Séance publique de consultation du 11 juillet

Six projets de règlement et trois projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) feront l’objet d’une séance publique de consultation, le lundi 11 juillet 2022, à compter de 17 heures, à l’hôtel de ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.

Les sujets abordés seront les suivants :

Règlement n^o 2102

Ce projet de règlement a pour but de modifier le règlement de zonage n^o 0651 et ses amendements, dans le but de réduire les dimensions minimales prescrites pour un terrain dans les zones H-2594, H-2701, H-2702, H-2705 et H-2762.

Ces zones sont situées de part et d’autre de l’avenue des Pins, entre le boulevard Saint-Luc et la limite administrative de Saint-Jean-sur-Richelieu.

Règlement n^o 2110

Ce projet de règlement a pour but de modifier le règlement de zonage n^o 0651, et ses amendements, dans le but :

• D’agrandir la zone C-2627 à même une partie de la zone H-2595, afin d’y inclure la totalité du lot 3 625 518 du cadastre du Québec ;
• D’autoriser, à même la zone C-2627, les usages « Vente au détail d’équipements ou matériaux de plomberie, d’électricité, de chauffage, de ventilation ou de climatisation » et « Vente au détail d’appareils ou accessoires d’éclairage » ;
• De réduire, à l’intérieur de la zone C-2627, la profondeur minimale prescrite pour un terrain.

Ces zones sont situées du côté nord du boulevard Saint-Luc, entre la rue des Trembles et l’avenue des Pins.

Règlement no 2111

Ce projet de règlement a pour but de modifier le règlement de zonage n^o 0651, et ses amendements, dans le but de créer la zone H-1496, à même une partie de la zone H1585, afin d’autoriser la classe d’usages « Trifamiliale » et de prescrire les normes relatives aux terrains et aux bâtiments pour ces usages.

Cette zone est située sur le côté sud de la rue Pilon.

Règlement no 2113

Ce projet de règlement a pour but de modifier le règlement de zonage n^o 0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser, à même la zone H-1683, la classe d’usages « Multifamiliale » d’au plus 4 logements.

La zone H-1683 est située le long de la rue Frontenac entre la rue Bouthillier Nord et la rue Mercier.

Règlement no 2116

Ce projet de règlement a pour but de modifier le règlement de permis et certificats n^o 0654 et ses amendements, dans le but d’y apporter divers correctifs.

Règlement no 2118

Ce projet de règlement a pour but de modifier le règlement n^o 0945 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), et ses amendements, dans le but d’assujettir la zone H-1683 au « Secteur de P.I.I.A. : Vieux-Saint-Jean, Vieux-Iberville, Vieux-L’Acadie et bâtiments patrimoniaux ».

La zone H-1683 est située le long de la rue Frontenac entre la rue Bouthillier Nord et la rue Mercier.

PPCMOI-2019-4681

Ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) a pour but :

1. D’accorder, pour les immeubles constitués des lots 6 299 275 et 3 643 311 du cadastre du Québec et situés aux 631 et 633-641, boulevard Saint-Luc l’autorisation :

• D’occuper les immeubles par les usages commerciaux suivants :

• • C7-01-05 – Service de réparation mécanique, estimation, remplacement de pièces, pose d’accessoires, traitement antirouille pour véhicules de promenade, cyclomoteurs, motocyclettes, motoneiges ou véhicules hors route
  • C7-01-06 – Service de réparation de carrosseries pour véhicules de promenade, cyclomoteurs, motocyclettes, motoneiges ou véhicules hors route
  • C9-02-09 – Service de nettoyage ou réparation de tapis
  • C9-02-10 – Service de nettoyage de fenêtres
  • C9-02-11 – Service d’extermination ou désinfection
  • C9-02-12 – Service d’entretien ménager
  • C9-02-13 – Service de ramonage de cheminée

2. D’assortir cette autorisation des conditions suivantes :

• La superficie de l’immeuble pouvant être occupée par les usages « C7-01-05 – Service de réparation mécanique, estimation, remplacement de pièces, pose d’accessoires, traitement antirouille pour véhicules de promenade, cyclomoteurs, motocyclettes, motoneiges ou véhicules hors route » et « C7-01-06 – Service de réparation de carrosseries pour véhicules de promenade, cyclomoteurs, motocyclettes, motoneiges ou véhicules hors route » doit être limitée à la partie illustrée en vert sur le plan PPCMOI-2019-4681-03 ;

• Les deux arbres morts, illustrés en orange sur le plan PPCMOI-2019-4681-04, devront être remplacés dans un délai maximal de 18 mois suivant l’entrée en vigueur de la résolution autorisant le PPCMOI ;

• Il devra y avoir l’ajout de 6 arbres illustrés en rose sur le plan PPCMOI-2019-4681-04 dans un délai maximal de 18 mois suivant l’entrée en vigueur de la résolution du PPCMOI ;

• Une clôture opaque devra ceinturer le site (en rouge) telle qu’illustrée au plan PPCMOI-2019-4681-04 et d’y prévoir les plantations conformément à l’aménagement d’une zone tampon prévue dans le règlement de zonage no 0651 et ce, dans un délai maximal de 18 mois suivant l’entrée en vigueur de la résolution du PPCMOI.

PPCMOI-2022-5226

Ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) a pour but :

1. D’autoriser, pour l’immeuble constitué du lot 6 408 590 du cadastre du Québec et situé sur la rue Mignonne :

• la construction d’une résidence unifamiliale dont l’implantation à 6.81 m de la ligne avant, le minimum étant de 7 m comme prescrit à la grille des usages et des normes de la zone H-5029.

2. D’assortir cette autorisation des conditions suivantes :

• Que l’arbre existant situé face au garage soit conservé ;
• Qu’un arbre à moyen déploiement d’un diamètre minimal de 5 cm à hauteur de poitrine soit planté dans la portion ouest de la cour avant dans un délai de 12 mois suivant l’émission du permis ;
• Qu’un dépôt de garantie de 500$ soit exigé au moment de la demande de permis de construction afin de garantir l’exécution de la plantation exigée au paragraphe « B » ci-dessus.

PPCMOI-2022-5245

Ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) a pour but :

1. D’autoriser, pour l’immeuble constitué du lot 4 317 791 du cadastre du Québec et situé au 80, rue de Coulomb :

• la construction d’un agrandissement d’une superficie de 3,21 m² dont l’implantation est à 6.12 m de la ligne avant, le minimum étant de 7.5 m comme prescrit à la grille des usages et des normes de la zone H-1628.

Les portes de l’hôtel de ville ouvriront à 16 h 45, soit 15 minutes avant le début de la séance prévue à 17 heures.