Quatre projets de règlement et deux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble en consultation publique

Quatre projets de règlement et deux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) feront l’objet d’une séance publique de consultation, le 17 octobre, à l’hôtel de ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.

Les sujets abordés seront les suivants :

Règlement no 2112

Ce projet de règlement a pour but de permettre l’octroi de tout permis ou certificat requis pour la réalisation d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie sur l’immeuble constitué des lots 4 041 936 et 4 041 937 du cadastre du Québec et situé au 405, 2^e Avenue.

Règlement no 2135

Ce projet de règlement a pour but de modifier le règlement de zonage n^o 0651, et ses amendements, dans le but :

• D’agrandir la zone C-3017 à même une partie de la zone H-3089, afin d’y inclure la totalité du lot 6 007 956 du cadastre du Québec;

• D’autoriser, à même la zone C-3017, la classe d’usages « habitation collective » ainsi que les normes se rapportant au bâtiment principal et au terrain.

La zone C-3017 est située sur la 2^e Avenue, entre la 1^re Rue et la 2^e Rue.

La zone H-3089 est située sur la 1^re Avenue, entre la 1^re Rue et la rue Honoré-Mercier.

Règlement no 2136

Ce projet de règlement a pour but de modifier le règlement de zonage n^o 0651, et ses amendements, dans le but :

• D’autoriser, à même la zone C-1059, les usages appartenant à la sous-classe « Services communautaires » du groupe commerce et services (C).

Cette zone est située sur le boulevard du Séminaire Nord, entre les rues Maisonneuve et Sainte-Marie.

Règlement no 2137

Ce projet de règlement a pour but de modifier le règlement de zonage n^o 0651, et ses amendements, dans le but :

• D’autoriser, à même la zone H-5551, la classe d’usages « Bifamiliale » ainsi que les normes se rapportant au bâtiment principal et au terrain.

La zone H-5551 est située sur le 3e Rang, du côté est, près de l’intersection de la route 104.

Règlement no 2138

Ce projet de règlement a pour but de modifier le règlement de zonage n^o 0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser, à même la zone H-1097, les usages appartenant à la sous-classe « services communautaires » du groupe commerce et services (C).

La zone H-1097 est située sur la rue Bouthillier Nord, du côté est, près de l’intersection de la rue Frontenac

PPCMOI-2022-5292

Ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) a pour but :

1. D’accorder, pour l’immeuble constitué du lot 3 268 149 du cadastre du Québec et situé au 1471, rue Bernier l’autorisation de :

1. • De déroger à la grille des usages et normes de la zone H-2777, faisant partie intégrante du règlement de zonage no 0651, et ses amendements, afin de construire un bâtiment principal occupé par un usage de la classe « multifamiliale », comprenant 12 logements, ainsi que les dérogations suivantes :

• • • Nombre d’étages maximal de 3;
    • Hauteur maximale de 11 m;
    • Les garages en sous-sol sont autorisés (catégorie B).

• • De déroger à l’article 115 du règlement de zonage no 0651 afin de permettre un ratio de 1,8 case de stationnement par logement.

2. D’assortir cette autorisation des conditions suivantes :

1. • Deux cases de stationnement extérieures doivent être retirées, comme illustré au plan PPCMOI-2022-5292-04;

• • L’îlot de verdure doit être déplacé afin d’intégrer un arbre existant, tel qu’illustré au plan PPCMOI-2022-5292-04;

• • Une clôture d’intimité doit être ajoutée entre les conteneurs et la ligne latérale de lot, tel qu’illustré au plan PPCMOI-2022-5292-04;

• • Trois (3) arbres fastigiés doivent être ajoutés aux plantations prévues, comme illustré au plan PPCMOI-2022-5292-04;

• • Des bornes de recharge pour les véhicules électriques doivent être ajoutées;

• • Des mesures de protection des arbres à préserver doivent être mises en place et respectées, à savoir :

• • Réaliser une précoupe racinaire consistant à couper les racines des arbres avant l’excavation, et ainsi, à éviter tout déchirement ou arrachage de racines. Cette précoupe doit être réalisée sur des segments parallèles à l’excavation réalisée, sur une profondeur minimale de 300 mm dépendamment de la largeur de la tranchée résultante, celle-ci peut être remplie de paillis maintenu humide ou de terreau. Cette coupe doit être réalisée à l’aide d’un outil tranchant de type scie à béton avec une lame de diamètre suffisant permettant d’atteindre la profondeur souhaitée;

• • Installer une clôture de chantier de 1,8 mètre de hauteur afin de limiter toute intrusion à l’intérieur des zones de protection optimale perméables des arbres lors des constructions. Ces clôtures doivent être maintenues en place durant toute la durée des travaux et enlevées seulement lors de la phase de l’aménagement paysager final. La clôture doit être située à 30 cm derrière la précoupe racinaire;

• • Installer du paillis sur toute la surface de travail extérieure utilisée à la circulation pour éviter que les passages répétés de machinerie ne compactent le sol et limitent, voire inhibent la croissance racinaire à même les zones de protection optimale perméables des arbres à conserver. L’épaisseur de paillis doit être d’au moins trente 30 cm. Celui-ci doit être déposé sur une membrane géotextile pour éviter la contamination des substrats et pour permettre le retrait du paillis sans causer de dommages supplémentaires aux racines. À la fin des travaux, ce chemin temporaire doit être retiré;

• • Tous les arbres à proximité immédiate des travaux doivent subir un élagage de dégagement de travaux sur 5 mètres afin d’éviter les blessures mécaniques durant les travaux.

PPCMOI-2022-5313

Ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) a pour but :

1. D’accorder, pour l’immeuble constitué du lot 3 266 647 du cadastre du Québec et situé au 184, rue Senécal l’autorisation de :

1. • De déroger à la grille des usages et normes de la zone H-2124, faisant partie intégrante du règlement de zonage no 0651, et ses amendements, afin d’occuper l’immeuble par la classe d’usages « collective » du groupe habitation (H).

2. D’assortir cette autorisation de la condition suivante :

1. • Le nombre de chambres pour un usage de la classe « collective » doit être limité à 9.

Les portes de l’hôtel de ville ouvriront à 16 h 45, soit 15 minutes avant le début de la séance prévue à 17 heures.