Rénovations résidentielles
Avant d’entreprendre des travaux de rénovation ou de réparation, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur de votre résidence, assurez vous de vérifier si un permis municipal ou une déclaration de travaux est nécessaire. Cette démarche permet de garantir que vos travaux respectent les normes en vigueur et sont réalisés en toute sécurité.
- Les travaux sont visés par le règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) en vigueur :
- Consultez le plan des secteurs PIIA incluant les interventions assujettis au Règlement
- Les travaux s’effectuent sur un monument historique cité en vertu du règlement sur la citation de monuments historiques en vigueur;
- Les travaux s’effectuent sur bâtiment est situé à proximité d’un cours d’eau ou en zone inondable;
- Les travaux modifient les fondations du bâtiment;
- Les travaux modifient la structure du bâtiment;
- Les travaux modifient le cloisonnement intérieur du bâtiment;
- Les travaux modifient les accès à l’issue et les issues du bâtiment;
- Les travaux affectent la hauteur du bâtiment;
- Les travaux touchent à une séparation coupe-feu, un dispositif d’obturation ou tout autre élément faisant partie d’un assemblage coupe-feu;
- Les travaux affectent une composante d’un réseau de détecteurs ou avertisseurs d’incendie, d’un dispositif de détection ou de protection contre les incendies ou d’un dispositif de contrôle ou de suppression des incendies;
- Les travaux impliquent l’ajout, l’obturation ou la modification des dimensions d’une fenêtre, d’une porte ou d’une ouverture similaire;
- Les travaux impliquent le remplacement de matériaux de parement extérieur des murs;
- Les travaux impliquent la construction, l’agrandissement ou la rénovation d’un perron, d’un escalier extérieur, d’une rampe d’accès ou d’une construction similaire. Cependant, une déclaration de travaux remplace le permis obligatoire SI les rénovations concernent une habitation unifamiliale ET sont réalisés en cour arrière ou latérale (non-adjacente à la rue).
Usages visés :
- Habitation unifamiliale
- Habitation bifamiliale
- Habitation trifamiliale
- Habitation multifamiliale 4 à 6 logements
- Maison mobile
- Habitation en milieu agricole
Classes unifamiliale, bifamiliale, trifamiliale, maison mobile et habitation en milieu agricole:
- 1,50 $ par 1 000 $ du coût d’évaluation des travaux, sans être inférieur à 75 $
Classe multifamiliale:
- 3,50 $ par 1000 $ du coût d'évaluation des travaux, sans être inférieur à 150 $
Assurez-vous de consulter et suivre ces différentes étapes, elles vous guideront dans la préparation de votre demande.
Certaines rénovations exigent une déclaration de travaux plutôt qu’un permis. Plus simple, elle ne demande aucun document à fournir ni frais et est traitée plus rapidement. Elle reste toutefois obligatoire et doit être transmise avant le début des travaux.
Pour une habitation unifamiliale
Pour une habitation de 2 logements et plus
Les travaux effectués dans un secteur visé par le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ou réalisés sur un monument historique cité ne peuvent pas être autorisés au moyen d’une déclaration de travaux. Une demande de permis est alors requise.
Consultez le plan des secteurs PIIA incluant les interventions assujettis au Règlement
Si vous n’êtes pas propriétaire de l’immeuble visé, une procuration écrite du propriétaire autorisant la production de la déclaration de travaux doit être fournie.
Modes de transmission
- En ligne (l'utilisation du service en ligne assure la même valeur juridique que la signature apposée sur un formulaire en version papier)
- En personne à nos bureaux