Délais pour présenter une demande au Comité consultatif d’urbanisme en 2017
La Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu souhaite aviser la population qu’en raison de l’élection municipale qui aura lieu le 5 novembre 2017, les délais pour le dépôt des documents au Service de l’urbanisme dans le cadre d’une demande au Comité consultatif d’urbanisme (CCU) sont les suivants :
Modification à la réglementation d’urbanisme : 23 mai
Dérogation mineure : 24 juillet
Usage conditionnel : 24 juillet
Approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) : 28 août
À noter que les demandes déposées après ces dates seront traitées par le nouveau conseil municipal élu.
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