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Abattage d’arbres

Avec la révision de sa Politique de l’arbre, la Ville a modifié le règlement sur l’abattage d’arbres visant la protection du patrimoine arboricole johannais.

Avec l’objectif d’assurer une protection accrue du patrimoine arboricole, le gouvernement du Québec fixe les amendes liées à l'abattage d'arbres. Celles-ci sont applicables dans toutes les municipalités du Québec.

En bref :

Il est interdit d’abattre un arbre sur l’ensemble du terrain des propriétés johannaises, plutôt qu’en cour avant uniquement, comme c’était le cas auparavant.
L’interdiction d’abattre concerne les arbres dont le diamètre à hauteur de poitrine (DHP) est de 10 cm et plus.
Un certificat d’autorisation au coût de 75 $ doit être obtenu pour pouvoir procéder à l’abattage d’un arbre se situant dans le périmètre de construction.
Toutefois, le permis est gratuit lorsque l’arbre est mort, malade, dans un état de dépérissement irréversible, infesté d’un insecte, causant des dommages sérieux à la propriété, etc.
De plus, il est obligatoire de remplacer un arbre abattu ou mort, et l’arbre de remplacement doit avoir un déploiement à maturité égal ou supérieur à son prédécesseur.

Présenter une demande

La demande de certificat d’autorisation présentée au Service de l’urbanisme doit être accompagnée d’un plan d’une échelle appropriée comprenant notamment les informations suivantes :

Les motifs de l’abattage
La localisation de la propriété visée
La description de l’espèce de l’arbre, le diamètre de sa tige à hauteur de la poitrine (DHP), et une photo de l’arbre
L’emplacement de l’arbre à abattre
La localisation et la description des travaux prévus sur le terrain visé si requis (un permis supplémentaire pour les travaux peut être demandé)
L’avis d’un professionnel compétent peut dans certains cas être exigé

Lorsque le règlement de zonage exige le remplacement de l’arbre abattu, les informations suivantes relative à l’arbre de remplacement doivent aussi être transmises :

l’espèce, le diamètre de la tige mesurée à hauteur de poitrine de l’arbre, et l’emplacement de sa plantation

Application du règlement

Autres actions interdites

Motifs pour abattre un arbre

L’abattage d’arbres peut être permis seulement dans les cas suivants :

l’arbre est mort, malade de manière irréversible ou infesté par un insecte qui met en péril sa survie et celle des autres arbres
il représente un danger pour la santé et la sécurité du public
il peut causer des dommages à la propriété publique ou privée
il rend impossible l’exécution de travaux publics ou encore, la réalisation de constructions prévus au règlement de zonage

Remplacement d’un arbre

Un arbre abattu ou mort doit être remplacé par un arbre dont le déploiement à maturité est égal ou supérieur à celui de l’arbre à remplacer.

Le délai accordé pour le remplacement sera de 12 mois pour cinq arbres et moins, et de 24 mois pour plus de 5 arbres.

Certaines essences de remplacement sont prohibées :

Frêne; cerisier de Virginie Schubert; saule pleureur; peuplier blanc; peuplier du Canada; peuplier de Lombardie; peuplier baumier; peuplier faux-tremble; érable argenté.

Liste des arbres de remplacement suggérés*

*Note : dans le tableau, la colonne indiquant la largeur correspond au déploiement à maturité de l’arbre à respecter lors du choix de l’arbre de remplacement

Pénalités relatives à l’abattage d’arbres

Les nouvelles fourchettes d’amendes s’établissent comme suit :

Montants d’amende relatifs à l’abattage d’arbre :

Cas d’abattage	Paramètres	Montant d’amende
Amende minimale (de base)		500 $
Coupe sur une superficie inférieure à 1 hectare (10 000 m²)	Amende minimale par arbre abattu	500 $
	Amende maximale par arbre abattu	1 000 $
	Amende totale maximale	15 000 $
Abattage sur une superficie supérieure à 1 hectare (10 000 m²)	Amende minimale par hectare déboisé	15 000 $
	Amende maximale par hectare déboisé	100 000 $

Montants d’amende relatifs à l’abattage d’arbre en forêt privée :

Cas d’abattage	Paramètres	Montant d’amende
Toute coupe	Amende minimale (de base)	500 $
Coupe de 1000 m² et moins	Amende minimale	100 $
Coupe de 1000 m² et moins	Amende maximale	2 500 $
Coupe partielle (moins de 50% du couvert forestier)	Amende minimale par hectare déboisé	5 000 $
Coupe partielle (moins de 50% du couvert forestier)	Amende maximale par hectare déboisé	15 000 $
Coupe totale (plus de 50% du couvert forestier)	Amende minimale par hectare déboisé	5 000 $
Coupe totale (plus de 50% du couvert forestier)	Amende maximale par hectare déboisé	30 000 $

Source : Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (articles 233.1 et 233.1.0.1)

Formulaire de demande de certificat d’autorisation en ligne

Pour information

Politique de l’arbre

Règlement de zonage 0651, chapitre XI, section IX

Service de l’urbanisme

Les propriétaires sont aussi tenus d’entretenir leur arbre de façon à prolonger sa durée de vie.

Conseils sur l’entretien des arbres :
Société internationale d’Arboriculture Québec

Planter le bon arbre au bon endroit :
Hydro Québec