Projets de règlements

Second projet de règlement 2446

Règlement modifiant le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de modifier la grille des usages et normes de la zone H-1591.

Premier projet de règlement 2458

Règlement modifiant le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de modifier la grille des usages et normes de la zone C-5511, afin d’autoriser les sous-classes d’usage « C9-01 – commerces para-industriels » et l’usage « C9-02-14 – service d’entreposage ».

Premier projet de règlement 2455

Règlement modifiant le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements.

Projet de règlement 2454

Règlement modifiant le Règlement de permis et certificats n° 0654, et ses amendements.

Projet de règlement 2453

Règlement modifiant le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements.

Projet de règlement 2452

Règlement modifiant le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, afin de retirer la zone H-4030 des zones assujetties au PAE au plan ZON_001 de ce règlement.

Projet de règlement 2451

Règlement modifiant le Règlement no 0730 sur les plans d’aménagement d’ensemble (PAE), et ses amendements, dans le but de retirer la zone H-4030 de l’application de ce règlement et de retirer les délais de traitement des demandes par le comité consultatif d’urbanisme.

Règlement 2456

Règlement modifiant le Règlement no 0383, et ses amendements, concernant les limites de vitesse dans le but d’abaisser la limite de vitesse sur le chemin de la Bataille.

Règlement 2449

Règlement autorisant des travaux de construction pour l’ajout d’une deuxième glace au Colisée Isabelle-Brasseur, décrétant une dépense n’excédant pas 26 990 000 $ et un emprunt à cette fin.

Règlement 2448

Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement no 1964 autorisant la réalisation de divers travaux de mise à niveau à l’usine de filtration de la rive ouest, remplacement d’équipements au poste de pompage Saint-Maurice et au réseau d’aqueduc, décrétant une dépense n’excédant pas 280 000 $ et un emprunt à cette fin, afin de retirer les travaux relatifs au remplacement d’équipements au poste de pompage Saint Maurice.

Règlement 2447

Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement no 2193 autorisant le financement de travaux d’aménagement de corridors scolaires, de stationnement, de traverses piétonnières et protection cathodique, décrétant une dépense n’excédant pas 1 449 000 $ et un emprunt à cette fin, afin de retirer les travaux relatifs au stationnement.

Second projet de résolution PPCMOI 2026-5098

Second projet de résolution PPCMOI 2026-5073

Second projet de résolution PPCMOI 2026-5064

Second projet de résolution PPCMOI 2026-5168

Projet de résolution PPCMOI 2026-5097

Projet de règlement 2446

Règlement modifiant le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de modifier la grille des usages et normes de la zone H-1591.

Projet de résolution PPCMOI-2025-5168

Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) affectant l’immeuble constitué du lot 4 044 066 du cadastre du Québec, situé au 180, avenue Héroux.

Projet de résolution PPCMOI-2026-5064

Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) affectant l’immeuble constitué du lot 4 043 260 du cadastre du Québec et situé au 388, boulevard Croisetière Nord.

Projet de résolution PPCMOI-2026-5098

Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) affectant l’immeuble constitué du lot 6 305 847 du cadastre du Québec et situé au 1000, rue Gaudette.

Règlement 2298

Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement de construction n° 0653, et ses amendements, dans le but d’adopter le Code de construction du Québec, Chapitre I - Bâtiment, et Code national du bâtiment - Canada 2015 (modifié), et d’abroger certaines dispositions réglementaires.

Règlement 2370

Ce règlement a pour objet d’autoriser l’installation d’un système de feux de circulation à l’intersection de la rue Plaza et du chemin du Grand-Bernier Nord, décrétant une dépense n’excédant pas 860 000 $ et un emprunt à cette fin.

Règlement 2425

Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement n° 2053 relatif à la démolition d’immeubles, et ses amendements, de façon à : Retirer les bâtiments principaux construits avant 1940 des immeubles assujettis au règlement; Assujettir les bâtiments principaux situés à l’intérieur du secteur de P.I.I.A. « Destination » au règlement; Modifier les dispositions relatives à l’indemnité payable au locataire évincé.

Règlement 2429

Ce règlement a pour objet d’abroger le Règlement no 2337 autorisant à financer des honoraires professionnels et des travaux de restauration des bassins versants des ruisseaux Hazen-Bleury et de la Barbotte et des plaines de débordement en terres agricoles pour la restauration de l’habitat du poisson, décrétant une dépense de 1 131 000 $ et un emprunt à cette fin.

Règlement 2430

Ce règlement a pour objet d’autoriser le financement des travaux de restauration visant à reconnecter un ancien méandre à la rivière L’Acadie pour la restauration de l’habitat du poisson, décrétant une dépense de 600 000 $ et un emprunt à cette fin.

Règlement 2434

Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’agrandir la zone H-1574 à même la zone I-1523. Les zones H-1574 et I-1523 sont situées sur la rue des Carrières.

Règlement 2436

Ce règlement a pour objet d’abroger le Règlement no 1897 décrétant la création d’un programme d’aide financière visant à offrir pour l’année 2020 la possibilité d’obtenir un arbre à prix réduit.

Règlement 2439

Ce règlement a pour objet d’autoriser le financement d’honoraires professionnels pour la réalisation de plans, devis et études pour des travaux de réfection des infrastructures et la séparation des réseaux, d’une partie de la rue Jacques-Cartier Nord entre la rue Vanier et le Collège militaire royal de Saint-Jean, décrétant une dépense de 225 000 $ et un emprunt à cette fin.

Règlement 2441

Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement 2412 sur le comité exécutif de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu afin d’apporter des modifications aux pouvoirs qui lui sont conférés.

Règlement 2443

Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement no 0200 sur le traitement des membres du conseil afin d’actualiser les dispositions relatives à la rémunération.

Règlement 2444

Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement no 1275 concernant la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu afin de revoir la période d'application des bandes cyclables réservées à l’usage exclusif des bicyclettes.

Règlement 2445

Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de modifier la grille des usages et normes de la zone H-5566, afin de régulariser les habitations multifamiliales de 4 logements. Cette zone est située à l’ouest de la rue des Mimosas, entre les rues Guertin et Marguerite.

Premier projet de règlement 2446

Règlement modifiant le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de modifier la grille des usages et normes de la zone H-1591.

Règlement projeté 2447

Règlement modifiant le Règlement 2193 autorisant le financement de travaux d’aménagement de corridors scolaires, de stationnement, de traverses piétonnières et protection cathodique, décrétant une dépense n’excédant pas 1 449 000 $ et un emprunt à cette fin, afin de retirer les travaux relatifs au stationnement.

Règlement projeté 2448

Règlement modifiant le Règlement 1964 autorisant la réalisation de divers travaux de mise à niveau à l’usine de filtration de la rive ouest, remplacement d’équipements au poste de pompage Saint-Maurice et au réseau d’aqueduc, décrétant une dépense n’excédant pas 280 000 $ et un emprunt à cette fin, afin de retirer les travaux relatifs au remplacement d’équipements au poste de pompage Saint-Maurice.

Résolution PPCMOI-2025-5087

Second projet de résolution PPCMOI-2025-5097

Premier projet de résolution PPCMOI-2025-5168

Second projet de résolution PPCMOI-2025-5219

Résolution PPCMOI-2026-5023

Premier projet de résolution PPCMOI-2026-5064

Premier projet de résolution PPCMOI-2026-5098

Projet de règlement 2298

Règlement modifiant le Règlement de construction n° 0653, et ses amendements, dans le but d’adopter le Code de construction du Québec, Chapitre I - Bâtiment, et Code national du bâtiment - Canada 2015 (modifié), et d’abroger certaines dispositions réglementaires.

Projet de règlement 2425

Règlement modifiant le Règlement n° 2053 relatif à la démolition d’immeubles, et ses amendements, de façon à : retirer les bâtiments principaux construits avant 1940 des immeubles assujettis au règlement; assujettir les bâtiments principaux situés à l’intérieur du secteur de P.I.I.A. « Destination » au règlement; modifier les dispositions relatives à l’indemnité payable au locataire évincé.

Premier projet de règlement 2445

Règlement modifiant le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de modifier la grille des usages et normes de la zone H-5566, afin de régulariser les habitations multifamiliales de 4 logements. Cette zone est située à l’ouest de la rue des Mimosas, entre les rues Guertin et Marguerite.

PPCMOI-2025-5097

PPCMOI-2025-5219

Projet de règlement 2298

Règlement modifiant le Règlement de construction n° 0653, et ses amendements, dans le but d’adopter le Code de construction du Québec, Chapitre I - Bâtiment, et Code national du bâtiment - Canada 2015 (modifié), et d’abroger certaines dispositions réglementaires.

Règlement projeté 2370

Règlement autorisant l’installation d’un système de feux de circulation à l’intersection de la rue Plaza et du chemin du Grand-Bernier Nord, décrétant une dépense n’excédant pas 860 000 $ et un emprunt à cette fin.

Règlement 2416

Ce règlement a pour objet d’autoriser des travaux de réfection et reconfiguration du poste de pompage sanitaire Lefort (PP161).

Projet de règlement 2425

Règlement modifiant le Règlement n° 2053 relatif à la démolition d’immeubles, et ses amendements, de façon à : retirer les bâtiments principaux construits avant 1940 des immeubles assujettis au règlement; assujettir les bâtiments principaux situés à l’intérieur du secteur de P.I.I.A. « Destination » au règlement; modifier les dispositions relatives à l’indemnité payable au locataire évincé.

Règlement projeté 2429

Règlement abrogeant le Règlement 2337 autorisant à financer des honoraires professionnels et des travaux de restauration des bassins versants des ruisseaux Hazen-Bleury et de la Barbotte et des plaines de débordement en terres agricoles pour la restauration de l’habitat du poisson, décrétant une dépense de 1 131 000 $ et un emprunt à cette fin.

Règlement projeté 2430

Règlement autorisant à financer des travaux de restauration visant à reconnecter un ancien méandre à la rivière L’Acadie pour la restauration de l’habitat du poisson, décrétant une dépense de 600 000 $ et un emprunt à cette fin.

Second projet de règlement 2434

Modification au Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’agrandir la zone H-1574 à même la zone I-1523. Les zones H-1574 et I-1523 sont situées sur la rue des Carrières.

Règlement projeté 2436

Règlement abrogeant le Règlement 1897 décrétant la création d’un programme d’aide financière visant à offrir pour l’année 2020 la possibilité d’obtenir un arbre à prix réduit.

Règlement projeté 2439

Règlement autorisant le financement d’honoraires professionnels pour la réalisation de plans, devis et études pour des travaux de réfection des infrastructures et la séparation des réseaux, d’une partie de la rue Jacques-Cartier Nord entre la rue Vanier et le Collègue militaire royal de Saint-Jean, décrétant une dépense de 225 000 $ et un emprunt à cette fin.

Règlement 2440

Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement concernant l’imposition d’une contribution destinée à financer tout ou partie de dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux no 2212, et ses amendements, dans le but d’exempter du paiement de la contribution tout projet d’ajout de logement dans les comprises à l’intérieur du territoire d’application du plan particulier d’urbanisme (PPU) du centre-ville.

Règlement 2442

Ce règlement a pour objet d’interdire la captation d’images ou de sons dans certains bâtiments de la Ville.

Règlement projeté 2443

Règlement modifiant le Règlement 0200 sur le traitement des membres du conseil afin d’actualiser les dispositions relatives à la rémunération.

Règlement projeté 2444

Règlement modifiant le Règlement 1275 concernant la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu afin de revoir la période d'application des bandes cyclables réservées à l’usage exclusif des bicyclettes.

Premier projet de règlement 2445

Règlement modifiant le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de modifier la grille des usages et normes de la zone H-5566, afin de régulariser les habitations multifamiliales de 4 logements. Cette zone est située à l’ouest de la rue des Mimosas, entre les rues Guertin et Marguerite.

PH-2026-5077

PPCMOI-2025-5087

PPCMOI-2025-5097

PPCMOI-2025-5199

PPCMOI-2025-5219

PPCMOI-2026-5023

Projet de règlement 2440

Règlement modifiant le Règlement concernant l’imposition d’une contribution destinée à financer tout ou partie de dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux no 2212, et ses amendements, dans le but d’exempter du paiement de la contribution tout projet d’ajout de logement dans les zones comprises à l’intérieur du territoire d’application du plan particulier d’urbanisme (PPU) du centre-ville.

Règlement 2387

Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’élargir le droit de garder des poules à toutes les classes d’usages du groupe habitation (H).

Règlement 2393

Ce règlement a pour objet d’autoriser le versement d’une quote-part pour le collecteur pluvial du Domaine Latour, décrétant une dépense de 904 000 $ et un emprunt à cette fin.

Règlement 2394-1

Ce règlement a pour objet d’autoriser le versement d’une quote-part pour l’aménagement de la rue Alphonse-Gervais, décrétant une dépense de 279 000 $ et un emprunt à cette fin.

Règlement 2394

Ce règlement a pour objet d’autoriser le versement d’une quote-part pour les travaux pour l’urbanisation de la rue Jacques-Cartier Sud, décrétant une dépense de 589 000 $ et un emprunt à cette fin.

Règlement projeté 2416

Règlement autorisant des travaux de réfection et reconfiguration du poste de pompage sanitaire Lefort (PP161), décrétant une dépense de 1 593 000 $ et un emprunt à cette fin.

Règlement 2420

Ce règlement a pour objet d’autoriser des travaux de construction d’une nouvelle caserne incendie no 2, décrétant une dépense de 8 723 000 $ et un emprunt à cette fin.

Règlement 2428

Ce règlement a pour objet d’autoriser des travaux de correctifs et d’augmentation de la capacité du poste de pompage Saint-Maurice (PP101) pour densification, décrétant une dépense de 4 930 000 $ et un emprunt à cette fin.

Règlement 2433

Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement no 1885 sur l’occupation du domaine public afin de mettre à jour le Guide d’aménagement - Terrasse et placottoir - Édition 2026.

Premier projet de règlement 2434

Modification au Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’agrandir la zone H-1574 à même la zone I-1523. Les zones H-1574 et I-1523 sont situées sur la rue des Carrières.

Règlement 2437

Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement modifiant le Règlement 0892 établissant un service de transport en commun de personnes sur le territoire de la Ville, afin d’apporter certaines modifications au circuit no 96 et certaines liaisons à l’extérieur du territoire de la Ville Règlement 0892 établissant un service de transport en commun de personnes sur le territoire de la Ville.

Projet de règlement 2440

Règlement modifiant le Règlement concernant l’imposition d’une contribution destinée à financer tout ou partie de dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux no 2212, et ses amendements, dans le but d’exempter du paiement de la contribution tout projet d’ajout de logement dans les zones comprises à l’intérieur du territoire d’application du plan particulier d’urbanisme (PPU) du centre-ville.

Règlement projeté 2441

Règlement modifiant le Règlement 2412 sur le comité exécutif de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu afin d’apporter des modifications aux pouvoirs qui lui sont conférés.

Règlement projeté 2442

Règlement interdisant la captation d’images ou de sons dans certains bâtiments de la Ville.

Projet de résolution PH-2026-5058

Premier projet de résolution PPCMOI-2025-5087

Premier projet de résolution PPCMOI-2026-5023

Projet de résolution PH-2026-5077