Quatre projets de règlements en consultation publique le 29 septembre 2021

Quatre projets de règlements feront l’objet d’une séance publique de consultation, le mercredi 29 septembre 2021, à compter de 18h30, à la salle du conseil de l’hôtel de Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu. Cette séance sera webdiffusée sur la chaîne YouTube de la Ville.

Étant donné les circonstances exceptionnelles en cours entourant la pandémie de coronavirus COVID-19, il faut s’inscrire pour assister en personne à la consultation publique à l’adresse suivante: greffe@sjsr.ca .

Les portes de l’hôtel de ville ouvriront à 18h15, soit 15 minutes avant le début de la séance.

Les citoyens doivent porter le masque en tout temps dans l’hôtel de ville. Ils peuvent le retirer pour poser une question au conseil.

Règlement n° 2011

Règlement modifiant le règlement no 0945 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), et ses amendements, dans le but d’assujettir les zones H-2042 et
H-2047 au secteur de PIIA «Projets intégrés résidentiels».

Ces zones sont situées du côté nord du boulevard Saint-Luc, dans le secteur des rues des Légendes, des Fortifications et Léger.

Règlement n° 2029

Règlement modifiant le règlement de permis et certificats n° 0654 et ses amendements, dans le but :

De prolonger de 90 jours le délai accordé pour débuter les travaux ayant fait l’objet d’un permis ou d’un certificat d’autorisation avant que celui-ci devienne nul ou caduc ;

D’accorder, dans le cas d’un permis de construction pour une piscine ou les installations s’y rapportant, un délai maximal de 90 jours, suivant la date déclarée de début des travaux, pour compléter les travaux ayant fait l’objet du permis.

Règlement n° 2035

Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser, à même la zone H-1086, la classe d’usages « Trifamiliale » ainsi que les normes se rapportant au bâtiment principal et au terrain.

Cette zone est située sur la rue Collin, du côté est, entre les rues Foch et Saint-Charles.

Règlement n° 2039

Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de corriger une disposition visant à exiger un système de drainage lors de l’implantation d’un bâtiment de six logements et plus, plutôt que de plus de six logements, conformément au règlement de construction no 0653.

Pour information : https://sjsr.ca/avis-publics/