Avis publics
Notification
Pour recevoir une notification par courriel lors de la publication des avis publics, communiquez avec le Service du greffe au 450 357-2077 ou greffe@sjsr.ca
Avis public relatif à la procédure d’enregistrement du règlement 2367
Règlement autorisant le financement d’honoraires professionnels pour la confection de plans et devis et de surveillance de travaux pour l’installation de feux de circulation à l’intersection de la rue Plaza et Grand-Bernier Nord, décrétant une dépense de 228 000 $ et un emprunt à cette fin
Dates de diffusion : 7 au 21 novembre 2025
Le 26 août 2025, le conseil municipal a adopté le Règlement no 2367. Ce règlement autorise le financement d’honoraires professionnels pour la confection de plans et devis et de surveillance de travaux pour l’installation de feux de circulation à l’intersection de la rue Plaza et Grand-Bernier Nord.
Il décrète à cette fin une dépense et un emprunt de 228 000 $.
Les personnes qui souhaitent s’opposer à ce règlement pourront signer le registre prévu à cet effet, lequel sera accessible à l’hôtel de ville, situé au 188, rue Jacques-Cartier Nord, du 17 au 21 novembre 2025, entre 9 h et 19 h.
Pour obtenir plus d’information ou connaître les personnes autorisées à signer ce registre, veuillez consulter l’avis ci-joint.
Avis public relatif à l'entrée en vigueur du règlement 2375
Dates de diffusion : 7 au 21 novembre 2025
Avis est par les présentes donné que le règlement suivant a été adopté par le conseil municipal, à savoir :
« Règlement autorisant l’acquisition et l’implantation de solutions informatiques pour différents services de la Ville, décrétant une dépense de 5 500 000 $ et un emprunt à cette fin. »
Demande pour la tenue d’un référendum sur le projet de règlement 2392
Ce projet de règlement affecte la zone C-5048
Dates de diffusion : 6 au 14 novembre 2025
Le 1er octobre 2025 le conseil municipal a adopté le second projet du Règlement no 2392.
Ce projet de règlement a pour but de modifier le Règlement de zonage n° 0651 et ses amendements, dans le but d’agrandir la zone C-5048 à même une partie de la zone C-5047.
Ces zones sont situées du coté ouest de la Route 133, près de la rue Mignonne. Les personnes qui s’opposent à ce projet de règlement peuvent déposer une demande afin qu’un référendum soit tenu sur celui-ci. Pour être valable, une telle demande doit comporter la signature d’au moins le nombre minimum requis de personnes intéressées et être déposée à l’hôtel de ville, au Service du greffe, au plus tard le 14 novembre 2025.
Les personnes intéressées qui peuvent signer une demande sont celles qui sont domiciliées dans la zone C-5048, ou dans une zone contiguë à celle-ci, de même que les personnes qui sont propriétaires d’un immeuble ou occupant d’une place d’affaires située dans une de ces zones.
Pour plus de détails ou pour prendre connaissance de l’intégralité du présent avis, voir l’avis ci-joint.
Avis public relatif à l'entrée en vigueur du règlement 2366
Dates de diffusion : 6 au 20 novembre 2025
Avis est par les présentes donné que le règlement suivant a été adopté par le conseil municipal, à savoir :
« Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 3 000 000 $ afin de financer les demandes admissibles au programme d’aide financière pour la mise aux normes des installations septiques des résidences isolées. »
Avis public relatif à une demande de dérogation mineure
Dates de diffusion : 5 au 25 novembre 2025
Lors de sa séance ordinaire qui sera tenue à compter de 18 h 30 le 25 novembre 2025, le conseil municipal se prononcera sur la demande de dérogation mineure suivante :
- 182, rue Jacques-Cartier Nord (Saint-Jean)
Avis public relatif à l’action collective entreprise par Roseline Boudreau contre 2M Ressources Inc., 9107-3957 QUÉBEC INC. et 4502175 CANADA INC. (2M Transit)
Dans le cadre de l’action collective entreprise par Roseline Boudreau contre 2M Ressources Inc., 9107-3957 QUÉBEC INC. et 4502175 CANADA INC., il est ordonné à la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu de rendre disponibles les documents suivants :
- Le jugement d’autorisation rendu par la Cour supérieure le 22 février 2021
- L’action collective intentée le 20 mai 2021
- L’avis aux membres en français et en anglais
- L’avis d’exclusion en français et en anglais