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Demandes d’urbanisme

Selon les particularités ou la nature de votre projet, il peut être nécessaire d’obtenir l’approbation du conseil municipal pour certaines demandes d’urbanisme.

Ces procédures sont préalables à l’émission d’un permis ou d’un certificat d’autorisation et s’ajoutent aux procédures régulières. Comme les délais sont alors généralement plus longs, il est important de planifier la réalisation de votre projet en conséquence.

Les procédures

  1. Communiquez avec le Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement économique
  2. Complétez le formulaire accompagné des documents requis.

Présenter une demande aux divers comités

Pour information

Pour savoir si une demande d’urbanisme est requise ou recevable :

Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement économique