Avis publics
La municipalité a l’obligation de publier un avis public notamment lorsque le conseil adopte un règlement municipal. Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogation mineure en matière d’urbanisme et d’usage conditionnel.
Assemblée publique de consultation portant sur le projet de règlement 2440
Ce projet de règlement affecte le secteur PPU du centre-ville
Dates de diffusion : 14 au 25 mai 2026
À sa séance du 28 avril 2026, le conseil municipal a amorcé le processus d’adoption du Règlement no 2440.
Ce projet de règlement a pour objet de modifier le Règlement concernant l’imposition d’une contribution destinée à financer tout ou partie de dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux no 2212, et ses amendements, dans le but d’exempter du paiement de la contribution tout projet d’ajout de logement dans les zones comprises à l’intérieur du territoire d’application du plan particulier d’urbanisme (PPU) du centre-ville.
Ce projet de règlement ne contient pas de dispositions pouvant être soumises à l’approbation des personnes habiles à voter.
Une réunion d’information et de consultation portant sur ce projet de règlement se tiendra à l’hôtel de ville, le 25 mai 2026 à compter de 17 h 00. Toute personne intéressée est invitée à y assister.
L’enregistrement de l'assemblée publique de consultation sera disponible au plus tard le 1er juin 2026 sur la chaîne YouTube de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.
Pour plus de détails, voir l’avis ci-joint.
Entrée en vigueur du règlement 2418
Dates de diffusion : 6 au 20 mai 2026
Avis est par les présentes donné que le règlement suivant a été adopté par le conseil municipal, à savoir :
« Règlement autorisant le financement d’honoraires professionnels pour la préparation de plans et devis pour des travaux de reconstruction et séparation des réseaux sur la rue Sainte-Marie, décrétant une dépense de 175 000 $ et un emprunt à cette fin »
Demandes d’usage conditionnel
Dates de diffusion : 6 au 26 mai 2026
Lors de sa séance qui sera tenue à compter de 18 h 30, le 26 mai 2026, le conseil municipal se prononcera sur les demandes d’usage conditionnel suivantes :
- Lot 3 420 858, boulevard industriel (Saint-Jean)
- Lot 3 267 854, rue Jean-Talon (Saint-Luc)
- Lot 5 504 127, autoroute 35 (Saint-Jean)
Demandes de dérogation mineure
Dates de diffusion : 6 au 26 mai 2026
Lors de sa séance qui sera tenue à compter de 18 h 30, le 26 mai 2026, le conseil municipal se prononcera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :
- 514, rue Leroy (Saint-Jean)
- 30, boulevard du Séminaire Nord (Saint-Jean)
- 19, rue Mansart (Saint-Luc)
- 1460, rue Bernier (Saint-Luc)
- Lot 6 711 189, 15e Avenue (Saint-Athanase)
- Lot 3 267 854, rue Jean-Talon (Saint-Luc)
- Lot 5 504 127, autoroute 35 (Saint-Jean)
Entrée en vigueur du règlement 2414
Dates de diffusion : 5 au 19 mai 2026
Avis est par les présentes donné que le règlement suivant a été adopté par le conseil municipal, à savoir :
« Règlement autorisant des travaux pour l’aménagement d’un corridor scolaire entre les rues Racicot et de Carillon, décrétant une dépense de 512 000 $ et un emprunt à cette fin »
Entrée en vigueur du règlement 2433
Dates de diffusion : 5 au 19 mai 2026
Avis est par les présentes donné que le règlement suivant a été adopté par le conseil, à savoir :
« Règlement modifiant le Règlement no 1885 sur l’occupation du domaine public afin de mettre à jour le Guide d’aménagement - Terrasse et placottoir - Édition 2026 »
Procédure d’enregistrement du règlement 2393
Règlement no 2393 autorisant le versement d’une quote-part pour le collecteur pluvial du Domaine Latour, décrétant une dépense de 904 000 $ et un emprunt à cette fin
Dates de diffusion : 5 au 15 mai 2026
Le 28 avril 2026, le conseil municipal a adopté le Règlement no 2393. Ce règlement autorise le versement d’une quote-part pour le collecteur pluvial du Domaine Latour, décrétant une dépense de 904 000 $ et un emprunt à cette fin.
Les personnes qui souhaitent s’opposer à ce règlement pourront signer le registre prévu à cet effet, lequel sera accessible à l’hôtel de ville, situé au 188, rue Jacques-Cartier Nord, du 11 au 15 mai 2026, entre 9 h et 19 h.
Pour obtenir plus d’information ou connaître les personnes autorisées à signer ce registre, veuillez consulter l’avis ci-joint.
Procédure d’enregistrement du règlement 2394-1
Règlement no 2394-1 autorisant le versement d’une quote-part pour l’aménagement de la rue Alphonse-Gervais, décrétant une dépense de 279 000 $ et un emprunt à cette fin
Dates de diffusion : 5 au 15 mai 2026
Le 28 avril 2026, le conseil municipal a adopté le Règlement no 2394-1. Ce règlement autorise le versement d’une quote-part pour l’aménagement de la rue Alphonse-Gervais, décrétant une dépense de 279 000 $ et un emprunt à cette fin.
Les personnes qui souhaitent s’opposer à ce règlement pourront signer le registre prévu à cet effet, lequel sera accessible à l’hôtel de ville, situé au 188, rue Jacques-Cartier Nord, du 11 au 15 mai 2026, entre 9 h et 19 h.
Pour obtenir plus d’information ou connaître les personnes autorisées à signer ce registre, veuillez consulter l’avis ci-joint.
Procédure d’enregistrement du règlement 2394
Règlement no 2394 autorisant le versement d’une quote-part pour les travaux pour l’urbanisation de la rue Jacques-Cartier Sud, décrétant une dépense de 589 000 $ et un emprunt à cette fin
Dates de diffusion : 5 au 15 mai 2026
Le 28 avril 2026, le conseil municipal a adopté le Règlement no 2394. Ce règlement autorise le versement d’une quote-part pour les travaux pour l’urbanisation de la rue Jacques-Cartier Sud, décrétant une dépense de 589 000 $ et un emprunt à cette fin.
Les personnes qui souhaitent s’opposer à ce règlement pourront signer le registre prévu à cet effet, lequel sera accessible à l’hôtel de ville, situé au 188, rue Jacques-Cartier Nord, du 11 au 15 mai 2026, entre 9 h et 19 h.
Pour obtenir plus d’information ou connaître les personnes autorisées à signer ce registre, veuillez consulter l’avis ci-joint.
Procédure d’enregistrement du règlement 2420
Règlement no 2420 autorisant des travaux de construction d’une nouvelle caserne incendie no 2, décrétant une dépense de 8 723 000 $ et un emprunt à cette fin
Dates de diffusion : 5 au 15 mai 2026
Le 28 avril 2026, le conseil municipal a adopté le Règlement no 2420. Ce règlement autorise des travaux de construction d’une nouvelle caserne incendie no 2, décrétant une dépense de 8 723 000 $ et un emprunt à cette fin.
Les personnes qui souhaitent s’opposer à ce règlement pourront signer le registre prévu à cet effet, lequel sera accessible à l’hôtel de ville, situé au 188, rue Jacques-Cartier Nord, du 11 au 15 mai 2026, entre 9 h et 19 h.
Pour obtenir plus d’information ou connaître les personnes autorisées à signer ce registre, veuillez consulter l’avis ci-joint.
Procédure d’enregistrement du règlement 2428
Règlement no 2428 autorisant des travaux de correctifs et d’augmentation de la capacité du poste de pompage Saint-Maurice (PP101) pour densification, décrétant une dépense de 4 930 000 $ et un emprunt à cette fin
Dates de diffusion : 5 au 15 mai 2026
Le 28 avril 2026, le conseil municipal a adopté le Règlement no 2428. Ce règlement autorise des travaux de correctifs et d’augmentation de la capacité du poste de pompage Saint-Maurice (PP101) pour densification, décrétant une dépense de 4 930 000 $ et un emprunt à cette fin.
Les personnes qui souhaitent s’opposer à ce règlement pourront signer le registre prévu à cet effet, lequel sera accessible à l’hôtel de ville, situé au 188, rue Jacques-Cartier Nord, du 11 au 15 mai 2026, entre 9 h et 19 h.
Pour obtenir plus d’information ou connaître les personnes autorisées à signer ce registre, veuillez consulter l’avis ci-joint.
Entrée en vigueur du règlement 2437
Dates de diffusion : 1er au 15 mai 2026
Avis est par les présentes donné que le règlement suivant a été adopté par le conseil, à savoir :
« Règlement modifiant le Règlement no 0892 établissant un service de transport en commun de personnes sur le territoire de la Ville, afin d’apporter certaines modifications au circuit no 96 et certaines liaisons à l’extérieur du territoire de la Ville »
Action collective entreprise par Roseline Boudreau contre 2M Ressources Inc., 9107-3957 QUÉBEC INC. et 4502175 CANADA INC. (2M Transit)
Dans le cadre de l’action collective entreprise par Roseline Boudreau contre 2M Ressources Inc., 9107-3957 QUÉBEC INC. et 4502175 CANADA INC., il est ordonné à la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu de rendre disponibles les documents suivants :
- Le jugement d’autorisation rendu par la Cour supérieure le 22 février 2021
- L’action collective intentée le 20 mai 2021
- L’avis aux membres en français et en anglais
- L’avis d’exclusion en français et en anglais