Avis publics
La municipalité a l’obligation de publier un avis public notamment lorsque le conseil adopte un règlement municipal. Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogation mineure en matière d’urbanisme et d’usage conditionnel.
Avis public relatif à l'entrée en vigueur du règlement 2400
Dates de diffusion : 19 décembre 2025 au 5 janvier 2026
Avis est par les présentes donné que le règlement suivant a été adopté par le conseil municipal, à savoir :
« Règlement modifiant le Règlement n° 1878 concernant les nuisances, la salubrité et la sécurité »
Avis public relatif à l'entrée en vigueur du règlement 2406
Dates de diffusion : 19 décembre 2025 au 5 janvier 2026
Avis est par les présentes donné que le règlement suivant a été adopté par le conseil municipal, à savoir :
« Règlement modifiant le Règlement no 1693 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire, certaines règles administratives et la délégation de certains pouvoirs du conseil municipal »
Avis public relatif à l'entrée en vigueur du règlement 2392
Dates de diffusion : 16 décembre 2025 au 5 janvier 2026
Avis est par les présentes donné que le règlement suivant a été adopté par le conseil, à savoir :
« Règlement modifiant le Règlement de zonage n° 0651, et ses amendements, dans le but d’agrandir la zone C-5048 à même une partie de la zone C-5047. Ces zones sont situées du côté ouest de la route 133, près de la rue Mignonne. »
Avis public relatif au calendrier 2026 des séances ordinaires du conseil municipal
Dates de diffusion : 16 décembre 2025 au 16 janvier 2026
Avis public est par les présentes donné que lors de sa séance ordinaire du 25 novembre 2025, le conseil municipal a adopté le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2026.
Avis public relatif à l’action collective entreprise par Roseline Boudreau contre 2M Ressources Inc., 9107-3957 QUÉBEC INC. et 4502175 CANADA INC. (2M Transit)
Dans le cadre de l’action collective entreprise par Roseline Boudreau contre 2M Ressources Inc., 9107-3957 QUÉBEC INC. et 4502175 CANADA INC., il est ordonné à la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu de rendre disponibles les documents suivants :
- Le jugement d’autorisation rendu par la Cour supérieure le 22 février 2021
- L’action collective intentée le 20 mai 2021
- L’avis aux membres en français et en anglais
- L’avis d’exclusion en français et en anglais