Projet de desserte en infrastructures d’aqueduc pour le Chemin des Patriotes Est et autres rues du secteur
Depuis plusieurs années, des citoyennes et citoyens ont exprimé leur volonté de connaître les coûts d’une desserte en eau potable pour leur résidence située sur une section du chemin des Patriotes Est et les rues Tessier, Leduc, Dagenais, Mario, de Contrecoeur, Denis-Doody, Hector, Joyce, de La Noraye, Dasylmar et rang des Cinquante-Quatre.
En 2009, des résidents du chemin des Patriotes Est et rues adjacentes expriment pour une première fois le souhait d'être desservis par les réseaux d'utilité publique. Depuis, plusieurs consultations, sondages et analyses ont eu lieu afin d'alimenter le conseil municipal dans une prise de décision à cet égard.
Historique
Voici la chronologie de ces consultations et démarches :
2009 : Première demande faite par des résidents du secteur.
2010 : Démarches pour validation des subventions possibles.
2013 : Évaluation des coûts et calculs de la répartition pour le branchement au réseau d'aqueduc faits par les équipes municipales, suivi d'un sondage auprès de la population pour le branchement au réseau d'aqueduc seulement.
Résultat : Majorité défavorable au projet de branchement d'aqueduc.
2014-2015 : Sondage mené par les gens du secteur pour réactiver le projet. Après analyse du dossier, le conseil municipal prend la décision de ne pas donner suite à cette demande.
2019 : Dépôt d'une nouvelle demande citoyenne pour la réouverture du projet de branchement au réseau d'aqueduc.
2020 : Comme c'est la troisième fois en dix ans que la Ville est interpellée sur le même sujet et que chaque nouvelle demande nécessite une mobilisation importante de ressources, le conseil fait le choix de statuer sur la question sur la base d'informations complètes. Peu importe l'issue de cette demande, un bénéfice demeure pour les résidents du secteur visé. S'ils souhaitent un jour aller de l'avant, cette étape du processus sera déjà complétée, accélérant le déploiement du projet et les coûts futurs.
Le projet de la préparation des plans et devis est inclus au PTI 2021-2023, afin de procéder aux études et aux estimations et présenter aux résidents le coût précis associé à leur propriété, plutôt qu'une estimation.
2021 : Adoption du règlement d'emprunt 2000 pour le financement et la préparation des plans et devis selon la répartition 87 % Riverains et 13 % Ville desservie. Elle tient compte de la réalité particulière du périmètre visé (présence d'agricole).
2021 : Lettre envoyée en juillet pour aviser les résidents que le conseil a adopté le règlement d’emprunt 2000 au montant de 298 000$ (pour une dépense réelle de 231 528.48$). On y mentionne une répartition des coûts de 87% aux propriétaires concernés par les plans et devis et 13% à la Ville.
2022 : Une deuxième lettre est envoyée par la Ville aux résidents pour les informer qu'il y a des délais dans l'élaboration des plans et devis du projet (liée au fait que la route est de juridiction provinciale / délai MTMD)
2023 : Séance d'information afin de présenter les résultats des analyses du projet aux résidents et sondage. (Voir plus bas onglet - Séance d’information citoyenne – 14 septembre 2023)
2024 : Lettre confirmant aux résidents que le projet de branchement n'ira pas de l'avant. Une seconde lettre informant les riverains de la quote-part à assumer pour le règlement 2000.
La Ville a tenu une séance d’information et de participation publique pour présenter le projet, sa portée ainsi que les prochaines étapes. Une lettre a été envoyée à tous les citoyennes et citoyens visés par ces possibles travaux, les invitant à confirmer leur intérêt d’aller de l’avant avec le projet.
Le montant qui a été inscrit dans cette lettre est une estimation du montant supplémentaire qui serait ajouté au compte de taxes des propriétaires si le projet va de l’avant, afin de payer leur part selon l'hypothèse d’un amortissement sur 20 ans à 6%.
Résultats du sondage
Les réponses au sondage ont été compilées par les services de la Ville. Les répondants ont voté majoritairement en défaveur d’une poursuite du projet.
Résultats
Propriétés visées : 472 unités (100 %)
Réponses reçues : 302 unités ( 64 %)
En faveur : 47 unités ( 16 %)
En défaveur : 255 unités ( 84 %)
Des analyses complémentaires ont été faites pour déterminer si certains tronçons où une majorité des citoyens étaient favorables pouvaient être réalisés. Celles-ci ont démontré de manière concluante qu’il n’y aucun endroit où cela faisait consensus. Rappelons que la Ville a effectué plusieurs démarches afin d’identifier de possibles subventions significatives applicables à ce projet, ce qui n’est pas le cas.
À la lumière des résultats et analyses effectuées, le conseil municipal a statué que le projet de desserte en infrastructure d’aqueduc n’ira pas de l’avant et ne fera donc pas l’objet de procédure de règlement d’emprunt pour des travaux.
Pour plus d’information
Concernant le projet de desserte en infrastructures
Service des infrastructures et gestion des eaux
450 359-2439, poste 0
Concernant les questions financières
Service des finances, section revenus
(450) 357-2227, poste 2230