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Dix projets de règlements et deux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble en consultation le 21 mai

La séance publique de consultation du mardi 21 mai portera sur dix projets de règlements et deux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Cette séance aura lieu à 19 h à la salle du conseil de l’Hôtel de Ville.

Règlement no 1767

Ce règlement modifie le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but :

– de soustraire l’usage « École secondaire ou collège » de l’application des distances séparatrices relatives aux installations d’élevage dans les zones A-1857, A-1738 et A 4009;

– de préciser les dispositions particulières pour certains terrains adjacents à la zone d’érosion.

Ces zones sont situées en zone agricole permanente, au sud de la rue des Carrières, à l’est du chemin des Ormes et à l’ouest du boulevard du Séminaire Sud.

Règlement no 1784

Ce règlement modifie le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de prolonger la période durant laquelle les abris d’auto temporaires sont autorisés.

Règlement no 1785

Ce règlement modifie le Plan d’urbanisme no 0650, et ses amendements, dans le but de :

– Agrandir l’aire d’affectation du sol « I3 Secteur potentiel de développement industriel », à même une partie de l’aire d’affectation du sol « A1- Agriculture intensive ». Cette aire d’affectation est localisée aux abords de l’autoroute 35, à l’extrémité nord du territoire;

– Retirer l’aire d’affectation du sol « I3 Secteur potentiel de développement industriel », situé dans le prolongement du parc industriel du secteur Iberville, et la remplacer par l’aire d’affectation du sol « A1-Agriculture intensive »;

– Modifier certains usages dominants et additionnels des tableaux de l’affectation «Industriel (I1)» et « Industriel (I3) » ».

Règlement no 1786

Ce règlement modifie le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de créer une nouvelle zone agricole, à même une partie de la zone A-2092.

Cette zone est située à l’est de l’autoroute de la Vallée-des-Forts et au sud de la rue de la Fleur-de-Lys.

Règlement no 1788

Ce règlement modifie le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser dans la zone C-1499, les usages « Réparation, estimation, remplacement de pièces, pose d’accessoires, traitements antirouille pour véhicules, à l’exception des véhicules de promenade, cyclomoteurs, motocyclettes, motoneiges et véhicules hors route », « Entrepreneur en ouvrages d’art ou de génie civil » et « Entrepreneur en mécanique du bâtiment (électricité, plomberie, chauffage, ventilation, extincteurs automatiques, ascenseurs, etc.).

Cette zone est située sur la rue des Carrières, côté nord, entre la rue Christian et le chemin du Petit-Bernier.

Règlement no 1789

Ce règlement modifie le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’inclure la totalité de la zone H-1800, à la zone H 1799.

Ces zones sont situées dans le secteur de la rue Jacques-Cartier Sud, du côté est, entre les rues Martin et Dubois.

Règlement no 1790

Ce règlement modifie le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de :

– créer un nouvel usage «C9-06-01 – Service de refuge et fourrière d’animaux »;

– autoriser l’usage « Service de refuge et fourrière d’animaux » dans la zone I-2779;

– réduire le coefficient d’occupation du sol minimal d’un bâtiment principal occupé par un usage « Service de refuge et fourrière d’animaux » dans la zone I-2779;

– interdire l’usage « Service de refuge et fourrière d’animaux » ailleurs dans le territoire.

Cette zone est située à l’extrémité ouest de la rue Pierre-Caisse.

Règlement no 1793

Ce règlement modifie le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser la classe d’usages « Habitation mixte » et la sous-classe « Services professionnels, techniques ou d’affaires » à même la zone P 1506 et le remplacement de son affectation principale pour l’affectation commerce et service (C).

Cette zone est située sur la rue Saint-Georges, du côté sud, entre les rues Jacques-Cartier Nord et Longueuil.

Règlement no 1795

Ce règlement modifie le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but :

– de créer la zone H-2787 à même une partie de la zone H 2785 et d’y prescrire un nombre minimal de deux (2) étages et une superficie d’implantation au sol maximale pour un bâtiment principal;

– d’assujettir la zone H-2787 au secteur de PIIA « Baillargeon »;

– de modifier certaines normes relatives à la superficie minimale d’un bâtiment dans les zones H-2785 et H-2787.

Ces zones sont situées sur l’île Sainte-Thérèse, entre les rues Sainte-Thérèse et Baillargeon, au nord de la rue des Peupliers.

Règlement no 1796

Ce règlement modifie le règlement no 0945 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), et ses amendements, dans le but d’assujettir certaines interventions au secteur de P.I.I.A « Baillargeon » et d’y ajouter des critères en lien avec l’aménagement de terrain et la conservation des arbres.

Ce secteur est situé sur l’île Sainte-Thérèse, entre les rues Sainte Thérèse et Baillargeon, au nord de la rue des Peupliers.

PPCMOI-2019-4436 – Immeuble situé aux 292 à 296A, rue Champlain.

PPCMOI-2019-4455 – Immeuble situé 1345, rue Jacques-Cartier Sud.

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