Abattage d’arbres

La demande de certificat d’autorisation présentée au Service de l’urbanisme doit être accompagnée d’un plan d’une échelle appropriée comprenant notamment les informations suivantes :

• Les motifs de l’abattage
• La localisation de la propriété visée
• La description de l’espèce de l’arbre, le diamètre de sa tige à hauteur de la poitrine (DHP), et une photo de l’arbre
• L’emplacement de l’arbre à abattre
• La localisation et la description des travaux prévus sur le terrain visé si requis (un permis supplémentaire pour les travaux peut être demandé)
• L’avis d’un professionnel compétent peut dans certains cas être exigé

Lorsque le règlement de zonage exige le remplacement de l’arbre abattu, les informations suivantes relative à l’arbre de remplacement doivent aussi être transmises :

• l’espèce, le diamètre de la tige mesurée à hauteur de poitrine de l’arbre, et l’emplacement de sa plantation

L’interdiction d’abattre concerne les arbres dont le diamètre à hauteur de poitrine (DHP) est de 10 cm et plus, sauf exception. Cette mesure couvre l’ensemble du territoire, sauf les terres agricoles.

Les dispositions s’appliquent aux :

• terrains vacants, habitations, commerces et bureaux, industries et institutions, ainsi qu'aux parties d'un terrain agricole occupées par une habitation.

Outre sa signification usuelle, on entend aussi par l’abattage d’un arbre :

• l’étêtage ou l’écimage
• ou toutes autres actions ayant un lien causal avec sa mort

L’abattage d’arbres peut être permis seulement dans les cas suivants :

• l’arbre est mort, malade de manière irréversible ou infesté par un insecte qui met en péril sa survie et celle des autres arbres
• il représente un danger pour la santé et la sécurité du public
• il peut causer des dommages à la propriété publique ou privée
• il rend impossible l’exécution de travaux publics ou encore, la réalisation de constructions prévus au règlement de zonage

Un arbre abattu ou mort doit être remplacé par un arbre dont le déploiement à maturité est égal ou supérieur à celui de l’arbre à remplacer.

Le délai accordé pour le remplacement sera de 12 mois pour cinq arbres et moins, et de 24 mois pour plus de 5 arbres.

Certaines essences de remplacement sont prohibées :

Frêne; cerisier de Virginie Schubert; saule pleureur; peuplier blanc; peuplier du Canada; peuplier de Lombardie; peuplier baumier; peuplier faux-tremble; érable argenté.

Liste des arbres de remplacement suggérés*

*Note : dans le tableau, la colonne indiquant la largeur correspond au déploiement à maturité de l’arbre à respecter lors du choix de l’arbre de remplacement

Toute personne qui commet une infraction relative à l’abattage d’arbres est passible d’une amende minimale de 600 $ à laquelle s’ajoutent des frais. Cependant, selon la superficie du terrain et le nombre d’arbres abattus, l’amende peut s’élever jusqu’à plusieurs milliers de dollars.

Pour en savoir plus, consultez le règlement sur les permis et certificats, article 19