Révision du plan et des règlements d’urbanisme

Le plan d’urbanisme est essentiel pour :

• Assurer un développement harmonieux
  Veille à ce que la croissance de la ville soit structurée, en évitant l’étalement urbain désordonné et en favorisant des milieux de vie équilibrés.
• Améliorer la qualité de vie de la population
  Influence la création de quartiers dynamiques, accessibles et adaptés aux besoins des résidentes et résidents (espaces verts, logements, commerces de proximité, écoles, etc.)
• Encadrer l’usage du territoire
  Identifie les types de milieux de vie (centre-ville, corridor de mobilité durable et autoroutier, résidentiel, industriel, institutionnel et agricole) afin de privilégier certaines formes de développement selon le contexte urbain dans lequel ils s’inscrivent.
• Protéger l’environnement, le territoire et les activités agricoles et le patrimoine
  Intègre des mesures pour préserver les milieux naturels, lutter contre les changements climatiques, encourager la mobilité durable, valoriser le patrimoine bâti et culturel ainsi que la pratique de l’agriculture.
• Planifier les infrastructures et services
  Routes, transports collectifs, équipements municipaux, etc. Le plan permet d’anticiper et de coordonner les investissements nécessaires pour répondre aux besoins actuels et futurs.

Quant aux règlements d'urbanisme, ils contribuent à la mise en œuvre des orientations dégagées dans le plan d'urbanisme. Ils prévoient les normes à respecter en matière d'urbanisme et encadrent le processus d'émission de permis et de certificats.

L’aménagement du territoire et l’urbanisme sont des responsabilités partagées entre plusieurs paliers de gouvernement. Chaque niveau joue un rôle complémentaire pour assurer un développement cohérent, durable et harmonieux du territoire.

Gouvernement du Québec

Rôle :  établit les grandes orientations en matière d’aménagement du territoire, connues sous le nom d’Orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT). Celles-ci guident les MRC et les municipalités dans leurs décisions d’aménagement.

Outils :

• Orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT)
• Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire (PNAAT)

Municipalités régionales de comté (MRC), comme la MRC du Haut-Richelieu

Rôle : traduisent les orientations gouvernementales à l’échelle régionale et définissent les grandes lignes du développement du territoire.

Outil :

• Schéma d’aménagement et de développement

Municipalités (ex. : Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu)

Rôle : planifient et encadrent le développement local, et doivent à leur tour adopter un plan d’urbanisme conforme au schéma d’aménagement de leur MRC.

Outils :

• Plan d’urbanisme
• Règlements d’urbanisme (zonage, lotissement, etc.)

Ainsi, la révision de notre plan et de nos règlements d’urbanisme s’inscrit dans un cadre plus large, aligné sur les priorités régionales et provinciales. Cela nous permet de planifier notre développement local tout en contribuant à une vision d’aménagement cohérente à l’échelle du territoire.

Afin de répondre à nos besoins actuels et futurs, nous entreprenons une révision de notre plan et de nos règlements d’urbanisme.

Plusieurs éléments sont au cœur de cette démarche, notamment :

• La capacité des infrastructures, qui a conduit à l’adoption d’un moratoire sur la densification;
• La pression exercée sur le redéveloppement, en l’absence d’une vision globale ou d’outils d’aide à la décision;
• La nécessité d’actualiser et de moderniser les outils de planification et de régulation;
• Les nouveaux enjeux urbanistiques, tels que la crise du logement, l’adaptation et la résilience face aux changements climatiques, et la mobilité durable;
• Le souhait de faire un premier pas vers la nouvelle planification gouvernementale, notamment à travers les nouvelles Orientations en aménagement du territoire (OGAT) et la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire (PNAAT), dans l’attente de la révision du schéma d’aménagement et de développement de la municipalité régionale de comté (MRC).

Cette mise à jour permettra ainsi de s’adapter aux nouveaux enjeux sociaux, environnementaux et économiques, favoriser un développement harmonieux et durable et assurer une meilleure qualité de vie pour tous.