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Une séance publique de consultation à l’agenda le 10 juillet

Deux projets de règlements et deux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) feront l’objet d’une séance publique de consultation, le lundi 10 juillet, à compter de 17 h 00, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.

Les portes ouvriront à 16 h 45, soit 15 minutes avant le début de la séance.

Règlement no 2225

« Règlement permettant l’octroi de tout permis ou certificat requis pour la réalisation d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie sur le lot 3 559 673 du cadastre du Québec »

Règlement no 2227

« Règlement modifiant le règlement de zonage no 0651 et ses amendements, dans le but d’autoriser, à même la zone C-1061, les usages appartenant aux sous-classes P1-01-04 « École secondaire ou collège » et P1-01-05 « Cégep (Collège d’enseignement général et professionnel) » du groupe communautaire (P).

La zone C-1061 est située le long du boulevard du Séminaire Nord entre la rue Sainte-Marie et la rue Georges-Phaneuf. »

PPCMOI-2023-0032

Ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) a pour but :

  1. D’accorder, pour l’immeuble qui sera constitué des lots 6 580 563 et 6 580 445 du cadastre du Québec et situé sur la rue Lesieur, l’autorisation de construire une habitation multifamiliale isolée ainsi que d’aménager le terrain en dérogeant aux éléments suivants du règlement de zonage no 0651 et de la grille des usages et des normes de la zone H-1181 :
    • La construction d’un bâtiment principal de 80 logements, alors que la grille des usages et des normes autorise un maximum de 36 logements;
    • La construction d’un bâtiment principal de 5 étages, alors que la grille des usages et des normes prescrit un maximum de 4 étages;
    • La construction d’un bâtiment principal d’une hauteur maximale de 21 mètres, alors que la grille des usages et des normes prescrit une hauteur maximale de 16 mètres;
    • La construction d’un bâtiment principal ayant une proportion de matériaux de classe 1 de 48% sur la façade avant et latérale droite, 60% sur la façade arrière et 16% sur la façade latérale gauche, alors que la grille des usages et des normes prescrit un minimum de 90% sur chacune des façades pour une zone de catégorie A1, en référence à l’article 70 du règlement;
    • La construction d’un bâtiment principal dont la façade principale n’est pas orientée vers la rue, alors que l’article 77 du règlement le prescrit;
    • L’aménagement d’un garage en sous-sol, alors que la grille des usages et des normes le prohibe;
    • L’aménagement d’un garage en sous-sol implanté minimalement à 2,5 mètres de la ligne avant et 0,20 mètre de la ligne latérale gauche de terrain, alors que le paragraphe 2° de l’article 83 du règlement prescrit que ce dernier doit respecter les marges applicables au bâtiment principal, prévues à la grille des usages et des normes;
    • L’implantation de conteneurs en cour avant, alors que le tableau 3 de l’article 110 du règlement le prohibe pour une habitation multifamiliale;
    • L’aménagement d’une aire de stationnement occupant approximativement 60% de la surface de la cour avant, alors que le paragraphe 7° de l’article 112 du règlement prescrit que celle-ci peut occuper un maximum de 45% de la surface de la cour avant;
    • L’absence d’une bande paysagée d’une profondeur de 3 mètres, comprenant un arbre à tous les 7 mètres ainsi qu’un aménagement d’arbustes et de plantes vivaces le long de la ligne de rue, alors que le paragraphe 12° de l’article 112 du règlement le prescrit;
    • L’aménagement de 5 ilots de verdure dont les dimensions sont inférieures à celles prévues à l’article 112.1 du règlement, qui exige minimalement 2,5 m de largeur et 5 m de longueur;
    • L’absence de plantation d’arbres à moyen ou grand déploiement sur 5 ilots de verdure, alors que le paragraphe 2° de l’article 112.1 du règlement l’exige;
    • L’aménagement d’une aire de stationnement commune avec le lot 6 580 446 comprenant 50 cases extérieures et 101 cases intérieures, dont 2 pour personnes handicapées, alors qu’un total de 201 cases, dont 3 pour personnes handicapées, est prescrit par les articles 115 et 116 du règlement.
  2. D’accorder, pour l’immeuble qui sera constitué du lot 6 580 446 du cadastre du Québec et situé sur la rue Content, l’autorisation que le bâtiment principal ait une marge arrière de 3,5 mètres, alors que la grille des usages et des normes de la zone H-1181 prescrit une marge arrière minimale de 7,5 mètres.
  3. D’assortir cette autorisation des conditions suivantes :
    • Tout nouveau bâtiment principal doit respecter les mesures d’atténuation de contrôle du bruit routier prévues à l’article 469, paragraphe 2, alinéa b) du règlement de zonage no. 0651;
    • Assujettir toute demande de permis de construction de bâtiment principal ainsi que l’aménagement des terrains à la procédure du Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) no. 0945 pour le secteur de P.I.I.A. Habitations multifamiliales.

PPCMOI-2023-0045

Ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) a pour but :

  1. D’accorder, pour l’immeuble constitué du lot vacant 6 438 977 du cadastre du Québec et situé sur la rue Bernier, l’autorisation de :
    • De déroger à la grille des usages et normes de la zone H-5036, faisant partie intégrante du règlement de zonage no 0651, et ses amendements, afin de construire un bâtiment principal occupé par un usage de la classe « bifamiliale » du groupe Habitation (H).

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