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Délais pour présenter une demande au Comité consultatif d’urbanisme en 2021

La Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu souhaite aviser la population qu’en raison de l’élection municipale qui aura lieu le 7 novembre 2021, les dates limites pour le dépôt des documents au Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement durable, dans le cadre d’une demande au Comité consultatif d’urbanisme (CCU), sont les suivantes :

  • Modification à la réglementation d’urbanisme ou projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble : 3 mai 2021
  • Dérogation mineure : 26 juillet 2021
  • Usage conditionnel : 26 juillet 2021
  • Approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) : 16 août 2021

Il est important de noter que les demandes déposées après ces dates seront traitées par le nouveau conseil municipal.

Le 7 novembre prochain, plus de 75 000 électeurs seront appelés à exercer leur droit de vote lors de l’élection municipale. Le bureau du président d’élection de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, M. Pierre Archambault, accompagné par le personnel du Service du greffe, sera chargé de l’organisation de ce vaste processus démocratique, en collaboration avec divers autres services municipaux.

 

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