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Règlements

Cette rubrique comporte les principaux règlements généraux de base ainsi que les règlements d’amendement ou les codifications administratives.

Projets de règlements

Il est possible de consulter les projet de règlements pour lesquels un avis de motion a été donné et qui annonce qu’il sera adopté lors d’une séance subséquente du conseil municipal.

Principaux règlements

Règlements

Cette rubrique comporte les principaux règlements généraux de base ainsi que les règlements d’amendement.

Ces documents n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement. Seule une copie conforme d’un règlement de base et de chacun de ses règlements d’amendement obtenue au Service du greffe a une valeur légale.

Codifications administratives

Certains des règlements municipaux sont présentés sous forme de codification administrative. Il s’agit d’un texte qui contient le contenu de base du règlement dans lequel ont été intégrées toutes les modifications apportées à la suite de son entrée en vigueur.

La codification administrative n’a aucune valeur légale. Elle n’a pour but que de faciliter la compréhension du règlement et d’informer le lecteur sur la situation réglementaire applicable au moment de sa lecture.

Pour information

Service du greffe