Avis publics

Assemblée publique de consultation portant sur le projet de résolution PPCMOI-2026-5131

Ce projet de résolution affecte la zone H-1528

Dates de diffusion : 5 au 16 novembre 2026

À sa séance du 27 octobre 2026, le conseil municipal a amorcé le processus d’adoption du projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) affectant l’immeuble constitué du lot 4 260 803 du cadastre du Québec et situé au 780, rue Saint-Jacques.

Les objectifs principaux poursuivis par ce projet sont :

1) D’autoriser, pour l’immeuble constitué du lot 4 260 803 du cadastre du Québec et situé au 780, rue Saint-Jacques, en dérogation au Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, ainsi qu’à la grille des usages et normes de la zone H-1528, les éléments suivants :

a) L’occupation de l’immeuble par un usage « habitation multifamiliale » comprenant au plus douze (12) logements, alors que la grille des usages et normes permet un maximum de quatre (4) logements;

b) La construction d’un bâtiment principal dont le nombre d’étages est de trois (3) étages, alors que la grille des usages et normes permet un nombre d’étages maximal de deux (2) étages;

c) La construction d’un bâtiment principal dont la hauteur maximale est de 11 mètres, alors que la grille des usages et normes permet une hauteur maximale de 9,5 mètres;

d) L’aménagement d’une aire de stationnement offrant un ratio de 1,5 case par logement, soit 16 cases, dérogeant à l’article 115, prescrivant un ratio minimal de 2 cases par logement, soit 24 cases.

2) D’assortir ces autorisations des conditions suivantes :

a) Que l’installation d’un enclos soit effectuée au pourtour des conteneurs de matières résiduelles;

b) Qu’une seconde essence d’arbre à grand déploiement soit intégrée en alternance au « Ginkgo biloba ».

Une réunion d’informations et de consultation portant sur ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) se tiendra à l’hôtel de ville, le 16 novembre 2026 à compter de 17 h 00. Toute personne intéressée est invitée à y assister.

L’enregistrement de l'assemblée publique de consultation sera disponible au plus tard le 23 novembre 2026 sur la chaîne YouTube de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.

Pour plus de détails ou pour consulter le plan montrant le secteur visé par ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), voir l’avis ci-joint.

 

Assemblée publique de consultation portant sur le projet de résolution d’autorisation d’un projet d’habitation multifamiliale à l’égard de l’immeuble constitué du lot 6 007 955 du cadastre du Québec et situé au 815, 2e Rue

Ce projet de résolution affecte la zone C-3017

Dates de diffusion : 5 au 16 novembre 2026

À sa séance du 27 octobre 2026, le conseil municipal a amorcé le processus d’adoption d’une résolution d’autorisation d’un projet d’habitation multifamiliale à l’égard de l’immeuble constitué du lot 6 007 955 du cadastre du Québec et situé au 815, 2e Rue.

Les objectifs principaux poursuivis par ce projet sont :

1) D’autoriser, pour l’immeuble constitué du lot 6 007 955 du cadastre du Québec et situé au 815, 2e Rue :

a) L’occupation de l’immeuble par un usage « habitation multifamiliale » comprenant au plus 46 logements, alors que la grille des usages et normes ne permet pas cet usage;

b) L’occupation du bâtiment principal dont la hauteur maximale est de 15,39 mètres, alors que la grille des usages et normes permet une hauteur d’au plus 15 mètres;

c) L’aménagement d’une aire de manœuvre d’une largeur de 11,9 mètres, alors que l’article 114 prescrit une largeur maximale de 10 mètres;

d) L’aménagement d’une aire de stationnement totalisant 34 cases, dérogeant aux articles 115 et 390.13 prescrivant un nombre minimal de 46 cases;

e) L’aménagement d’un escalier extérieur n’ayant pas de distance avec une ligne de terrain, alors que l’article 198 prescrit une distance minimale de 0,3 mètre avec une ligne de terrain;

f) L’aménagement d’une plate-forme d’un perron n’ayant pas de distance avec une ligne de terrain, alors que l’article 198 prescrit une distance minimale de 0,6 mètre avec une ligne de terrain;

g) L’absence de maintien d’un établissement commercial de coin, alors que l’article 390.6 prescrit le maintien d’un usage commercial de coin;

h) L’utilisation d’un matériau de parement extérieur de classe « 4 » (acier), alors que l’article 390.12 prohibe les matériaux de parement extérieur d’un bâtiment principal des classes « 4 » et « 5 ».

2) D’autoriser que la réalisation du projet ne soit pas assujettie au Règlement no 0945 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA « Vieux-Saint-Jean, Vieux-Iberville, Vieux-L’Acadie et bâtiments patrimoniaux »).

3) D’assortir ces autorisations des conditions suivantes :

a) Que soient obtenus, pour la réalisation du projet, tous les permis et les autorisations requis, notamment par le Règlement de permis et certificats no 0654, en considérant les dérogations et les conditions prévues à la présente résolution;

b) Que toute demande de permis nécessaire à la réalisation du projet soit déposée, de manière complète, dans un délai maximal de vingt-quatre (24) mois suivant l’entrée en vigueur de la présente résolution, à défaut de quoi la présente résolution deviendra caduque et sans effet;

c) Que toute autre norme prévue à la réglementation d’urbanisme s’applique au projet ainsi autorisé à l’exception des éléments mentionnés précédemment;

d) Que toute modification au projet nécessitant de nouvelles dérogations à la réglementation d’urbanisme ou une modification des conditions imposées par la présente résolution soit préalablement autorisée par une modification de celle-ci, conformément aux dispositions applicables de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1).

Cette résolution d’autorisation d’un projet d’habitation multifamiliale ne contient pas de dispositions pouvant être soumises à l’approbation des personnes habiles à voter.

Une réunion d’informations et de consultation portant sur ce projet d’habitation multifamiliale se tiendra à l’hôtel de ville, le 16 novembre 2026 à compter de 17 h 00. Toute personne intéressée est invitée à y assister.

L’enregistrement de l’assemblée publique de consultation sera disponible au plus tard le 23 novembre 2026 sur la chaîne YouTube de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.

Pour plus de détails ou pour consulter le plan montrant le secteur visé par cette résolution d’autorisation d’un projet d’habitation, voir l’avis ci-joint.

 

Assemblée publique de consultation portant sur le projet de règlement 2470

Dates de diffusion : 5 au 16 novembre 2026

À sa séance du 27 octobre 2026, le conseil municipal a amorcé le processus d’adoption du Règlement no 2470.

Ce projet de règlement a pour but de modifier le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) no 0945, et ses amendements, dans le but d’abroger les secteurs de P.I.I.A « Projet de développement résidentiel ».

Ce projet de règlement ne contient pas de dispositions pouvant être soumises à l’approbation des personnes habiles à voter.

Une réunion d’information et de consultation portant sur ce projet de règlement se tiendra à l’hôtel de ville, le 16 novembre 2026 à compter de 17 h 00. Toute personne intéressée est invitée à y assister.

L’enregistrement de l’assemblée publique de consultation sera disponible au plus tard le 23 novembre 2026 sur la chaîne YouTube de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.

Pour plus de détails, voir l’avis ci-joint.

 

Assemblée publique de consultation portant sur le projet de règlement 2471

Dates de diffusion : 5 au 16 novembre 2026

À sa séance du 27 octobre 2026, le conseil municipal a amorcé le processus d’adoption du Règlement no 2471.

Ce projet de règlement a pour but de modifier le Règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but :

- De permettre le stationnement, le remisage et l’entreposage de roulotte, d’habitation motorisée, de tente-roulotte, de remorque, de bateau ou d’embarcation en cour avant durant la période estivale;

- D’exiger une superficie d’espace vert en cour avant pour un usage unifamilial de structure contiguë.

Ce projet de règlement ne contient pas de dispositions pouvant être soumises à l’approbation des personnes habiles à voter.

Une réunion d’information et de consultation portant sur ce projet de règlement se tiendra à l’hôtel de ville, le 16 novembre 2026 à compter de 17 h 00. Toute personne intéressée est invitée à y assister.

L’enregistrement de l’assemblée publique de consultation sera disponible au plus tard le 23 novembre 2026 sur la chaîne YouTube de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.

Pour plus de détails, voir l’avis ci-joint.