Hausse des pénalités relatives à l’abattage illégal d’arbres : pour une protection accrue du patrimoine arboricole johannais
Conformément à la Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives (projet de loi n° 39) sanctionnée par le gouvernement du Québec le 8 décembre 2023, la Ville ajustera la règlementation municipale, d’ici la fin du mois de mars, afin de refléter la hausse des pénalités encourues lors d’abattage illégal d’arbres contenue dans celle-ci.
Cette Loi, applicable dans toutes les municipalités du Québec depuis cette date, vise à assurer une protection accrue des milieux naturels et des arbres par des mesures pénales plus dissuasives. Les nouvelles fourchettes d’amendes s’établissent comme suit :
| Catégorie d’amende |
Montants d’amende antérieurs |
Nouveaux montants d’amende |
|
| Amende de base |
500 $ |
2 500 $ |
|
| Abattage sur une superficie inférieure à un hectare | Amende minimale par arbre abattu |
100 $ |
500 $ |
| Amende maximale par arbre abattu |
200 $ |
1 000 $ |
|
| Amende totale maximale |
5 000 $ |
15 000 $ |
|
| Abattage sur une superficie d’un hectare ou plus | Amende minimale par hectare déboisé |
5 000 $ |
15 000 $ |
| Amende maximale par hectare déboisé |
15 000 $ |
100 000 $ |
Source : Muni-Express, MAMH, 2023, page 24
Soulignons qu’en cas de récidive, les amendes prévues sont doublées.
Rappelons qu’à Saint-Jean-sur-Richelieu, un certificat d’autorisation est requis avant de procéder à l’abattage d’un arbre dont le diamètre à hauteur de poitrine (DHP) est de 10 cm et plus, qu’il soit en santé, malade ou mort. L’arbre abattu devra être remplacé par un arbre dont le déploiement à maturité est égal ou supérieur à celui de l’arbre à remplacer. Le délai accordé pour le remplacement est de 12 mois pour cinq arbres et moins, et de 24 mois pour plus de 5 arbres.
Pour en savoir davantage sur la règlementation municipale et les bonnes pratiques entourant les arbres, on consulte le : sjsr.ca/abattage-arbres.
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