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Comité sur les demandes de démolition

Mandat

Le Comité sur les demandes de démolition étudie et accepte ou refuse les demandes de certificat d’autorisation visant à démolir un bâtiment patrimonial ou à démolir un bâtiment principal situé sur le territoire de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu. Il peut aussi fixer des conditions nécessaires à l’émission d’un certificat d’autorisation.

Séances

Le Comité sur les demandes de démolition est formé d’élus municipaux.  Il se réunit lorsqu’une demande de certificat d’autorisation visant la démolition d’un bâtiment patrimonial ou d’un bâtiment principal situé dans une zone soumis au Règlement sur les demandes de démolition est déposée.

Les séances du sont webdiffusées en direct sur YouTube.
https://www.youtube.com/user/VilleStJeanRichelieu 

Présenter une demande

Communiquez avec le Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement économique (SUEDE).

Une demande doit en général comprendre le formulaire dûment complété et les documents à soumettre, lesquels seront spécifiés par le SUEDE lors de la démarche.

Il faut prévoir environ 8 semaines entre le dépôt d’une demande complète et la délivrance d’un permis. Ces délais sont imposés par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme qui prescrit un avis public de 15 jours et un délai d’appel de 30 jours.

 

Pour information

Règlement concernant les demandes de démolition sur le territoire de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu

Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement économique