Comité consultatif d’urbanisme
Mandat
Le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) est mandaté par le conseil municipal pour lui fournir des recommandations relatives aux demandes qui sont déposées relativement à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire.
Le CCU est formé d’élus municipaux et de résidents de Saint-Jean-sur-Richelieu.
Les demandes peuvent concerner les sujets suivants :
- Formuler des recommandations concernant les demandes qui sont déposées relativement à l'urbanisme et à l'aménagement du territoire.
- Modifications aux règlements d'urbanisme.
- Dérogations mineures.
- Demandes de permis et certificats soumises au Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale PIIA.
- Demandes d'usages conditionnels pour l'aménagement d'un logement additionnel, le remplacement d'usages dérogatoires, l'implantation d'antennes de télécommunication, l'implantation de panneau-réclame et l'implantation d'éolienne.
- Demandes pour l'ouverture de rues ou prolongement.
- Demandes de projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).
- Demandes relatives à un monument historique cité (Règlement no 0923) et à un site patrimonial (Règlement no 844).
- Demande de démolition (R2053)
- Demande de plan d'aménagement d'ensemble (R0730)
Consultez la rubrique Demandes d’urbanisme pour plus de détails.
Adresser une demande au CCU
- Communiquez avec le Service de l’urbanisme
- Complétez le formulaire accompagné des documents requis.
Séances
Le CCU se réunit environ à toutes les deux semaines, sauf exception. Les séances du comité se tiennent à huis clos.
Consultez le calendrier 2026
Pour information
Règlement sur le comité consultatif d’urbanisme de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu