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La prochaine séance de consultation publique aura lieu le 20 mars

Deux projets de règlement et deux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) feront l’objet d’une séance publique de consultation, le lundi 20 mars, à compter de 17 h 00, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.

Les portes ouvriront à 16 h 45, soit 15 minutes avant le début de la séance.

Règlement no 2197

Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but d’autoriser, à même la zone C-1057, la sous-classe d’usages C2-01, à l’exception de l’usage C2-01-10 « Salon funéraire ou crématorium ».

La zone C-1057 est située sur la rue MacDonald entre le boulevard du Séminaire Nord et la rue Champlain

Règlement no 2200

Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de :

  • De modifier, pour la zone H-2700, la note « (N168) » qui spécifie les dispositions applicables à un projet intégré résidentiel;
  • D’autoriser, à l’intérieur de la zone H-2700, les garages en sous-sol
    (catégorie « B »);
  • De réduire, à l’intérieur de la zone H-2700, la profondeur minimale prescrite pour un terrain d’une habitation multifamiliale de 13 m à 11,5 m.

La zone H-2700 est située sur la rue des Trembles, entre le boulevard Saint-Luc et la rue de l’Anse.

PPCMOI-2022-5379

Ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) a pour but :

  1. D’accorder, pour l’immeuble constitué du lot 4 258 417 du cadastre du Québec et situé au 321-323 rue Laurier, l’autorisation :
    • De déroger à l’article 115 du règlement de zonage no 0651 afin de permettre aucune case de stationnement par logement pour une habitation d’au plus six (6) logements;
    • D’autoriser l’agrandissement d’un perron d’une superficie totale de 6,52 m² et implanté à 1,46 m de la ligne latérale droite du terrain.
  2. D’assortir ces autorisations à la condition suivante :
    • De déminéraliser les aires de la cour avant du terrain, identifiées au plan PPCMOI-2022-5379-03. Le tout est assujetti à la procédure prévue au règlement sur les PIIA n°0945 pour l’aménagement d’une cour lors de l’implantation d’un nouvel usage principal ou le changement d’un usage principal, applicable au secteur de PIIA « Vieux-Saint-Jean, Vieux-Iberville, Vieux-L’Acadie et bâtiments patrimoniaux », nonobstant qu’il y ait changement de l’usage principal ou non.

PPCMOI-2022-5380

Ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) a pour but :

  1. D’accorder, pour l’immeuble constitué du lot 6 476 466 du cadastre du Québec et situé sur le boulevard d’Iberville, en remplacement du sous-paragraphe a) du paragraphe 1) de la résolution 2020-4816, l’autorisation :
    • De construire un bâtiment principal de 4 étages et d’occuper l’immeuble par la classe d’usages « habitation mixte », comprenant un maximum de 94 logements en mixité avec les classes, sous-classes et usages appartenant au groupe commerces et services (C) suivants :« C1-01-01 « Dépanneur ou tabagie », « C1-01-04 – Vente au détail de bonbons ou confiserie », « C1-01-06 – Vente au détail de produits naturels »,
      « C1-01-09 – Vente au détail de café, thé, épices ou aromates »,
      « C1-04 – Santé et soins personnels », « C1-05 – Vêtements et accessoires vestimentaires », « C1-06 – Articles de sport et de divertissement »,
      « C2 – Fourniture d’un service », « C403 – Services communautaires ».Et à l’exception des usages suivants :

      « C1-01-02 – Vente au détail de fruits et légumes », « C1-01-03 – Vente au détail de produits d’épicerie, viandes, poissons ou fruits de mer »,
      « C1-01-05 – Bar laitier », « C1-01-07 – Vente au détail de produits de boulangerie ou de pâtisserie », « C1-01-08 – Vente au détail de bière, vin, spiritueux ou fournitures pour la fabrication de boissons alcoolisées»,
      « C1-02 – Articles pour aménagement paysager », « C1-03 – Meubles, matériaux et accessoires pour la maison », « C1-07 – Piscines et accessoires », « C1-08 – Magasins à rayons et commerces spécialisés» « C2-01-10 – Salon funéraire ou crématorium », « C2-03 – Services spécialisés »,
      « C2-05 – Stationnement », « C2-06 – Réparation », « C3 – Restauration », « C4-01 – Activités culturelles et récréatives », « C4-02 – Activités récréatives ou sportives », « C4-04 – Salles de congrès ».

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