Sécurité d’une salle d’événement
En raison de la densité que peut présenter un établissement ou une salle de réunion, les propriétaires et gestionnaires de ces salles doivent en assurer la sécurité en faisant établir la capacité d’occupation de celles-ci ou en respectant certaines règles d'aménagement.
Aménager une salle d’événement
Consultez le feuillet d’information pour visualiser la disposition de la salle.
Présenter une déclaration d’événement
Une déclaration d’événement doit être présentée par toute personne ou organisation qui souhaite réaliser un événement, qu’il soit à l’intérieur ou à l’extérieur, sur le territoire de la Ville.
La déclaration d’événement doit être faite au moins 2 semaines avant la tenue de l’événement.
Il n’y a pas de frais pour présenter une déclaration d’événement.
Consultez la rubrique Déclaration d’événement.
Déterminer la capacité d’occupation d’une salle
Il est possible de faire appel au Service de sécurité incendie pour déterminer la capacité d’un établissement ou d’une salle de réunion.
On entend par établissement de réunion un bâtiment ou un local où des gens peuvent se réunir, tenir des assemblées ou des réunions, assister à des spectacles, représentations ou cours éducatifs, pratiquer des activités récréatives ou consommer des aliments et des boissons.
Exemples :
- Bars, salles à manger et cafétérias
- Locaux avec tables et sièges amovibles autres que bars et salles à manger
- Locaux de réunions sans sièges
- Salles de quilles et de billard
- Salles de classe et écoles
- Salles d’exposition
- Salles de lecture, d’étude ou de repos
- Scènes
Pour déterminer la capacité d’occupation d’une pièce, il faut tenir compte du nombre maximal de personnes pouvant être admis sur l’aire de plancher où se trouve cette pièce en considérant plusieurs facteurs, notamment les moyens d’évacuation en place.
La capacité d’occupation s’établit par un coefficient de surface par occupant en mètres carrés selon l’utilisation qui est faite des lieux.
Affichage
Pour informer les personnes accueillies dans les locaux de la capacité d’une salle, un certificat doit être affiché à l’entrée du local et être à la vue du public.
Cet affichage est exigé avec l’intention d’éviter un surpeuplement et de dépasser la capacité des moyens d’évacuation de la salle.
Lorsqu’une capacité d’occupation de salle a été déterminée, il est interdit d’accueillir un plus grand nombre de personnes dans les locaux.
Une modification des lieux entraîne automatiquement l’annulation du certificat et la capacité de la salle doit être revue.
Pour faire établir la capacité d’occupation d’une salle
Les propriétaires d’établissements commerciaux de Saint-Jean-sur-Richelieu sont invités à communiquer avec la Division prévention au prevention.incendie@sjsr.ca ou au 450 357-2338.
Pour information
Règlement concernant la prévention des incendies
Feuillet d’information Aménagement de la salle d’événement
Service de sécurité incendie
Division prévention