Projets de règlements
Cette rubrique comporte les projets de règlements pour lesquels un avis de motion a été donné par le conseil municipal.
L’avis de motion est donné lors d’une séance du conseil. Il annonce qu’un projet de règlement sera adopté lors d’une séance subséquente tenue à un jour ultérieur. Il décrit sommairement l’objet du règlement. Il n’est pas soumis au vote et ne requiert pas la publication d’un avis.
Règlement modifiant le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements.
Premier projet de règlement 2455
Règlement modifiant le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements.
Premier projet de règlement 2458
Règlement modifiant le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de modifier la grille des usages et normes de la zone C-5511, afin d’autoriser les sous-classes d’usage « C9-01 – commerces para-industriels » et l’usage « C9-02-14 – service d’entreposage ».
Second projet de résolution PPCMOI 2026-5073
Ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) affecte l’immeuble constitué du lot 4 041 161 du cadastre du Québec et situé au 540-542, 1re Rue.
Second projet de règlement 2446
Règlement modifiant le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de modifier la grille des usages et normes de la zone H-1591.
Premier projet de règlement 2458
Règlement modifiant le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de modifier la grille des usages et normes de la zone C-5511, afin d’autoriser les sous-classes d’usage « C9-01 – commerces para-industriels » et l’usage « C9-02-14 – service d’entreposage ».
Premier projet de règlement 2455
Règlement modifiant le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements.
Règlement modifiant le Règlement de permis et certificats n° 0654, et ses amendements.
Règlement modifiant le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements.
Règlement modifiant le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, afin de retirer la zone H-4030 des zones assujetties au PAE au plan ZON_001 de ce règlement.
Règlement modifiant le Règlement no 0730 sur les plans d’aménagement d’ensemble (PAE), et ses amendements, dans le but de retirer la zone H-4030 de l’application de ce règlement et de retirer les délais de traitement des demandes par le comité consultatif d’urbanisme.
Règlement modifiant le Règlement no 0383, et ses amendements, concernant les limites de vitesse dans le but d’abaisser la limite de vitesse sur le chemin de la Bataille.
Règlement autorisant des travaux de construction pour l’ajout d’une deuxième glace au Colisée Isabelle-Brasseur, décrétant une dépense n’excédant pas 26 990 000 $ et un emprunt à cette fin.
Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement no 1964 autorisant la réalisation de divers travaux de mise à niveau à l’usine de filtration de la rive ouest, remplacement d’équipements au poste de pompage Saint-Maurice et au réseau d’aqueduc, décrétant une dépense n’excédant pas 280 000 $ et un emprunt à cette fin, afin de retirer les travaux relatifs au remplacement d’équipements au poste de pompage Saint Maurice.
Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement no 2193 autorisant le financement de travaux d’aménagement de corridors scolaires, de stationnement, de traverses piétonnières et protection cathodique, décrétant une dépense n’excédant pas 1 449 000 $ et un emprunt à cette fin, afin de retirer les travaux relatifs au stationnement.
Second projet de résolution PPCMOI 2026-5098
Second projet de résolution PPCMOI 2026-5073
Second projet de résolution PPCMOI 2026-5064
Second projet de résolution PPCMOI 2026-5168
Projet de résolution PPCMOI 2026-5097
Règlement modifiant le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de modifier la grille des usages et normes de la zone H-1591.
Projet de résolution PPCMOI-2025-5168
Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) affectant l’immeuble constitué du lot 4 044 066 du cadastre du Québec, situé au 180, avenue Héroux.
Projet de résolution PPCMOI-2026-5064
Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) affectant l’immeuble constitué du lot 4 043 260 du cadastre du Québec et situé au 388, boulevard Croisetière Nord.
Projet de résolution PPCMOI-2026-5098
Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) affectant l’immeuble constitué du lot 6 305 847 du cadastre du Québec et situé au 1000, rue Gaudette.
Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement de construction n° 0653, et ses amendements, dans le but d’adopter le Code de construction du Québec, Chapitre I - Bâtiment, et Code national du bâtiment - Canada 2015 (modifié), et d’abroger certaines dispositions réglementaires.
Ce règlement a pour objet d’autoriser l’installation d’un système de feux de circulation à l’intersection de la rue Plaza et du chemin du Grand-Bernier Nord, décrétant une dépense n’excédant pas 860 000 $ et un emprunt à cette fin.
Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement n° 2053 relatif à la démolition d’immeubles, et ses amendements, de façon à : Retirer les bâtiments principaux construits avant 1940 des immeubles assujettis au règlement; Assujettir les bâtiments principaux situés à l’intérieur du secteur de P.I.I.A. « Destination » au règlement; Modifier les dispositions relatives à l’indemnité payable au locataire évincé.
Ce règlement a pour objet d’abroger le Règlement no 2337 autorisant à financer des honoraires professionnels et des travaux de restauration des bassins versants des ruisseaux Hazen-Bleury et de la Barbotte et des plaines de débordement en terres agricoles pour la restauration de l’habitat du poisson, décrétant une dépense de 1 131 000 $ et un emprunt à cette fin.
Ce règlement a pour objet d’autoriser le financement des travaux de restauration visant à reconnecter un ancien méandre à la rivière L’Acadie pour la restauration de l’habitat du poisson, décrétant une dépense de 600 000 $ et un emprunt à cette fin.
Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’agrandir la zone H-1574 à même la zone I-1523. Les zones H-1574 et I-1523 sont situées sur la rue des Carrières.
Ce règlement a pour objet d’abroger le Règlement no 1897 décrétant la création d’un programme d’aide financière visant à offrir pour l’année 2020 la possibilité d’obtenir un arbre à prix réduit.
Ce règlement a pour objet d’autoriser le financement d’honoraires professionnels pour la réalisation de plans, devis et études pour des travaux de réfection des infrastructures et la séparation des réseaux, d’une partie de la rue Jacques-Cartier Nord entre la rue Vanier et le Collège militaire royal de Saint-Jean, décrétant une dépense de 225 000 $ et un emprunt à cette fin.
Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement 2412 sur le comité exécutif de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu afin d’apporter des modifications aux pouvoirs qui lui sont conférés.
Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement no 0200 sur le traitement des membres du conseil afin d’actualiser les dispositions relatives à la rémunération.
Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement no 1275 concernant la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu afin de revoir la période d'application des bandes cyclables réservées à l’usage exclusif des bicyclettes.
Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de modifier la grille des usages et normes de la zone H-5566, afin de régulariser les habitations multifamiliales de 4 logements. Cette zone est située à l’ouest de la rue des Mimosas, entre les rues Guertin et Marguerite.
Premier projet de règlement 2446
Règlement modifiant le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de modifier la grille des usages et normes de la zone H-1591.
Règlement modifiant le Règlement 2193 autorisant le financement de travaux d’aménagement de corridors scolaires, de stationnement, de traverses piétonnières et protection cathodique, décrétant une dépense n’excédant pas 1 449 000 $ et un emprunt à cette fin, afin de retirer les travaux relatifs au stationnement.
Règlement modifiant le Règlement 1964 autorisant la réalisation de divers travaux de mise à niveau à l’usine de filtration de la rive ouest, remplacement d’équipements au poste de pompage Saint-Maurice et au réseau d’aqueduc, décrétant une dépense n’excédant pas 280 000 $ et un emprunt à cette fin, afin de retirer les travaux relatifs au remplacement d’équipements au poste de pompage Saint-Maurice.
Second projet de résolution PPCMOI-2025-5097
Premier projet de résolution PPCMOI-2025-5168
Second projet de résolution PPCMOI-2025-5219
Premier projet de résolution PPCMOI-2026-5064
Premier projet de résolution PPCMOI-2026-5098
Règlement modifiant le Règlement de construction n° 0653, et ses amendements, dans le but d’adopter le Code de construction du Québec, Chapitre I - Bâtiment, et Code national du bâtiment - Canada 2015 (modifié), et d’abroger certaines dispositions réglementaires.
Règlement autorisant l’installation d’un système de feux de circulation à l’intersection de la rue Plaza et du chemin du Grand-Bernier Nord, décrétant une dépense n’excédant pas 860 000 $ et un emprunt à cette fin.
Ce règlement a pour objet d’autoriser des travaux de réfection et reconfiguration du poste de pompage sanitaire Lefort (PP161).
Règlement modifiant le Règlement n° 2053 relatif à la démolition d’immeubles, et ses amendements, de façon à : retirer les bâtiments principaux construits avant 1940 des immeubles assujettis au règlement; assujettir les bâtiments principaux situés à l’intérieur du secteur de P.I.I.A. « Destination » au règlement; modifier les dispositions relatives à l’indemnité payable au locataire évincé.
Règlement abrogeant le Règlement 2337 autorisant à financer des honoraires professionnels et des travaux de restauration des bassins versants des ruisseaux Hazen-Bleury et de la Barbotte et des plaines de débordement en terres agricoles pour la restauration de l’habitat du poisson, décrétant une dépense de 1 131 000 $ et un emprunt à cette fin.
Règlement autorisant à financer des travaux de restauration visant à reconnecter un ancien méandre à la rivière L’Acadie pour la restauration de l’habitat du poisson, décrétant une dépense de 600 000 $ et un emprunt à cette fin.
Second projet de règlement 2434
Modification au Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’agrandir la zone H-1574 à même la zone I-1523. Les zones H-1574 et I-1523 sont situées sur la rue des Carrières.
Règlement abrogeant le Règlement 1897 décrétant la création d’un programme d’aide financière visant à offrir pour l’année 2020 la possibilité d’obtenir un arbre à prix réduit.
Règlement autorisant le financement d’honoraires professionnels pour la réalisation de plans, devis et études pour des travaux de réfection des infrastructures et la séparation des réseaux, d’une partie de la rue Jacques-Cartier Nord entre la rue Vanier et le Collègue militaire royal de Saint-Jean, décrétant une dépense de 225 000 $ et un emprunt à cette fin.
Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement concernant l’imposition d’une contribution destinée à financer tout ou partie de dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux no 2212, et ses amendements, dans le but d’exempter du paiement de la contribution tout projet d’ajout de logement dans les comprises à l’intérieur du territoire d’application du plan particulier d’urbanisme (PPU) du centre-ville.
Ce règlement a pour objet d’interdire la captation d’images ou de sons dans certains bâtiments de la Ville.
Règlement modifiant le Règlement 0200 sur le traitement des membres du conseil afin d’actualiser les dispositions relatives à la rémunération.
Règlement modifiant le Règlement 1275 concernant la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu afin de revoir la période d'application des bandes cyclables réservées à l’usage exclusif des bicyclettes.
Premier projet de règlement 2445
Règlement modifiant le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de modifier la grille des usages et normes de la zone H-5566, afin de régulariser les habitations multifamiliales de 4 logements. Cette zone est située à l’ouest de la rue des Mimosas, entre les rues Guertin et Marguerite.