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Assemblée publiques de consultation

L’adoption d’un règlement modificateur en matière d’urbanisme nécessite la tenue d’une assemblée publique de consultation au cours de laquelle le projet de règlement est expliqué aux personnes présentes.

salle-du-conseil

Les séances publiques de consultation ont lieu :

Hôtel de ville de Saint-Jean-sur-Richelieu
188, rue Jacques-Cartier Nord
Salle du conseil (2e étage)

Heure : 19 h

Le calendrier des assemblées publiques de consultation n’est pas disponible puisque la tenue de ces séances n’est pas déterminée à l’avance.

Tenue des assemblées

La tenue d’une séance publique de consultation fait d’abord l’objet d’un avis public.

Les procès-verbaux sont disponibles en ligne lorsque dûment adoptés au cours de la prochaine séance du conseil municipal.

Ces assemblées prévoient une période de questions pour le public.

Les séances publiques de consultation sont webdiffusées en direct sur YouTube.
https://www.youtube.com/user/VilleStJeanRichelieu 

Assemblées de l’année en cours

Le texte intégral de chacun des projets de règlement est disponible avant son adoption à la rubrique Projets de règlements.