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Trois projets de règlement et un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble en consultation publique 

Trois projets de règlement et un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) feront l’objet d’une séance publique de consultation, le 14 novembre, à l’hôtel de ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.

Les sujets abordés seront les suivants :

Règlement no 2156

Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’agrandir la zone C-2102 à même une partie de la zone H-2125 afin d’y inclure la totalité du lot 3 266 996 du cadastre du Québec.

La zone C-2102 et le lot visé sont situés sur le boulevard Saint-Luc, du côté nord, entre les rues Villeneuve et Saint-Gérard.

Règlement no 2157

Règlement modifiant le règlement no 0945 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), et ses amendements, dans le but d’agrandir un secteur de P.I.I.A. « Artères commerciales » afin qu’il corresponde aux limites de la zone C-2102.

La zone C-2102 est située sur le boulevard Saint-Luc, du côté nord, entre les rues Villeneuve et Saint-Gérard.

Règlement no 2158

Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’agrandir la zone H-2190 à même une partie de la zone A-2092 afin d’y inclure la totalité du lot 6 452 678 du cadastre du Québec.

Les zones visées sont situées à l’ouest de la rue Jean-Talon, entre les rues Claire et Croissant des Iroquois.

PPCMOI-2022-5335

Ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) a pour but :

  1. D’accorder, pour l’immeuble constitué des lots 6 482 589, 6 482 590, 6 482 591, 6 482 592, 6 437 653 et 6 437 654 du cadastre du Québec et situé sur la 1re Avenue, l’autorisation de :
    • De déroger à la grille des usages et normes de la zone H-3091 du règlement de zonage no 0651, et ses amendements, afin de permettre une structure des suites « superposée » pour trois (3) habitations trifamiliales, soit une (1) existante, sise au 318 à 322, 1re Avenue, ainsi que deux (2) à construire sur les lots 6 437 653 et 6 437 654 du cadastre du Québec.

Les portes de l’hôtel de ville ouvriront à 16 h 45, soit 15 minutes avant le début de la séance prévue à 17 heures.

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