Nouveaux projets de règlement relatifs à la démolition et à la reconstruction d’immeubles

Le conseil municipal de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu a déposé hier en séance publique un nouveau projet de règlement relatif à la démolition d’immeubles (no 2053) qui remplacera le précédent règlement de démolition adopté en 2021. Ce faisant il propose de créer également un nouveau Plan d’implantation et d’intégration architecturale (projet de règlement no 2072) afin d’encadrer la reconstruction d’une habitation suivant la démolition d’un bâtiment principal. Ces deux projets feront l’objet d’une assemblée publique de consultation en avril.

Ces modifications s’expliquent par une volonté des élus d’alléger les exigences pour les citoyens ayant un projet de démolition/reconstruction, tout en s’assurant que les nouvelles insertions s’intègrent bien dans leur milieu bâti. L’entrée en vigueur des deux règlements est prévue pour le 12 mai 2022.

La nouvelle réglementation sur la démolition permettra donc de réduire le nombre d’immeubles assujettis en visant des immeubles spécifiques, tout en intégrant les exigences du projet de loi provinciale 69 qui protège d’emblée les immeubles patrimoniaux. Ainsi, seules les constructions situées dans le secteur de PIIA du Vieux-Saint-Jean, du Vieux-Iberville, du Vieux-L’Acadie, dans la liste des bâtiments patrimoniaux, du secteur Trinitaire ou celles construites avant 1940, deviendront assujetties au Comité sur les demandes de démolition.

Pour sa part, le nouveau PIIA encadrera les projets de reconstruction d’une habitation suivant une démolition d’un bâtiment principal, en s’assurant notamment que la dimension des terrains et l’architecture des bâtiments soient harmonisées avec l’existant, et que les arbres d’intérêt soient conservés.

Calendrier réglementaire

• Adoption du premier projet et avis de motion : 22 mars 2022
• Assemblée publique de consultation : 11 avril 2022.
• Adoption des règlements : 26 avril 2022
• Certificat de conformité de la MRC : 11 mai 2022
• Entrée en vigueur : 12 mai 2022

Les citoyens intéressés pourront s’informer davantage à ce sujet lors de l’assemblée publique de consultation prévue le 11 avril, à 17 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville, situé au 188, rue Jacques-Cartier Nord.