Déclaration de travaux
Certains travaux de rénovation résidentielle ne nécessitent pas un permis de construction, mais doivent tout de même faire l’objet d’une déclaration de travaux auprès de la Ville.
Comparativement aux permis, la déclaration de travaux correspond à une démarche plus simple et plus rapide. Elle :
- ne nécessite aucun document à fournir;
- n’entraîne aucuns frais;
- est traitée dans un délai plus court.
Cette démarche s’applique pour un usage principal de la classe « unifamiliale » du groupe Habitation (H) ou de la classe « habitation en milieu agricole » du groupe Agricole (A).
ATTENTION : la déclaration de travaux demeure obligatoire et doit être transmise avant le début des travaux.
Les catégories de travaux concernées sont :
Si vous n’êtes pas propriétaire de l’immeuble visé, une procuration écrite du propriétaire autorisant la production de la déclaration de travaux doit être fournie.
Modes de transmission
- En ligne (l'utilisation du service en ligne assure la même valeur juridique que la signature apposée sur un formulaire en version papier)
- En personne, par la poste ou par courriel, en remplissant le formulaire prévu à cet effet.
Les travaux peuvent débuter :
- immédiatement, si la déclaration est effectuée en ligne;
- à la date confirmée par le Service de l’urbanisme, si la déclaration est transmise en personne, par la poste ou par courriel.
Validité
- La déclaration de travaux est valide pour une période maximale de 12 mois suivant la date de transmission.
- Elle ne peut pas être renouvelée.
- Si les travaux ne sont pas complétés dans ce délai, une nouvelle déclaration doit être effectuée.
En transmettant une déclaration de travaux, vous vous engagez à :
- respecter l’ensemble de la réglementation municipale applicable ;
- limiter les travaux à ceux décrits dans la déclaration transmise.
La Ville peut, à l’occasion, inspecter les travaux afin de vérifier le respect de la réglementation en vigueur.
Avant d’entreprendre des travaux qui nécessitent une déclaration de travaux, vous devez la produire et en respecter les conditions. À défaut, une infraction peut être constatée et entraîner une amende minimale :
- 1 000 $ pour une personne physique ;
- 2 000 $ pour une personne morale.
Même si une déclaration de travaux est produite, vous devez respecter l’ensemble des règlements applicables, notamment le Règlement de permis et certificats no 0654.