecter autour des arbres matures de plus grand gabarit lors de travaux;
- Fixer les mesures de protection à mettre en place lorsque le respect du rayon de protection s’avère techniquement impossible.
Projet de règlement 2455
Ce projet de règlement a pour but de modifier le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de :
- Retirer la zone C-1502 de l’article 390.7;
- Autoriser, dans la zone C-1502, l’usage P1-01-01 (garderie, centre de la petite enfance, jardin d’enfants, halte-garderie ou tout autre établissement offrant des services de garde pour enfants) à la liste des usages spécifiquement permis (USP);
- Ajouter une note à la grille des usages et normes applicables à la zone C-1502.
La zone C-1502 est située sur la rue Saint Jacques, à l’est de la rue Mercier et à l’ouest de la rue Longueuil.
Projet de règlement 2458
Ce projet de règlement a pour but de modifier le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de modifier la grille des usages et normes de la zone C-5511, afin d’autoriser les sous-classes d’usage « C9-01 – commerces para industriels » et l’usage « C9-02-14 – service d’entreposage ».
Cette zone est située sur la route 104, entre le boulevard Croisetière Nord et le 3e Rang.
PPCMOI-2026-5073
Ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) affecte l’immeuble constitué du lot 4 041 161 du cadastre du Québec et situé au 540-542, 1re Rue.
Projet de règlement 2446
Règlement modifiant le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de modifier la grille des usages et normes de la zone H-1591.
Projet de résolution PPCMOI-2025-5168
Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) affectant l’immeuble constitué du lot 4 044 066 du cadastre du Québec, situé au 180, avenue Héroux.
Projet de résolution PPCMOI-2026-5064
Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) affectant l’immeuble constitué du lot 4 043 260 du cadastre du Québec et situé au 388, boulevard Croisetière Nord.
Projet de résolution PPCMOI-2026-5098
Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) affectant l’immeuble constitué du lot 6 305 847 du cadastre du Québec et situé au 1000, rue Gaudette.
Projet de règlement 2298
Règlement modifiant le Règlement de construction n° 0653, et ses amendements, dans le but d’adopter le Code de construction du Québec, Chapitre I - Bâtiment, et Code national du bâtiment - Canada 2015 (modifié), et d’abroger certaines dispositions réglementaires.
Projet de règlement 2425
Règlement modifiant le Règlement n° 2053 relatif à la démolition d’immeubles, et ses amendements, de façon à : retirer les bâtiments principaux construits avant 1940 des immeubles assujettis au règlement; assujettir les bâtiments principaux situés à l’intérieur du secteur de P.I.I.A. « Destination » au règlement; modifier les dispositions relatives à l’indemnité payable au locataire évincé.
Premier projet de règlement 2445
Règlement modifiant le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de modifier la grille des usages et normes de la zone H-5566, afin de régulariser les habitations multifamiliales de 4 logements. Cette zone est située à l’ouest de la rue des Mimosas, entre les rues Guertin et Marguerite.
PPCMOI-2025-5097
Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) affectant l’immeuble constitué du lot 3 641 332 du cadastre du Québec et situé au 224, rue Jean-Talon.
PPCMOI-2025-5219
Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) affectant l’immeuble constitué du lot 4 270 339 du cadastre du Québec et situé aux 236 à 238, rue Champlain.
Projet de règlement 2440
Ce projet de règlement a pour objet de modifier le Règlement concernant l’imposition d’une contribution destinée à financer tout ou partie de dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux no 2212, et ses amendements, dans le but d’exempter du paiement de la contribution tout projet d’ajout de logement dans les zones comprises à l’intérieur du territoire d’application du plan particulier d’urbanisme (PPU) du centre-ville.
Projet de règlement 2434
Ce projet de règlement a pour but de modifier le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’agrandir la zone H-1574 à même la zone I-1523. Les zones H-1574 et I-1523 sont situées sur la rue des Carrières.
Projet de résolution d’autorisation d’un projet d’habitation
Ce projet de résolution vise à autoriser un projet d’habitation à l’égard des immeubles constitués des lots 6 686 121, 6 686 122 et 6 686 123 du cadastre du Québec et situés sur la rue Champlain.
PPCMOI-2025-5087
Ce PPCMOI cible des immeubles constitués des lots 4 042 513 et 5 615 404 du cadastre du Québec et situés au 460 et 464-466, boulevard d’Iberville.
PPCMOI-2026-5023
Ce PPCMOI cible l’immeuble constitué du lot 4 259 924 du cadastre du Québec et situé au 89, rue Bouthillier Nord.
PPCMOI-2025-5199
Ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) affecte l’immeuble constitué du lot 3 266 772 du cadastre du Québec et situé au 176, rue Grenier.
Projet de résolution d’autorisation d’un projet d’habitation
Ce projet de résolution vise à autoriser un projet d’habitation à l’égard de l’immeuble constitué des lors 3 089 094 et 6 295 163 du cadastre du Québec et situé au 635, rue Dorchester.
Premier projet de règlement 2387
Règlement modifiant le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’élargir le droit de garder des poules à toutes les classes d’usages du groupe habitation (H).
Projet d’habitation
Ce projet d’habitation à l’égard de l’immeuble constitué du lot 3 089 589 et 3 089 561 du cadastre du Québec et situé au 145 et 155, rue Latour a pour objectif principal de modifier la résolution no PH-2024-5196 (CM-20240924-14.14.1) de manière à remplacer le nombre « 21 » par le nombre « 20 » à l’article 1), paragraphe b), sous paragraphe « x ».
Projet de règlement 2402
Ce projet de règlement a pour but de modifier le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, afin de modifier les normes de parements extérieurs des murs, de soustraire la zone à l’indice de canopée minimal et d’ajouter la catégorie de zone « J » à la grille des usages et des normes de la zone H-1829.
Cette zone est située au nord du boulevard Saint-Joseph, entre les rues Grégoire et Mercier.
Projet de règlement 2407
Ce projet de règlement a pour but de modifier le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de corriger une omission relativement à l’autorisation des unités d’habitation accessoires (UHA) détachées dans la zone agricole permanente.
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