Séance publique de consultation du 20 février
Deux projets de règlement et un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) feront l’objet d’une séance publique de consultation, le 20 février, à l’hôtel de ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.
Règlement no 2188
Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651, et ses amendements, dans le but de :
- Prohiber l’abattage d’un arbre sur l’ensemble d’un terrain, sauf notamment si l’arbre est mort, malade, dangereux, affecté d’une maladie incurable ou s’il est situé dans l’aire d’implantation d’un bâtiment, d’une construction ou d’un ouvrage spécifique et autorisé en vertu de ce règlement et ce, conditionnellement à la délivrance préalable d’un certificat d’autorisation;
- Exiger le remplacement d’un arbre abattu ou d’un arbre mort par un arbre dont le déploiement à maturité est égal ou supérieur à celui de l’arbre à remplacer.
Les zones visées sont celles dont l’affectation principale est du groupe habitation (H), du groupe commerce et service (C), du groupe industrie (I), du groupe communautaire (P) et les parties de terrain qui sont occupées par un usage de la classe « habitation en milieu agricole » du groupe habitation (H) et qui sont situées dans les zones dont l’affectation principale est le groupe agricole (A).
Règlement no 2191
Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651 et ses amendements de manière à ajouter la classe d’usage C4-02 aux usages permis dans la zone C-1048, à l’exception de la classe C4-02-08 (salle de tir intérieure, armes à feu ou autres).
La zone C-1048 située dans l’îlot formé des rues Pierre-Caisse, Douglas, Choquette et de l’Autoroute 35.
PPCMOI-2022-5349
Ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) a pour but :
- D’accorder, pour l’immeuble constitué du lot 4 041 897 du cadastre du Québec et situé sur la 5e Avenue, l’autorisation de :
-
- De construire un bâtiment principal de quatre (4) étages et d’occuper l’immeuble par l’usage « habitation multifamiliale » comprenant un maximum de 32 logements;
-
- De déroger à la grille des usages et normes de la zone H-3105, faisant partie intégrante du règlement de zonage no 0651 et ce, afin d’autoriser pour la classe « multifamiliale » les normes suivantes pour le bâtiment principal :
• L’usage « Habitation »;1
• Nombre de logements maximal de 32 logements;
• Nombre d’étages maximal de 4;
• Aménagement d’un garage en sous-sol;
• Un empiétement du garage sous-terrain dans la marge latérale de 2,5 m;
• Un empiétement du garage sous-terrain dans les marges totales latérales de 3 m.
- De déroger à la grille des usages et normes de la zone H-3105, faisant partie intégrante du règlement de zonage no 0651 et ce, afin d’autoriser pour la classe « multifamiliale » les normes suivantes pour le bâtiment principal :
- D’assortir cette autorisation des conditions suivantes :
-
- D’appliquer les chapitres V et X à tout terrain occupé par un usage du groupe « Habitation » (H) comme si l’affectation principale de la zone était de ce groupe d’usage.
Les portes de l’hôtel de ville (188, rue Jacques-Cartier Nord) ouvriront à 16h45, soit 15 minutes avant le début de la séance prévue à 17 heures.
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