Avis publics
Notification
Pour recevoir une notification par courriel lors de la publication des avis publics, communiquez avec le Service du greffe au 450 357-2077 ou greffe@sjsr.ca
Avis public relatif à l'entrée en vigueur du règlement 2364
Dates de diffusion : 1er au 15 octobre 2025
Avis est par les présentes donné que le règlement suivant a été adopté par le conseil municipal, à savoir :
« Règlement autorisant l’acquisition d’un terrain commercial et industriel adjacent au parc d’affaires, décrétant une dépense n’excédant pas 15 770 000 $ et un emprunt à cette fin »
Avis public relatif à la procédure d’enregistrement du règlement 2361
Règlement autorisant des travaux de pavage de la rue Royale, décrétant une dépense de 428 000 $ et un emprunt à cette fin
Dates de diffusion : 26 septembre au 10 octobre 2025
Le 16 septembre 2025, le conseil municipal a adopté le Règlement no 2361. Ce règlement autorise des travaux de pavage de la rue Royale.
Il décrète à cette fin une dépense et un emprunt de 428 000 $.
Les personnes qui souhaitent s’opposer à ce règlement pourront signer le registre prévu à cet effet, lequel sera accessible à l’hôtel de ville, situé au 188, rue Jacques-Cartier Nord, du 6 au 10 octobre 2025, entre 9 h et 19 h.
Pour obtenir plus d’information ou connaître les personnes autorisées à signer ce registre, veuillez consulter l’avis ci-joint.
Avis public relatif à la procédure d’enregistrement du règlement 2362
Règlement autorisant des travaux de pavage de la rue Reid, décrétant une dépense de 624 000 $ et un emprunt à cette fin
Dates de diffusion : 26 septembre au 10 octobre 2025
Le 16 septembre 2025, le conseil municipal a adopté le Règlement no 2362. Ce règlement autorise des travaux de pavage de la rue Reid.
Il décrète à cette fin une dépense et un emprunt de 624 000 $.
Les personnes qui souhaitent s’opposer à ce règlement pourront signer le registre prévu à cet effet, lequel sera accessible à l’hôtel de ville, situé au 188, rue Jacques-Cartier Nord, du 6 au 10 octobre 2025, entre 9 h et 19 h.
Pour obtenir plus d’information ou connaître les personnes autorisées à signer ce registre, veuillez consulter l’avis ci-joint.
Avis public relatif à la procédure d’enregistrement du règlement 2381
Règlement autorisant des travaux de reconditionnement et d’augmentation de la capacité du poste de pompage Kelly, décrétant une dépense de 1 127 000 $ et un emprunt à cette fin
Dates de diffusion : 26 septembre au 10 octobre 2025
Le 16 septembre 2025, le conseil municipal a adopté le Règlement no 2381. Ce règlement autorise des travaux de reconditionnement et d’augmentation de la capacité du poste de pompage Kelly.
Il décrète à cette fin une dépense et un emprunt de 1 127 000 $.
Les personnes qui souhaitent s’opposer à ce règlement pourront signer le registre prévu à cet effet, lequel sera accessible à l’hôtel de ville, situé au 188, rue Jacques-Cartier Nord, du 6 au 10 octobre 2025, entre 9 h et 19 h.
Pour obtenir plus d’information ou connaître les personnes autorisées à signer ce registre, veuillez consulter l’avis ci-joint.
Avis public relatif à l'entrée en vigueur du règlement 2389
Dates de diffusion : 25 septembre au 9 octobre 2025
Avis est par les présentes donné que le règlement suivant a été adopté par le conseil, à savoir :
« Règlement modifiant le règlement no 1634 établissant le programme d’aide financière pour la rénovation de façades commerciales du centre-ville »
Avis public relatif à l'entrée en vigueur du règlement 2390
Dates de diffusion : 25 septembre au 9 octobre 2025
Avis est par les présentes donné que le règlement suivant a été adopté par le conseil, à savoir :
« Règlement modifiant le Règlement no 1635 établissant le programme d’aide financière pour la rénovation de suites commerciales du centre-ville »
Avis public relatif à l'élection générale du 2 novembre 2025
Dates de diffusion : 11 septembre au 30 novembre 2025
Aux électeurs de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.
Avis public relatif à l'élection générale du 2 novembre 2025
Dates de diffusion : 11 septembre au 30 novembre 2025
Aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise.
Avis public relatif à l’action collective entreprise par Roseline Boudreau contre 2M Ressources Inc., 9107-3957 QUÉBEC INC. et 4502175 CANADA INC. (2M Transit)
Dans le cadre de l’action collective entreprise par Roseline Boudreau contre 2M Ressources Inc., 9107-3957 QUÉBEC INC. et 4502175 CANADA INC., il est ordonné à la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu de rendre disponibles les documents suivants :
- Le jugement d’autorisation rendu par la Cour supérieure le 22 février 2021
- L’action collective intentée le 20 mai 2021
- L’avis aux membres en français et en anglais
- L’avis d’exclusion en français et en anglais