Comité sur les demandes de démolition
Mandat
Le Comité sur les demandes de démolition étudie et accepte ou refuse les demandes de certificat d’autorisation visant à démolir un bâtiment patrimonial ou à démolir un bâtiment principal situé sur le territoire de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu. Il peut aussi fixer des conditions nécessaires à l’émission d’un certificat d’autorisation.
Séances
Le Comité sur les demandes de démolition est formé d’élus municipaux. Il se réunit lorsqu’une demande de certificat d’autorisation visant la démolition d’un bâtiment patrimonial ou d’un bâtiment principal situé dans une zone soumis au Règlement sur les demandes de démolition est déposée.
Consultez le calendrier des séances du Comité sur les demandes de démolition.
Présenter une demande
Communiquez avec le Service de l’urbanisme.
Une demande doit en général comprendre le formulaire dûment complété et les documents à soumettre, lesquels seront spécifiés par le SUEDE lors de la démarche.
Il faut prévoir environ 8 semaines entre le dépôt d’une demande complète et la délivrance d’un permis. Ces délais sont imposés par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme qui prescrit un avis public de 15 jours et un délai d’appel de 30 jours.