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Demandes d’urbanisme

Selon les particularités ou la nature de votre projet, il peut être nécessaire d’obtenir l’approbation du conseil municipal pour certaines demandes d’urbanisme.

Ces procédures sont préalables à l’émission d’un permis ou d’un certificat d’autorisation et s’ajoutent aux procédures régulières. Comme les délais sont alors généralement plus longs, il est important de planifier la réalisation de votre projet en conséquence.

Délais en raison de l'élection municipale 2021

En raison de l’élection municipale qui aura lieu le 7 novembre 2021, les dates limites pour le dépôt des documents au Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement durable, dans le cadre d’une demande au Comité consultatif d’urbanisme (CCU), sont les suivantes :

  • Modification à la réglementation d’urbanisme ou projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble : 3 mai 2021
  • Dérogation mineure : 26 juillet 2021
  • Usage conditionnel : 26 juillet 2021
  • Approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) : 16 août 2021

À noter que les demandes déposées après ces dates seront traitées par le nouveau conseil municipal.

Les procédures

  1. Communiquez avec le Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement économique
  2. Complétez le formulaire accompagné des documents requis.

Présenter une demande aux divers comités

Pour information

Pour savoir si une demande d’urbanisme est requise ou recevable :

Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement économique