Constat amiable

Il permet de noter les informations sur les véhicules et les conducteurs impliqués et de noter notamment les coordonnées des témoins.

Les notes consignées au constat amiable aident votre assureur à identifier les parties en cause, à déterminer les dégâts et, si possible, à accélérer la réclamation d’assurance automobile.

Grâce au constat amiable, il n’est pas nécessaire de faire appel aux policiers s’il s’agit d’un accrochage et qu’il n’y a pas de blessés.

Si quelqu'un est blessé, appelez immédiatement au 9-1-1. La police se chargera de transmettre à votre assureur un rapport détaillé de l'accident.

Le fait de compléter un constat amiable n’est pas un aveu de responsabilité. 

Même lorsque des policiers se déplacent pour faire le constat d’accident, ils n’établissent jamais la responsabilité des parties. C’est à l’assureur que revient la détermination de la responsabilité lors du règlement du sinistre. Loin d’être arbitraire, celle-ci est guidée par les scénarios d’accident contenus dans la Convention d’indemnisation directe.

Bien qu’il n’y ait pas de délai obligatoire pour compléter un constat amiable, il est recommandé de le faire immédiatement après une collision et de le remettre à votre assureur sans tarder.

Les automobilistes n’ont pas l’obligation de compléter un constat amiable.  Si l’autre conducteur refuse de compléter le constat, assurez-vous de noter la plaque d’immatriculation du véhicule impliqué et de prendre des photos des véhicules accidentés.