Règlement concernant la prévention des incendies
La Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu a adopté le Règlement concernant la prévention des incendies.
L’adoption d’une telle réglementation est nécessaire pour s’assurer du respect de normes de construction uniformes et sécuritaires qui rendent les interventions plus efficaces lors d’un incendie.
Le Règlement concernant la prévention des incendies s’applique à tous les bâtiments existants sur le territoire de la ville.
Le Code de sécurité du Québec, Chapitre VIII – Bâtiment et le Code national de prévention des incendies – Canada 2010 (modifié) publié par le Conseil national de recherche du Canada fait partie intégrante du règlement municipal.
Le règlement sur la prévention des incendies prévoit des dispositions relatives :
1. Aux bâtiments et leurs équipements
- Champs d’application et obligations générales
- Code national de prévention des incendies
- Installation d'appareils de chauffage et entretien des cheminées
- Installation des avertisseurs de fumée
- Dispositions applicables aux immeubles d’habitation collective
- Installation des avertisseurs de monoxyde de carbone
2. Aux alarmes incendie non fondées
3. Aux pièces pyrotechniques
- Pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs
- Pièces pyrotechniques à grand déploiement
- Pièces pyrotechniques pour effets spéciaux
- Cracheur de feu
4. Aux feux à ciel ouvert, feux de joie et feux de foyer extérieur
5. Aux amendes en cas de non-conformité
- Le règlement prévoit des peines variant de 200 $ à 2 000 $ selon l’infraction reprochée.
Pour information
Règlement concernant la prévention des incendies
Documents relatifs à la réglementation utilisés à la suite de visites d’inspection
Avertisseurs de fumée - Registre d’inspection des logements
Avertisseurs de monoxyde de carbone - Réglementation
Signalisation selon la norme NFPA-170
Normes applicables à un bâtiment abritant une habitation
Normes applicables à un bâtiment abritant une résidence privée pour aînés (RPA)
Signalisation relative aux bornes d’incendie privées