Nouvelle réglementation pour la pose des balises de déneigement
La Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu a modifié un règlement municipal afin d’encadrer l’installation des balises et des repères de déneigement en bordure de la voie publique.
La prolifération de ce type de balises sur la voie publique complique les opérations de déneigement, car elles sont souvent peu visibles et empiètent sur le passage des équipements. Le respect de la réglementation permettra de réaliser le déneigement des rues et trottoirs de manière plus efficace et sécuritaire en laissant le passage libre pour la machinerie.
Dorénavant, selon le règlement no 1555, l’installation de repères par les propriétaires est permise entre le 1er novembre et le 15 avril de l’année suivante et ceux-ci doivent :
• être positionnés à plus de 0,3 mètre du trottoir ou d’une bordure de rue ou de la bande de roulement;
• ne pas excéder 2 mètres de hauteur; et
• être de couleur vive ou constitués d’un matériau réfléchissant ou comportant une caractéristique physique permettant d’être vu en tout temps.
Selon le même règlement, l’installation des balises par les entrepreneurs en déneigement est permise entre le 1er novembre et le 15 avril de l’année suivante, à plus de 1,5 mètre du trottoir ou d’une bordure de rue ou de la bande de roulement. Les balises doivent être d’une hauteur de 1,2 à 2 mètres et d’une largeur de 5 centimètres et plus.
Toute entreprise de déneigement doit aussi faire parvenir annuellement au Service des travaux publics une liste des propriétés privées qu’elle dessert au plus tard le 1er décembre de la période hivernale en cours, à l’adresse suivante : travauxpublics@sjsr.ca.
La Ville ne peut être tenue responsable des dommages causés aux balises de déneigement, piquets, tiges ou repères ni aux obstacles installés dans l’emprise riveraine. Soulignons que les contrevenants s’exposent à des amendes variant de 200 $ à 2 000 $ pour une personne physique et morale. Pour toute question sur ce règlement on peut contacter le Service des travaux publics, au 450 357-2238.
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