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Séance publique de consultation du 11 avril

Six projets de règlement et un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) feront l’objet d’une séance publique de consultation, le lundi 11 avril 2022, à 17 heures, à l’hôtel de ville de Saint-Jean-sur-Richelieu. 

Les sujets abordés seront les suivants :

Règlement no 2053

Ce projet de règlement a pour but de régir la démolition de certains immeubles, conformément au chapitre V.0.1 du titre I de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1).

Règlement no 2071

Ce projet de règlement a pour but de modifier le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de créer la zone H-1218, à même une partie de la zone H-1241, afin d’autoriser les classes d’usages « Unifamiliale » et « Bifamiliale » et de prescrire les normes relatives aux terrains et aux bâtiments pour ces usages.

Cette zone est située sur le boulevard de Normandie, du côté est, entre les rues Saint-Laurent et Jeanne-Mance.

Règlement no 2072

Ce projet de règlement a pour but :

  • De créer un nouveau PIIA « Insertion en milieu bâti résidentiel » afin d’encadrer la reconstruction d’une habitation suivant la démolition d’un bâtiment principal;
  • De déterminer les critères et objectifs applicables à ce nouveau PIIA;
  • D’assujettir aux critères et objectifs du PIIA « Habitations multifamiliales », la reconstruction d’une habitation de 4 logements et plus suivant la démolition d’un bâtiment principal.

Règlement no 2073

Ce projet de règlement a pour but de modifier le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de créer la zone A-4033, à même une partie de la zone A-4009, afin d’autoriser la classe d’usages « Unifamiliale » en plus des classes d’usages « Culture » et « Élevage » du groupe agricole (A) et de prescrire les normes relatives aux ter-rains et aux bâtiments pour ces usages.

Cette zone est située sur la rue Dumont, du côté nord, à l’ouest du chemin du Petit-Bernier, à l’est du chemin des Ormes et au sud de la rue Grandes Terrasses.

Règlement no 2083

Ce projet de règlement a pour but de modifier le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de créer un nouvel usage « X1-01-15 Stationnement public » autorisé dans toutes les zones.

PPCMOI-2021-5167

Ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) a pour but :

  1. D’accorder, pour l’immeuble constitué du lot 3 092 142 du cadastre du Québec et situé au 57, route 219 l’autorisation de:
    • De déroger au paragraphe 1° de l’article 174 du règlement de zonage no 0651, et ses amendements, afin d’autoriser la construction d’un troisième bâtiment accessoire sur le terrain, soit un (1) de plus que le maximum prescrit;
    • De déroger au paragraphe 7° de l’article 174 de ce règlement afin de permettre que la superficie cumulative des bâtiments accessoires excède de 870 mètres carrés celle du bâtiment principal établie à 556 mètres carrés;
    • De déroger au paragraphe 9° de l’article 174 de ce règlement afin de permettre que les murs des façades avant et latérales du bâtiment accessoire projeté ne comportent aucun matériau de classe 1.
  2. D’assortir cette autorisation des conditions suivantes :
    • La hauteur du bâtiment accessoire projeté devra être réduite à 10,7 mètres.

Les portes de l’hôtel de ville ouvriront à 16h45, soit 15 minutes avant le début de la séance prévue à 17 heures.

Les citoyens doivent porter le masque en tout temps dans l’hôtel de ville. Ils peuvent le retirer pour poser une question.

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