Rénovations résidentielles
Avant d’entreprendre des travaux de rénovation ou de réparation, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur de votre résidence, assurez‑vous de vérifier si un permis municipal ou une déclaration de travaux est nécessaire. Cette démarche permet de garantir que vos travaux respectent les normes en vigueur et sont réalisés en toute sécurité.
Vous devez obtenir un permis pour entreprendre des rénovations dans les cas suivants :
- Les travaux sont visés par le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) en vigueur :
- Le bâtiment est un monument historique cité en vertu du Règlement sur la citation de monuments historiques en vigueur
- Le bâtiment est situé à proximité d’un cours d’eau ou en zone inondable
- Modification de la structure : fondations, cloisons intérieures, structure générale, accès ou issues affectant la hauteur du bâtiment
- Travaux touchant une séparation coupe-feu, un dispositif d’obturation, un réseau de détecteurs ou avertisseurs d’incendie, ou tout autre élément lié à la protection contre les incendies
- Changement d’usage du bâtiment
- Ajout, obturation ou modification d’une fenêtre, d’une porte ou d’une ouverture similaire
- Remplacement des matériaux de parement des murs (revêtement extérieur)
- Construction, agrandissement ou rénovation d’un perron, d’un escalier extérieur, d’une rampe d’accès ou d’une construction similaire. Cependant, une déclaration de travaux remplace le permis obligatoire SI les rénovations concernent une habitation unifamiliale ET sont réalisés en cour arrière ou latérale (non-adjacente à la rue).
Coût : Habitation 1 à 3 logements: 1,5$ / 1000$ (minimum 75$)
Habitation 4 logements et plus: 3,5$ / 1000$ (minimum 150$)
Si la superficie au sol augmente ou si un étage est ajouté, un permis d’agrandissement est nécessaire.
Certaines rénovations exigent une déclaration de travaux plutôt qu’un permis. Plus simple, elle ne demande aucun document à fournir ni frais et est traitée plus rapidement. Elle reste toutefois obligatoire et doit être transmise avant le début des travaux.
Pour une habitation unifamiliale
Pour une habitation de 2 logements et plus
Les travaux effectués dans un secteur visé par le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ou réalisés sur un monument historique cité ne peuvent pas être autorisés au moyen d’une déclaration de travaux. Une demande de permis est alors requise.
Consultez le plan des secteurs
Consultez les Interventions assujetties au règlement
Si vous n’êtes pas propriétaire de l’immeuble visé, une procuration écrite du propriétaire autorisant la production de la déclaration de travaux doit être fournie.
Modes de transmission
- En ligne (l'utilisation du service en ligne assure la même valeur juridique que la signature apposée sur un formulaire en version papier)
- En personne à nos bureaux