Quatre projets de règlement et un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) en consultation publique

Quatre projets de règlement et un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) feront l’objet d’une séance publique de consultation, le lundi 21 mars, à compter de 17 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville.

Étant donné les circonstances exceptionnelles entourant la pandémie, il faut s’inscrire pour assister en personne à la consultation publique à l’adresse suivante : greffe@sjsr.ca.

Les portes de l’hôtel de ville ouvriront à 16 h 45, soit 15 minutes avant le début de la séance. Les citoyens devront porter le masque en tout temps. Ils pourront le retirer pour poser une question.

Règlement n^o 2046

Ce projet de règlement a pour but de régir le mode de présentation et la procédure d’analyse d’une demande de dérogation mineure

Règlement n^o 2058

Ce projet de règlement a pour but :

• D’autoriser, à même la zone C-1852, la classe d’usages « Multifamiliale » de 12 à 16 logements ainsi que les normes se rapportant au bâtiment principal et au terrain;

• D’autoriser, dans la zone C-1852, un ratio minimal de 1,5 case de stationnement par logement pour la classe d’usages « Multifamiliale », les garages en sous-sol ainsi que les projets intégrés

Règlement n^o 2061

Ce projet de règlement a pour but :

• D’agrandir la zone H-2168, à même une partie de la zone C-2108, afin de concorder avec les limites des lots;

• D’agrandir la zone H-2163 à même une partie de la zone H-2168 afin de concorder avec les limites des lots;

• De réduire, à l’intérieur de la zone H-2163, la largeur minimale prescrite pour un terrain intérieur de la classe « Maison mobile », pour la fixer à 20 mètres.

Règlement n^o 2066

Ce projet de règlement a pour but de modifier le règlement de permis et certificats n^o 0654 et ses amendements, dans le but d’ajouter le règlement sur les dérogations mineures n^o 2046 aux règlements administrés et appliqués par le fonctionnaire désigné et de fixer le tarif relatif à une demande de dérogation mineure.

PPCMOI-2021-5144

Ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) a pour but :

1. D’accorder, pour l’immeuble constitué d’une partie du lot 3 267 619 et du lot 5 622 855 (lot projeté 6 399 602) du cadastre du Québec et situé au 132, rue Jean-Talon, l’autorisation :

1. • D’occuper l’immeuble par la classe d’usages « unifamiliale »;

• • De déroger à l’article 174, 2^e alinéa, paragraphe 7°, du règlement de zonage n^o 0651, et ses amendements, afin de régulariser la superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire existant de type garage isolé de 240,79 mètres carrés, qui excède la superficie d’implantation au sol du bâtiment principal qui est de 96,49 mètres carrés;

• • De déroger à l’article 174, 2^e alinéa, paragraphe 5°, du règlement de zonage n^o 0651, et ses amendements, afin de régulariser l’implantation du garage existant situé à 1,27 mètre de la ligne latérale, alors que la distance minimale exigée est de 2 mètres.

Le tout s’apparentant aux plans PPCMOI-2021-5144-00 et PPCMOI-2021-5144-08 et aux annotations qui y sont inscrites, lesquels sont joints à la résolution pour en faire partie intégrante.