Accueil   >   Sécurité incendie   >   Règlement concernant la prévention des incendies

Règlement concernant la prévention des incendies

La Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu a adopté le Règlement concernant la prévention des incendies.

Règlements concernant la sécurité incendie

L’adoption d’une telle réglementation est nécessaire pour s’assurer du respect de normes de construction uniformes et sécuritaires qui rendent les interventions plus efficaces lors d’un incendie.

Le Règlement concernant la prévention des incendies s’applique à tous les bâtiments existants sur le territoire de la ville.

Le Code de sécurité du Québec, Chapitre VIII – Bâtiment et le Code national de prévention des incendies – Canada 2010 (modifié) publié par le Conseil national de recherche du Canada fait partie intégrante du règlement municipal.

Le règlement sur la prévention des incendies prévoit des dispositions relatives :

1. Aux bâtiments et leurs équipements

  • Champs d’application et obligations générales
  • Code national de prévention des incendies
  • Installation d'appareils de chauffage et entretien des cheminées
  • Installation des avertisseurs de fumée
  • Dispositions applicables aux immeubles d’habitation collective
  • Installation des avertisseurs de monoxyde de carbone

2. Aux alarmes incendie non fondées

3. Aux pièces pyrotechniques

  • Pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs
  • Pièces pyrotechniques à grand déploiement
  • Pièces pyrotechniques pour effets spéciaux
  • Cracheur de feu

4. Aux feux à ciel ouvert, feux de joie et feux de foyer extérieur

5. Aux amendes en cas de non-conformité

  • Le règlement prévoit des peines variant de 200 $ à 2 000 $ selon l’infraction reprochée.

Pour information

Règlement concernant la prévention des incendies

Service de sécurité incendie