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Séance publique de consultation du 16 mai

Trois projets de règlement et un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) feront l’objet d’une séance publique de consultation, le lundi 16 mai 2022, à compter de 17 heures, à l’hôtel de ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.

Les sujets abordés seront les suivants :

Règlement no 2090

Ce projet de règlement a pour but de modifier le règlement de zonage no 0651 et ses amendements dans le but :

  • D’agrandir la zone H-1728, à même une partie de la zone P-1846 afin d’y inclure la totalité du lot 6 305 460 du cadastre du Québec;
  • D’autoriser, à même la zone H-1728, les projets intégrés, la classe d’usages « Multifamiliale » de 10 à 12 logements ainsi que les normes se rapportant au bâtiment principal et au terrain.

Ces zones sont situées sur la rue Jacques-Cartier Sud, du côté ouest, entre les rues Therrien et Roman.

Règlement no 2091

Ce projet de règlement a pour but de modifier le règlement de zonage no 0651 et ses amendements dans le but :

  • D’autoriser l’usage « Salon de quilles » dans la zone P-3008;
  • De retirer les usages appartenant aux classes C4-01 « Activités culturelles et récréatives » et C4-04 « Salles de congrès » de la zone P-3008.

La zone P-3008 est située à l’intérieur d’un quadrilatère formé de la 12e Avenue, de la rue Thuot, de la 11e Avenue et de la rue Riendeau.

Règlement no 2101

Ce projet de règlement a pour but de modifier le règlement no 0945 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) et ses amendements dans le but d’assujettir la zone H-1728 au « Secteur de P.I.I.A. : Projets intégrés résidentiels ».

Cette zone est située sur la rue Jacques-Cartier Sud, du côté ouest, entre les rues Therrien et Roman.

PPCMOI-2022-5192

Ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) a pour but :

  1. D’accorder, pour l’immeuble constitué des lots 4 040 876 et 4 040 877 du cadastre du Québec et situé sur la rue Honoré-Mercier, l’autorisation de :
    • De construire un bâtiment principal de trois (3) étages et d’occuper l’immeuble par l’usage « habitation multifamiliale » comprenant un maximum de 21 logements;
    • De déroger à la grille des usages et normes de la zone H-3105 faisant partie intégrante du règlement de zonage no 0651, et ce, afin d’autoriser pour la classe « multifamiliale » les normes suivantes pour le bâtiment principal :
      • Nombre de logements maximal de 21 logements;
      • Nombre d’étages maximal de 3;
      • Hauteur maximale de 11,7 m;
      • Aménagement d’un garage en sous-sol.
  2. D’assortir cette autorisation des conditions suivantes :
    • Le trottoir proposé en cour latérale doit être prolongé jusqu’à la rue;
    • Un trottoir doit être ajouté entre l’entrée principale donnant sur la rue Honoré-Mercier et la porte d’entrée principale;
    • Des plantations doivent être ajoutées à la limite arrière du site;
    • L’espace requis pour les bacs de matières organiques doit être prévu.

Les portes de l’hôtel de ville ouvriront à 16 h 45, soit 15 minutes avant le début de la séance prévue à 17 heures.

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