Une exemption de redevances pour stimuler le développement du centre-ville

La Ville annonce une modification à son règlement sur les redevances au développement. Celle-ci prévoit désormais une exemption pour les projets qui sont situés à l’intérieur du territoire d’application du plan particulier d’urbanisme (PPU) du centre-ville.

Adopté en mars 2025, le règlement sur les redevances au développement a introduit une contribution de 5 000 $ par nouvelle unité de logement, afin de financer les infrastructures municipales.

La Ville ajuste maintenant son approche afin de mieux soutenir la vitalité du centre-ville. La modification réglementaire en cours vise à exempter de cette contribution tout projet d’ajout de logements dans le périmètre du PPU du centre-ville (Voir carte en annexe).

« En campagne, je me suis engagé à abolir les redevances au centre-ville pour soutenir la requalification et la revitalisation de nos vieux quartiers. C’est une étape de plus que l’on franchit pour relancer notre cœur urbain », souligne le maire Éric Latour.

Favoriser la densification et la requalification du cœur urbain

Cette décision s’inscrit dans la vision portée par le PPU du centre-ville, qui identifie ce quartier comme le mieux adapté pour l’accueil d’une population plus importante et diversifiée. Celui-ci bénéficie notamment de la présence de secteurs propices au développement, redéveloppement ou à la requalification, d’une offre de services existante et d’une bonne accessibilité en transport actif et collectif.

En assumant entièrement la charge financière des infrastructures, la Ville souhaite encourager la réalisation de projets résidentiels et accélérer la transformation du cœur urbain en milieu de vie complet, dynamique et attractif.

Une entrée en vigueur prévue en juin 2026

Un avis de motion a été donné lors de la séance du conseil municipal du 28 avril 2026, marquant une étape formelle dans le processus d’adoption du règlement. L’exemption sera effective suivant l’entrée en vigueur du règlement prévue le 11 juin 2026.

Il est à noter que cette modification ne pourra être appliquée rétroactivement, ce qui signifie qu’aucun remboursement ne pourra être accordé pour les contributions déjà acquittées.

Une mesure ciblée dans une stratégie globale

Cette évolution s’inscrit dans une démarche plus large amorcée en 2025, où la Ville annonçait une stratégie combinant développement résidentiel et financement responsable des infrastructures.

Avec cet ajustement, la Ville réaffirme sa volonté d’adapter ses outils réglementaires afin de concilier croissance, attractivité et développement durable.

Pour en savoir plus, visitez le sjsr.ca/redevances-developpement.