Accueil >
Un projet de règlement en consultation publique le 19 mars
Un projet de règlement fait l’objet d’une séance publique de consultation le mardi 19 mars 2019 à 19 h à l’Hôtel de Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, 188, rue Jacques-Cartier Nord.
Règlement n°1746
Ce règlement modifie le règlement de zonage n°0651, et ses amendements, dans le but d’ajouter une définition de « Superficie de plancher (d’un usage principal) » au chapitre III Terminologie.
Cet amendement vient clarifier la définition de superficie de plancher dans le règlement de zonage de la ville.
DANS L'ACTUALITÉ
Votre compte de taxes en ligne : pratique et sécuritaire !
Ce service permet d’accéder facilement et en tout temps à ses comptes et soldes de taxes, ainsi que de planifier les paiements à venir. De plus, cette solution pratique diminue la consommation de papier et la paperasse à la maison.