Une assemblée publique de consultation à l’horaire le 25 mai
Un projet de règlements fera l’objet d’une assemblée publique de consultation, le lundi 25 mai, à compter de 17h00, à l’hôtel de ville. Les portes ouvriront à 16h45, soit 15 minutes avant le début de la séance.
Projet de règlement 2440
Ce projet de règlement a pour objet de modifier le Règlement concernant l’imposition d’une contribution destinée à financer tout ou partie de dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux no 2212, et ses amendements, dans le but d’exempter du paiement de la contribution tout projet d’ajout de logement dans les zones comprises à l’intérieur du territoire d’application du plan particulier d’urbanisme (PPU) du centre-ville.
Pour consulter les avis publics de ces projets, visitez le sjsr.ca/avis-publics.
Pour consulter les projets de règlements : sjsr.ca/projets-reglements.
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