Avis publics
La municipalité a l’obligation de publier un avis public notamment lorsque le conseil adopte un règlement municipal. Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogation mineure en matière d’urbanisme et d’usage conditionnel.
Demande de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
Dates de diffusion : 25 mars au 8 avril 2026
Emplacement : 176, rue Grenier, constitué du lot 3 266 772 du cadastre du Québec
Objet de la demande :
- D’autoriser, pour l’immeuble constitué du lot 3 266 772 du cadastre du Québec et situé au 176, rue Grenier, en dérogation au Règlement de zonage no 0651 et à la grille des usages et des normes de la zone H-2135 :
- L'occupation de l'immeuble par la classe d'usage résidentielle « Habitation collective », dérogeant à la grille des usages et des normes ne permettant pas cet usage;
- Une aire de stationnement comportant deux (2) cases, en dérogation à l’article 115 du règlement, lequel prescrit une demi-case par chambre pour un bâtiment occupé par un usage de la classe « habitation collective », soit un minimum de cinq (5) cases pour l’immeuble visé.
- D'assortir cette autorisation à la condition suivante :
- le nombre de chambres est limité à neuf (9) pour l’habitation collective.
Modification du service de transport collectif interurbain de la ligne 96
Pour les usagers du transport en commun
(Article 48.24 de la Loi sur les transports (RLRQ, c. T-12))
Dates de diffusion : 25 mars au 1er mai 2026
À compter du 1er mai 2026, l’horaire du service de transport collectif interurbain de la ligne 96 sera modifié, en conformité avec l’article 48.24 de la Loi sur les transports (RLRQ c. T-12), par la résolution CM-20260324-15.2 adoptée par le conseil municipal le 24 mars 2026.
Modification du service de transport en commun - ligne 96
Pour les usagers du transport en commun
(Articles 48.24 et suivants de la Loi sur les transports (RLRQ, c. T-12))
Dates de diffusion : 25 mars au 1er mai 2026
Avis est par les présentes donné que le Service de transport en commun de la ligne 96, ainsi que les liaisons avec des points situés à l’extérieur du territoire de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, sera modifié par le Règlement no 2437 modifiant le Règlement no 0892 établissant un service de transport en commun de personnes sur le territoire de la Ville, tel qu’il sera adopté par le conseil municipal le 28 avril 2026 et sera en vigueur à compter du 1er mai 2026.
Modification de tarification pour les usagers du transport en commun
(Article 48.24 de la Loi sur les transports (RLRQ, c. T-12))
Dates de diffusion : 25 mars au 1er mai 2026
Avis est par les présentes donné que la tarification pour les usagers du transport en commun est modifiée, tel qu’adopté par le conseil municipal le 24 mars 2026 par la résolution no CM-20260324-15.3 et sera en vigueur à compter du 1er mai 2026.
Entrée en vigueur du règlement 2402
Dates de diffusion : 24 mars au 7 avril 2026
Avis est par les présentes donné que le règlement suivant a été adopté par le conseil, à savoir :
« Règlement modifiant le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, afin de modifier les normes de parements extérieurs des murs, de soustraire la zone à l’indice de canopée minimal et d’ajouter la catégorie de zone « J » à la grille des usages et des normes de la zone H-1829.
Cette zone est située au nord du boulevard Saint-Joseph, entre les rues Grégoire et Mercier. »
Entrée en vigueur du règlement 2403
Dates de diffusion : 24 mars au 7 avril 2026
Avis est par les présentes donné que le règlement suivant a été adopté par le conseil, à savoir :
« Règlement modifiant le Règlement de permis et certificats no 0654, de façon à :
- Arrimer certains articles pour assurer leur cohérence réglementaire avec les dispositions relatives aux déclarations de travaux;
- Modifier la procédure de paiement des demandes de modification au Plan d’urbanisme ou à la réglementation d’urbanisme et des demandes d’autorisation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). »
Entrée en vigueur du règlement 2407
Dates de diffusion : 24 mars au 7 avril 2026
Avis est par les présentes donné que le règlement suivant a été adopté par le conseil, à savoir :
« Règlement modifiant le Règlement de zonage n° 0651, et ses amendements, dans le but de corriger une omission relativement à l’autorisation des unités d’habitation accessoires (UHA) détachées dans la zone agricole permanente. »
Action collective entreprise par Roseline Boudreau contre 2M Ressources Inc., 9107-3957 QUÉBEC INC. et 4502175 CANADA INC. (2M Transit)
Dans le cadre de l’action collective entreprise par Roseline Boudreau contre 2M Ressources Inc., 9107-3957 QUÉBEC INC. et 4502175 CANADA INC., il est ordonné à la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu de rendre disponibles les documents suivants :
- Le jugement d’autorisation rendu par la Cour supérieure le 22 février 2021
- L’action collective intentée le 20 mai 2021
- L’avis aux membres en français et en anglais
- L’avis d’exclusion en français et en anglais