Visites d’inspection des bâtiments
L’élaboration et la mise en œuvre d’un programme d’inspection des bâtiments est une responsabilité municipale qui s’inscrit dans le cadre des exigences du Schéma de couverture de risques.
Les visites d’inspection consistent à inspecter les bâtiments sur le territoire de Saint-Jean-sur-Richelieu afin de s’assurer de leur conformité à la règlementation municipale et, par le fait même, au Code de sécurité du Québec, Chapitre VIII – Bâtiment 2010.
Elles visent les immeubles à logements, les commerces, les établissements d'affaires ainsi que les industries.
Les inspections en prévention des incendies sont effectuées par des techniciens en prévention incendie (TPI) du Service de sécurité incendie. Leur formation leur permet notamment d’accomplir des tâches relatives à l'analyse de risques d'incendie.
Comment se déroule une visite d’inspection
À toute étape du processus, dans la mesure du possible, le TPI demeure en contact avec le propriétaire pour expliquer la portée des demandes en vue de rendre son bâtiment conforme.
Les visites se déroulent avec ou sans rendez-vous sur les heures normales de bureau.
Le TPI procède à l’inspection à l’extérieur et à l’intérieur du bâtiment. Il note ses observations et peut prendre des photos pour documenter son rapport.
Si une infraction au règlement est constatée, un avis de non-conformité (ANC) est rédigé et le TPI en avise le propriétaire lorsque celui-ci est sur les lieux. S’il est absent, l’avis de non-conformité est envoyé par courriel ou par la poste.
Un suivi d’inspection est effectué pour s’assurer de la correction des anomalies. À noter qu’un rapport d’infraction général peut être rédigé si les travaux ne sont pas effectués. Le propriétaire reçoit alors un constat d’infraction de la cour municipale.
Demandes de mesures différentes
Si des anomalies sont relevées suite à une visite d’inspection, la conformité aux règlements sur la prévention des incendies peut être réalisée au moyen :
- De la réalisation des travaux selon les modalités prévues à la réglementation
- Ou par l’emploi de solutions de rechange permettant d’atteindre au moins le niveau minimal de performance exigé.
Dans le cas où des contraintes particulières ou des conditions ne permettent pas de se conformer aux solutions acceptables réglementaires, le propriétaire qui le souhaite peut faire une demande de mesures différentes auprès du Service de sécurité incendie.
Consultez la rubrique Demandes de mesures différentes.
Pour information
Règlement concernant la prévention des incendies
Service de sécurité incendie
Division prévention