Quatre projets de règlement en consultation publique le 17 avril
Quatre projets de règlement feront l’objet d’une séance publique de consultation le lundi 17 avril, à compter de 17 h 00, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.
Les portes ouvriront à 16 h 45, soit 15 minutes avant le début de la séance.
Règlement no 2190
Règlement modifiant le règlement n° 0945 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) et ses amendements, ainsi que le règlement n° 0654 de permis et certificats et ses amendements, dans le but :
- D’agrandir les secteurs de P.I.I.A. « Vieux-Saint-Jean » et « Vieux-Iberville »;
- De modifier l’annexe « B » intitulée « Bâtiments patrimoniaux de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu » dans le but d’ajouter et de retirer des bâtiments;
- De créer l’annexe « C » du règlement, correspondant à la liste des croix et calvaires patrimoniaux de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu et d’y ajouter 8 croix et calvaires;
- De créer un nouveau secteur de P.I.I.A. « Croix et calvaires patrimoniaux » afin d’assujettir et d’encadrer les interventions faites sur les croix ou calvaires patrimoniaux au règlement;
- De déterminer les critères et objectifs applicables à ce nouveau P.I.I.A;
- De déterminer le tarif applicable à une demande d’autorisation de démolition pour les croix et calvaires patrimoniaux.
Règlement no 2196
Règlement modifiant le règlement de construction no 0653 et ses amendements, dans le but de :
- Exiger qu’un terrain, lorsque visé par une autorisation ministérielle délivrée en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2), soit pourvu d’un système de gestion quantitative ou qualitative des rejets conforme aux exigences d’une telle autorisation, le cas échéant;
- Exiger un système de drainage et un ouvrage de rétention lorsqu’une aire de stationnement est mise en commun avec un ou plusieurs terrains voisins dont les superficies totalisent 1 000 m² ou plus;
- Apporter divers correctifs et précisions aux critères de conception et aux méthodes de calcul ainsi qu’aux obligations d’entretien des systèmes de gestion qualitative des eaux pluviales relevant d’une autorisation ministérielle.
Règlement no 2201
Règlement modifiant le règlement no 2053 relatif à la démolition d’immeubles et ses amendements dans le but d’assujettir au règlement les croix et calvaires patrimoniaux identifiés à l’annexe C du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) no 0945.
Règlement no 2202
Règlement modifiant le règlement de zonage n°0651 et ses amendements dans le but :
- d’ajouter la définition de l‘expression « Croix et calvaires patrimoniaux »;
- de préciser que l’avis d’un ingénieur forestier ou de tout autre professionnel compétent peut être exigé pour justifier que le remplacement d’un arbre abattu n’est pas requis à la suite d’une coupe d’assainissement ou d’une coupe d’éclaircie dans un boisé.
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