Mise à niveau de la tarification s’appliquant aux permis, certificats et diverses demandes d’urbanisme
Le conseil municipal de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu a déposé hier en séance publique un projet de règlement relatif à la mise à niveau complète des tarifs s’appliquant aux permis, certificats et autres demandes d’urbanisme. Son entrée en vigueur est prévue pour le 31 mars 2023.
Ces changements découlent d’un vaste exercice visant à réévaluer les tarifs afin notamment qu’ils correspondent davantage au coût réel des services offerts. En effet, la nouvelle méthode de tarification reflètera davantage la charge de travail rattachée à la complexité d’analyse des demandes effectuées par l’administration du Service de l’urbanisme.
L’exercice a également eu pour effet d’ajuster, dans certains cas, les modes de calcul des coûts, entre autres pour ce qui est de divers types de permis de construction. Notons que la dernière révision datait de 2013 et que plusieurs tarifs étaient inchangés depuis l’entrée en vigueur des règlements d’urbanisme en 2007.
Permis de construction
Un des principaux changements concerne les permis de construction. Ceux-ci seront bientôt modulés en fonction de la superficie de plancher du projet, au lieu de l’évaluation du coût des travaux. S’appuyant sur des critères plus neutres, la nouvelle méthode permet aussi d’assurer une cohérence entre les projets.
Rappelons qu’à l’instar de l’ensemble des municipalités du Québec, la Ville exige l’obtention d’un permis ou d’un certificat pour tout projet visé par ces règlements afin de s’assurer du respect des normes d’urbanisme et de sécurité en vigueur. Ces normes peuvent être relatives au zonage, à l’architecture, à la qualité des constructions on encore à la protection de l’environnement. La délivrance des permis et des certificats est un moyen de base qui permet de vérifier la conformité de ce qui se fait en matière d’aménagement du territoire dans la municipalité.
Pour en savoir plus et consulter la grille comparative des tarifs actuels et projetés : sjsr.ca/permis-certificats.
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